Projet de déclassement du domaine public : enquête publique du 5 au 19 février

Vue aérienne de Saint-Nazaire. Photo : Martin Launay – Ville de Saint-Nazaire

Une enquête publique relative au déclassement d’une emprise du domaine public communal de Saint-Nazaire se déroulera du lundi 5 février au lundi 19 février 2024 inclus.

 

Elle concernera une partie de la voirie et un parking impasse du petit bois, actuellement circulée de manière piétonne et automobile. Le public peut consulter le dossier d’enquête et présenter ses observations sur le registre d’enquête ouvert à cet effet pendant toute la durée de l’enquête à l’accueil de la mairie de Saint-Nazaire du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h30.

Le commissaire enquêteur tiendra deux permanences :

  • le lundi 5 février 2024, de 9 heures à 12 heures, à l’Hôtel de Ville
  • le lundi 19 février 2024, de 14 heures à 17 heures, à l’Hôtel de Ville

Les observations par écrit pourront également être envoyées à l’adresse suivante (à l’attention de M. le Commissaire-Enquêteur, Enquête de déclassement du domaine public communal) :

Ville de Saint-Nazaire
Direction de l’Urbanisme et de l’Aménagement Durable 
Unité Foncier
CS 40416
44606 Saint-Nazaire Cedex 

 

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