Vous ne pouvez être présent le jour d’un scrutin électoral, vous avez la possibilité de mandater une personne qui votera à votre place. Vous devez fournir votre numéro national d’électeur indiqué sur votre carte d’électeur ou sur service-public.fr et celui de votre mandataire.

Dans tous les cas, vous devrez vous présenter en personne, avec un justificatif d’identité, dans un commissariat de police ou dans un lieu accueillant du public défini par le préfet. L’électeur que vous avez désigné pour voter à votre place ne reçoit aucun document justificatif.

C’est à vous de l’informer qu’il devra voter à votre place à votre bureau de vote. Le jour du vote, l’électeur désigné ne doit pas avoir plus de deux procurations, et une seule d’entre elles peut avoir été faite en France.

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Dossier

Représentation du personnel dans l’entreprise

Vérifié le 30/06/2022 – Service Public / Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

• Comité social et économique (CSE)
• Délégué syndical
• Représentant de la section syndicale (RSS)

Questions ? Réponses !

• Comment se déroulent les réunions du CSE ?

• En quoi consiste le droit d’alerte du CSE ?

• Quels sont les moyens d’action du CSE ?

• Qu’est-ce que la commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) ?

• Syndicat dans l’entreprise : quelles sont les règles ?

• Qu’est-ce qu’un syndicat représentatif dans l’entreprise ?

• Qu’est-ce qu’une section syndicale ?

• Le délégué du personnel (DP) existe-t-il toujours ?

• Le CHSCT existe-t-il toujours ?

• Le comité d’entreprise (CE) existe-t-il toujours ?

• L’instance unique des représentants du personnel (IRP) existe-t-elle toujours ?

• La délégation unique du personnel (DUP) existe-t-elle toujours ?

• CSE : quand l’employeur doit-il organiser des élections partielles ?

• Un salarié peut-il encore profiter du CSE s’il ne travaille plus dans l’entreprise ?

Et aussi

• Obligations de l’employeur

  Ressources humaines

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