Informations annexes au site

Les arrêtés et actes règlementaires

Mai 2023

20230502 - Arrêté n° 2023.00079 - Direction Générale Adjointe Solidarités et Citoyenneté - Délégation de signature au Directeur Général des Services, aux Directeurs Généraux Adjoints, aux Directeurs et aux Responsables de Services
(pdf - 160 Ko)
20230502 - Arrêté n°2023.00080 - Délégation de signature au Directeur Général des Services, aux Directeurs Généraux Adjoints, aux Directeurs et aux Responsables de Services - Direction Générale Adjointe Fabrique du Territoire Ecologique
(pdf - 152 Ko)
20230502 - Arrêté n°2023.00081 - Délégation de signature au Directeur Général des Services, aux Directeurs Généraux Adjoints, aux Directeurs et aux Responsables de Services - Direction Générale Adjointe Cadre de Vie
(pdf - 143 Ko)
20230502 - Arrêté n° 2023.00089 - Direction Générale Adjointe Ressources Internes, Organisation, Innovation - Délégation de signature au Directeur Général des Services, aux Directeurs Généraux Adjoints, aux Directeurs et aux Responsables de Services
(pdf - 182 Ko)
20230503 - Arrêté n° 2023.00107 - Délégation de signature au Directeur Général des Services, aux Directeurs Généraux Adjoints, aux Directeurs et aux Responsables de Services - Direction Générale Adjointe Territoire Educatif et Créatif
(pdf - 180 Ko)
20230509_Arrêté n° 2023.00119_Surveillance des plages - Saison balnéaire 2023.
(pdf - 1,008 Ko)
20230511_Arrêté n° 2023.00132_Méan-Penhoët - Aires de jeux du parc - Travaux de nettoyage et décompactage des bacs à copeaux - Entreprise SANDMASTER - Fermeture temporaire au public - Mercredi 17 mai 2023 - Réglementation.
(pdf - 117 Ko)
20230515_Arrêté n° 2023.00140_Police des plages - Sécurité et salubrité publiques - Réalisation de travaux par l'entreprise PES - Fermeture au public d'une partie de la grande plage de Saint-Nazaire - Du lundi 22 mai 2023 au vendredi 26 mai 2023 inclus - Réglementation.
(pdf - 101 Ko)
20230516_Arrêté n° 2023.146_ADJOINTS AU MAIRE, CONSEILLERS MUNICIPAUX - Délégation de signature à titre temporaire - Période du mercredi 17 mai 2023 au mardi 27 juin 2023 inclus - Arrêtés.
(pdf - 382 Ko)
20230516_Arrêté n° 2023.147_ADJOINTS AU MAIRE, CONSEILLERS MUNICIPAUX - Délégation de signature à titre temporaire - Période du mercredi 17 mai 2023 au mardi 27 juin 2023 inclus - Décisions.
(pdf - 496 Ko)
20230515_ARR_202300139 -"Fête des voisins" - vendredi 02 juin 2023 - Réglementation
(pdf - 167 Ko)
20230524_Arrêté n° 2023.00167_Base nautique du Skate Park - Dispositif de sécurité et d'intervention - Saison balnéaire 2023.
(pdf - 2 Mo)
20230526_Arrêté n° 2023.00172_CONSEILLERS MUNICIPAUX DELEGUES - DELEGATION DE FONCTION à titre temporaire- Mme Magali FENNEC - (État civil).
(pdf - 148 Ko)

