Le dépôt de demande d’attestation d’accueil se fait sur rendez-vous. Ils sont mis en ligne tous les derniers vendredis du mois pour le mois suivant.
Dossier
Congés dans le secteur privé
Vérifié le 05/09/2025 – Service Public / Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
Congés pour maladie, handicap ou dépendance d’un membre de la famille
- Congé pour enfant malade
- Congé de présence parentale
- Congé de proche aidant
- Congé de solidarité familiale
- Allocation journalière d’accompagnement d’une personne en fin de vie
- Survenue du handicap d’un enfant
- Don de jours de repos pour enfant gravement malade
- Don de jours de repos d’un salarié à un autre salarié de l’entreprise dont l’enfant est décédé
Exercice d’une autre activité
Congés spécifiques
Questions ? Réponses !
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Jour ouvrable, jour ouvré, jour franc, jour calendaire : quelles différences ?
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Comment est calculée l’indemnité de congés payés du salarié ?
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Comment un salarié peut-il bénéficier d’un congé sans solde ?
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Jour férié pendant les congés d’un salarié : quelles sont les règles ?
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Peut-on prendre un congé de paternité et d’accueil de l’enfant à la suite d’un congé de naissance ?
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Décès de la mère pendant le congé maternité : quelles conséquences sur les IJ ?
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Hospitalisation du nouveau-né : quelles sont les conséquences sur le congé de maternité ?
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Peut-on bénéficier de plusieurs congés parentaux successifs ?
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Le salarié a-t-il droit à la participation et à l’intéressement pendant un congé parental ?
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Le salarié en congé parental garde-t-il les avantages de la mutuelle ?
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Peut-on prendre directement des congés après un arrêt maladie ?
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Un employeur peut-il imposer à un salarié en congés payés de revenir travailler ?
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Un employeur peut-il refuser des congés payés demandés par le salarié ?
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Comment bénéficier du billet de congé annuel de la SNCF à tarif réduit ?
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Le contrat de travail du salarié peut-il être rompu pendant un congé sabbatique ?
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Un salarié peut-il s’absenter pour participer à une campagne électorale ?
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Un salarié peut-il être licencié pendant son congé parental ?
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Fermeture de l’entreprise pour congés annuels : le salarié est-il indemnisé ?
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Salarié en arrêt maladie à la fin du congé parental d’éducation : quelles sont les règles ?
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L’absence du salarié est-elle prise en compte pour le calcul de ses congés payés ?
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Un salarié peut-il reporter ses jours de congés non pris sur l’année suivante ?
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Quels sont les droits d’un salarié élu local qui continue de travailler ?
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Quels sont les droits d’un salarié élu local qui arrête de travailler ?
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Comment un salarié peut-il prendre un congé de solidarité internationale ?
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Un salarié peut-il reporter des jours de congés payés pour cause de maladie ?
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Un salarié peut-il acquérir des congés payés pendant un arrêt maladie ?
Et aussi
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Maladie ou accident du travail dans le secteur privé
Travail – Formation
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Conditions de travail dans le secteur privé
Travail – Formation
Et aussi
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Travail – Formation