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Des bureaux de vote accessibles

Rampes d’accès, isoloirs adaptés, documents en braille, possibilité de se faire accompagner pour le vote : tous nos bureaux de vote accueillent les personnes en situation de handicap.

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Service en ligne

Demande de certificat de non pourvoi

Vérifié le 06/05/2025 – Service Public / Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

Service permettant d’obtenir un certificat de non pourvoi pour attester qu’une décision de justice ne fait pas l’objet d’un pourvoi en cassation.

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

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