Avril 2023

20230403 - Arrêté N° 2023_00054 - Parc paysager - Aire de jeux des petits- Travaux de criblage de gravillons -Fermeture des jeux au public - Du mercredi 05 avril 2023 au jeudi 06 avril 2023 inclus - Réglementation.
(pdf - 126 Ko)
20230403 - Arrêté N° 2023_00058 - Direction des Affaires juridiques et Commande publique - Service des Assemblées - ADJOINTS AU MAIRE ET CONSEILLERS MUNICIPAUX - DELEGATION DE SIGNATURE A TITRE TEMPORAIRE - PÉRIODE du lundi 17 avril 2023 au lundi 1er mai 2023 inclus - Arrêtés municipaux.
(pdf - 528 Ko)
20230403 - Arrêté N° 2023_00059 - Direction des Affaires juridiques et Commande publique - Service des Assemblées - ADJOINTS AU MAIRE ET CONSEILLERS MUNICIPAUX - DELEGATION DE SIGNATURE A TITRE TEMPORAIRE - PÉRIODE du lundi 17 avril 2023 au lundi 1er mai 2023 inclus - Décisions.
(pdf - 624 Ko)
20230403_Arrêté n°2023.00071 _ Convention à conclure - Protocole de mise en œuvre avec le procureur de la République près le Tribunal judiciaire de Saint-Nazaire - Autorisation de signature
(pdf - 134 Ko)
20230412_Arrêté n° 2023.00068 - Service Assemblées - Arrêté portant ouverture et organisation d'une enquête publique à l'extension d'un crématorium du 24 avril 2023 au 15 mai 2023 inclus - ABROGATION
(pdf - 154 Ko)
20230412_Arrêté n°2023.00069 _ Service Assemblées - Arrêté portant ouverture et organisation d'une enquête publique relative à l'extension du crématorium - Du 02 mai 2023 au 22 mai inclus - Réglementation
(pdf - 252 Ko)
20230412_ Arrêté n°2023.00067 - Police des plages - Sécurité et salubrité publiques - Travaux de remplacement de platelage - Saint Marc sur Mer - Plage de M. Hulot - Du lundi 17 avril au vendredi 28 avril 2023 inclus - Réglementation
(pdf - 118 Ko)
20230414_Arrêté n°2023.00074 - Délégation de signature au Directeur Général des Services, aux Directeurs Généraux Adjoints, aux Directeurs et aux Responsables de Services - Direction Générale Adjointe Performance, Administrative, Juridique et Financière
(pdf - 200 Ko)
20230414_Arrêté_Direction Tranquillité publique, Prévention de la Délinquance - Service Tranquillité publique - Police municipale - Mise en demeure de faire procéder à une évaluation comportementale d'u chien et de placement de l'animal sous surveillance sanitaire - Arrêté n° 2023/04.
(pdf - 558 Ko)
20230418_Arrêté n° 2023.00076 -Direction des Affaires juridiques et Commande publique - Police des plages - Sécurité et salubrité publiques - Grande plage de Saint-Nazaire - Travaux de dépose des filets anti-sable - Entreprise Pépinières Environnement Services (PES) - Fermeture temporaire au public de la plage - Du mardi 02 mai 2023 au jeudi 04 mai 2023 inclus - Réglementation.
(pdf - 137 Ko)
20230426_Arrêté n° 2023.00096_Direction des Affaires juridiques et Commande publique - Service des Assemblées - Police des plages - Sécurité et salubrité publiques - Travaux de remplacement du platelage - SAINT-MARC SUR MER - Plage de Monsieur Hulot - Du mardi 02 mai 2023 au vendredi 05 mai 2023 inclus - Modificatif.
(pdf - 141 Ko)
20230426_Arrêté n° 2023.00099_Direction des Affaires juridiques et Commande publique - Service des Assemblées - Police des plages - Sécurité et salubrité publiques - Grande plage de Saint-Nazaire, plages de Porcé, des Jaunais, de la Courance, de M. Hulot à Saint-Marc sur mer - Fermeture temporaire de ces plages au public pour travaux de nivellement Sté CHARIER TP - Du mardi 09 mai 2023 au jeudi 1er juin 2023 inclus - Réglementation.
(pdf - 141 Ko)
20230426_Arrêté n° 2023.00100_Direction des Affaires juridiques et Commande publique - Service des Assemblées - ARRÊTÉ AUTORISANT LE DÉPLACEMENT D'UN DÉBIT DE TABAC.
(pdf - 117 Ko)
20230427_Arrêté n° 2023.00101_Direction des Affaires juridiques et Commande publique - Centre-ville - Les Jardins de Gally - « Saint-Nazaire Côté Nature » - Travail de nuit Dérogation aux dispositions de l'arrêté préfectoral du 30 avril 2002 relatif au bruit - Du jeudi 04 mai au vendredi 05 mai 2023 et le jeudi 11 mai 2023 - Réglementation.
(pdf - 208 Ko)

