Des bureaux de vote accessibles
Rampes d’accès, isoloirs adaptés, documents en braille, possibilité de se faire accompagner pour le vote : tous nos bureaux de vote accueillent les personnes en situation de handicap.
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Vérifié le 06/05/2025 – Service Public / Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
- Acte de vente d’un terrain à bâtir isolé
- Acte de vente d’un terrain situé dans un lotissement
- Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT)
- Logement à louer : que doit indiquer l’annonce immobilière ?
- Promesse de vente d’un terrain isolé à bâtir
- Promesse de vente d’un terrain situé dans un lotissement
- Quelles précautions prendre avant l’achat d’un terrain à bâtir hors lotissement ?
- Quelles questions d’urbanisme se poser avant de construire une maison ?