Mars 2023

20230306_Arrêté 2023.00027-Adjoints au Maire et Conseillers municipaux - Délégation de signature à titre temporaire - Période du 14 mars 2023 au 21 mars 2023 inclus - ARRETES MUNICIPAUX.
(pdf - 492 Ko)
20230306_Arrêté 2023.00028-Adjoints au Maire et Conseillers municipaux - Délégation de signature à titre temporaire - Période du 14 mars 2023 au 21 mars 2023 inclus - DECISIONS.
(pdf - 389 Ko)
20230307_01 - Arrêté municipal réglementaire - Service Tranquillité publique - Délivrance d'un permis de détention d'un chien de 1ère ou 2ème catégorie - Arrêté n° 2023/03.
(pdf - 320 Ko)
20230308 - Arrêté 2023.00030 - Arrêté de délégation de signature - Direction Générale Adjointe Transition, Emploi et Développement Economique
(pdf - 141 Ko)
20230308 - Arrêté 2023.00031 - Arrêté de délégation de signature - Direction Générale Adjointe Communication et Attractivité
(pdf - 144 Ko)
20230308 - Arrêté 2023.00032 - Arrêté de délégation de signature - Direction des Finances - Certification de la conformité des arrêtés municipaux
(pdf - 107 Ko)
20230309_Arrêté 2023.00033-Parc paysager - Aire de jeux des 06-12 ans (Pyracord, DOHA, Paysages de cordes, tournique et "tape-culs") - Travaux de dépose des jeux et apport/réglage de sable - Ville de Saint-Nazaire et prestataires extérieurs (CESA et FMQ Insertion) - Fermeture partielle des jeux au public - Du lundi 13 mars 2023 au vendredi 07 avril 2023 inclus - Réglementation.
(pdf - 151 Ko)
20230317_Arrêté 2023.00037-Sécurité, tranquillité et sécurité publiques- Interdiction de jeter des mégots sur le domaine public - Réglementation.
(pdf - 247 Ko)
20230320 - Arrêté 2023.00039 - Police des plages - Sécurité et salubrité publiques - Opérations de tamisage des plages de Saint-Nazaire - Grande plage de Saint-Nazaire - Plage de Villès-Martin - Plage de Porcé - Plage de la Courance - Plage de M. Hulot à Saint-Marc sur mer - Plage de la base nautique du Skate Park - Saison 2023, du mardi 04 avril 2023 au mercredi 30 août 20233 inclus. Période du mardi 10 mai 2022 Au mercredi 07 septembre 2022 inclus Réglementation.
(pdf - 302 Ko)
20230323 - Arrêté 2023.00041 - Sécurité et salubrité publiques - Travaux de remise en état du skate park - Fermeture au public du lundi 27 mars au vendredi 14 avril inclus.
(pdf - 98 Ko)
20230328_Arrêté 2023.00044 - Police des plages - Sécurité et salubrité publiques - Plages de Villès-Martin, de la Courance et plage de M. Hulot à Saint-Marc sur mer - Travaux de nivellement et d'enlèvement des merlons de sable - Entreprise CHARIER TP - Fermeture temporaire au public des plages précitées - Du lundi 27 mars 2023 au vendredi 31 mars 2023 inclus - Réglementation.
(pdf - 111 Ko)
20230329_Arrêté 2023.00049 - Police des plages - Sécurité et salubrité publiques - Opérations de désensablement - Fermeture temporaire au public de la cale de Port-Désiré - Période d'avril 2023 à août 2023 - Réglementation.
(pdf - 125 Ko)
20230329_Arrêté 2023.00050 - Direction Relations aux usagers - Service Population - Unité Domaine funéraire - Fermeture exceptionnelle de cimetière - Réglementation.
(pdf - 141 Ko)
20230329_Arrêté 2023.00052_Direction de la Programmation urbaine - Arrêté portant ouverture et organisation d'une enquête publique relative à l'extension d'un crématorium, du 27 mars 2023 au 24 avril 2023 inclus - ABROGATION.
(pdf - 114 Ko)
20230330_Arrêté 2023.00053_Port de caméras mobiles par les agents de la Police municipale de la Ville de Saint-Nazaire dans le cadre de leurs interventions, à l'accès au traitement des données et aux agents habilités à procéder à l'extraction des données et informations - Réglementation.
(pdf - 711 Ko)
20230330_Arrêté 2023.00043_Direction de la Programmation urbaine - Arrêté portant ouverture et organisation d'une enquête publique relative à l'extension du crématorium - Du 24 avril 2023 au 15 mai 2023 inclus - Réglementation.
(pdf - 207 Ko)
20230331_Décision 2023.00063_Création d'une régie de recettes au service Vie Associative
(pdf - 120 Ko)
20230331_Décision 2023.00064_Modification du fonctionnement de la régie de recette Régie Technique (STARE)
(pdf - 147 Ko)

Février 2023

20230209_Arrêté_Service Domaine public - Autorisation d'améngement - Hôtel de Ville - Place François Blancho - Travaux divers au R+2 (3ème tranche) - AT 044 184 23 0005.
(pdf - 742 Ko)
20230209_Arrêté_Service Domaine public - Autorisation d'aménagement - Restaurant Chlcken House BURGER (CHB) - 16 avenue de la République - Création d'une réserve au R+l - AT 044 184 23 0003.
(pdf - 2 Mo)
20230209_Arrêté_Service Domaine public - Autorisation d'aménagement - Banque CIC - 46 avenue de la République - Réaménagement de l'agence - AT 044184 23 0006.
(pdf - 1 Mo)
20230209_Arrêté_Service Domaine public - Autorisation d'aménagement - Générale d'Optlque - 5 rue des Troènes - Aménagement d'un magasin d'optique - AT 044 184 23 0001.
(pdf - 1 Mo)
20230215_Arrêté 2023.00016_Police des plages - Sécurité et salubrité publiques - Travaux sur structure bois - Plage de M. HULOT - SAINT-MARC SUR MER - Du lundi 20 février 2023 au vendredi 03 mars 2023 inclus - Réglementation.
(pdf - 478 Ko)
20230222_Arrêté_Direction de la Programmation urbaine - Arrêté portant ouverture et organisation d'une enquête publique relative à l'extension d'un crématorium.
(pdf - 243 Ko)
20230227_Arrêté 2023.00018_Direction des Affaires juridiques et Commande publique_Service des assemblées_Désignation d'un correspondant incendie et secours_Réglementation.
(pdf - 136 Ko)
20230228_Arrêté 2023.00024_Centre Communal d'Action Sociale de Saint-Nazaire - Conseil d'administration - Composition - Modificatif n° 2.
(pdf - 179 Ko)

Janvier 2023

20230103_Arrêté_Halles & Marchés - Règlement 2023.
(pdf - 1 Mo)
20230103_Arrêté_Police des plages - Sécurité et salubrité publiques - Plage de Porcé - Pêcherie n° 80 - Réalisation de travaux - Du 20 mars 2023 au 24 mars 2023 inclus.
(pdf - 536 Ko)
20230103_Arrêté_Police des plages - Sécurité et salubrité publiques - Réalisation de travaux de sondage de fondation de mur - CHARIER TP - Fermeture de la Grande plage de Saint-Nazaire - Du lundi 09 janvier 2023 au mardi 07 février 2023 inclus.
(pdf - 261 Ko)
20230104_Arrêté_Mise en demeure de faire procéder à une évaluation d'un chien et de placement de l'animal sous surveillance sanitaire.
(pdf - 550 Ko)
ARR_20230104_01 - Arrêté municipal réglementaire - Police municipale - Mise en demeure de faire procéder à une évaluation comportementale d'un chien et de placement de l'animal sous surveillance sanitaire - Arrêté n° 2023/01.
(pdf - 130 Ko)
20230105_Arrêté_Levée de l'interdiction de pêche à pied et de loisirs sur le littoral nazairien.
(pdf - 118 Ko)
20230105_Arrêté_Service Domaine public - Autorisation d'ouverture au public - Salon Trajectoire du 19 au 21 janvier 2023 - Base Sous-Marine - Boulevard de la Légion d'Honneur.
(pdf - 345 Ko)
20230110_Arrêté_Comité artistique - Composition - Conservatoire à Rayonnement Départemental.
(pdf - 149 Ko)
20230112_Service Domaine public_Autorisation d'utilisation exceptionnelle des locaux - Gymnase scolaire Pierre et Marie Curie - 2, rue Georges Sand - Vœux du Maire le 16 janvier 2023 - GN6 044 184 22 0123.
(pdf - 311 Ko)
20230112_Arrêté_Service Domaine public_Autorisation d'aménagement - Bureaux SONADEV - 10, esplanade Anna Marly - Aménagement de bureaux au R+2 et R+3 de l'immeuble Ilot Willy Brandt - AT 044 184 22 0124.
(pdf - 297 Ko)
20230112_Arrêté_Service Domaine public_Autorisation d'aménagement - Agence GMF Assurance - 8, centre République - Aménagement d'une agence - AT 044 184 22 0108.
(pdf - 264 Ko)
20230112_Arrêté_Service Domaine public - Autorisation d'aménagement -Association Hepdalé - Blanchisserie associative - 11 boulevard René Coty - Travaux de mise en accessibilité avec demande de dérogation - AT 04 184 22 0121D.
(pdf - 760 Ko)
20230112_Arrêté_Service Domaine - Autorisation d'aménagement - Le Petit Vapoteur Store - 36, centre République - Aménagement d'un magasin - AT 044 184 22 0107.
(pdf - 270 Ko)
20230112_Arrêté_Service Domaine public_Pouponnière Maupertuis - 115, boulevard de Maupertuis - Aménagement d'une pouponnière - AT 044 184 22 0074.
(pdf - 491 Ko)
20230112_Arrêté_Service Domaine public_Autorisation d'aménagement - I.U.T. de Saint-Nazaire - Bâtiments S, 6, 7, 8 et 9 - 58, rue Michel Ange - Réaménagement des salles de chimie - AT 044 184 22 0097.
(pdf - 547 Ko)
20230112_Arrêté_Service Domaine public - Autorisation d'aménagement - Restaurant RAND ALEP - 23 boulevard René Coty - Travaux de mise en accessibilité avec demande de dérogation - AT 044 184 22 01130.
(pdf - 733 Ko)
20230119_Arrêté_Service Domaine public - Autorisation d'ouverture au public - Magasin Castorama - opération commerciale Jardin Rue de la Côte de Nacre - Implantation d'un chapiteau pour l'opération commerciale Jardin du 18 mars 2023 au 29 juillet 2023 - CTS 044 184 22 0106D.
(pdf - 397 Ko)
20230125_ Arrêté_Comité social territorial du personnel municipal - Représentants de l'administration municipale.
(pdf - 137 Ko)
20230125_ Arrêté_Commission consultative paritaire du personnel municipal - Représentants de l'administration municipale.
(pdf - 127 Ko)
20230125_ Arrêté_Commissions administratives paritaires du personnel municipal - Représentants de l'administration municipale.
(pdf - 178 Ko)
20230125_ Arrêté_Formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et des conditions de travail du personnel municipal - Représentants de l'administration municipale.
(pdf - 151 Ko)
20230126_Arrêté_Composition de la Commission d'appel d'offres (CAO) ad hoc relative au marché en groupement de commandes entre la Ville de Saint-Nazaire et le Grand Port Maritime de Nantes Saint-Nazaire, portant sur la conception du plan guide de valorisation et d'activation. des espaces publics du Petit Maroc : missions de· maîtrise d’œuvre et missions complémentaires -Délégation de pouvoir et de signature.
(pdf - 196 Ko)
20230127_Arrêté_Service Domaine Public - Arrêté de mise en sécurité - Procédure urgente - 19 rue Gauloise.
(pdf - 633 Ko)
20230130_Arrêté_Service Domaine public - Autorisation d'ouverture au public - Maison d'Asslstance Maternelle Les P'tltes Noix de Coco - 35, route de la Côte d'Amour.
(pdf - 764 Ko)
20230131_Arrêté_Adjoints au Maire et Conseillers municipaux - Délégation de signature à titre temporaire - Période du lundi 13 février 2023 au dimanche 26 février 2023 inclus - Arrêtés municipaux.
(pdf - 456 Ko)
20230131_Arrêté_Adjoints au Maire et Conseillers municipaux - Délégation de signature à titre temporaire - Période du lundi 13 février 2023 au dimanche 26 février 2023 inclus - Décisions.
(pdf - 409 Ko)