La Loi du 22 mars 2022 relative au choix de nom issu de la filiation a introduit une nouvelle procédure simplifiée pour l’ajout ou la substitution du nom d’un de ses parents.
À noter : aucun envoi par courriel n’est prévu par la loi
Vous serez contacté par l’officier de l’état civil pour un rendez-vous de confirmation de votre volonté de changer de nom. Cette confirmation aura lieu au plus tôt un mois après la réception de votre demande, délai réglementaire.
Si votre état civil a été modifié depuis la date de votre demande, vous devez fournir une nouvelle copie intégrale de votre acte d’état civil mis à jour.
Vous êtes informé que le changement de votre nom est enregistré dans le registre de l’état civil. Une copie vous est transmise.
Fiche pratique
Carte d’identité d’un mineur : première demande
Vérifié le 27/04/2026 – Service Public / Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de l’intérieur
Vous souhaitez faire une première demande de carte d’identité pour un mineur ? Un mineur français peut avoir une carte d’identité quel que soit son âge (même un bébé). La procédure varie selon que la demande est faite en France ou à l’étranger et selon l’âge du mineur. Dans tous les cas, la carte d’identité est gratuite. Nous vous présentons les étapes de la démarche.
- En France
- À l’étranger
Le lieu de la demande ne dépend pas du domicile. Le mineur et son représentant légal peuvent se rendre dans n’importe quelle mairie, à condition qu’elle soit équipée d’une station d’enregistrement.
Où s’adresser ?
Attention :
De nombreuses mairies exigent que le dépôt du dossier se fasse uniquement sur rendez-vous.
L’ANTS met à disposition un moteur de recherche permettant de trouver un rendez-vous dans une mairie équipée :
Outil de recherche
Rechercher un rendez-vous pour une demande de carte d’identité
Il est possible de préparer la démarche en faisant une pré-demande en ligne, mais ce n’est pas une obligation. La pré-demande permet de gagner du temps lors du dépôt du dossier.
Service en ligne
Pré-demande pour une 1re demande de carte d’identité
Accessible avec un compte ANTS ou via FranceConnect.
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
Il faut présenter les documents originaux.
Les documents à fournir varient selon que le mineur a déjà un passeport ou non :
-
Les documents à fournir varient selon la situation familiale du mineur :
-
Il faut présenter les documents suivants :
- Passeport du mineur
- 1 photo d’identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
- Pièce d’identité du représentant légal qui dépose la demande
- 1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
- En cas de pré-demande, ln° de pré-demande et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d’imprimer le récapitulatif de pré-demande).
-
Les documents à fournir varient selon le mode de garde du mineur :
-
Il faut présenter les documents suivants :
- Passeport du mineur
- 1 photo d’identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
- Pièce d’identité du représentant légal qui dépose la demande
- 1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
- En cas de pré-demande, ln° de pré-demande et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d’imprimer le récapitulatif de pré-demande).
À noter
En cas de garde alternée, il est possible de mentionner les 2 adresses du mineur sur le titre d’identité. Dans ce cas, il faut présenter :
-
Il faut présenter les documents suivants :
- Passeport du mineur
- 1 photo d’identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
- Pièce d’identité du représentant légal qui dépose la demande
- 1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
- En cas de pré-demande, ln° de pré-demande et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d’imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Attention :
Il est également nécessaire d’apporter tout document établissant l’exercice exclusif de l’autorité parentale par le parent déposant la demande pour le mineur.
-
-
Il faut présenter les documents suivants :
- Passeport du mineur
- 1 photo d’identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
- Pièce d’identité du représentant légal qui dépose la demande
- 1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
- En cas de pré-demande, ln° de pré-demande et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d’imprimer le récapitulatif de pré-demande).
-
L’autorité parentale peut être déléguée à un tiers (aide sociale à l’enfance ou à un tuteur).
Il faut présenter les documents suivants :
- Passeport du mineur
- 1 photo d’identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
- Pièce d’identité du représentant légal qui dépose la demande
- Justificatif de délégation de l’autorité parentale (par exemple, jugement du juge aux affaires familiales)
- 1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
- En cas de pré-demande, n° de pré-demande et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d’imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Attention :
Si le représentant légal est un représentant de l’aide sociale à l’enfance (Ase), il faut également fournir un document justifiant de sa qualité professionnelle (carte professionnelle, attestation du conseil départemental).
-
-
-
-
Il faut présenter les documents suivants :
- Passeport du mineur
- 1 photo d’identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
- Pièce d’identité du représentant légal qui dépose la demande
- 1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
- En cas de pré-demande, ln° de pré-demande et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d’imprimer le récapitulatif de pré-demande).
-
Les documents à fournir varient selon le mode de garde du mineur :
-
Il faut présenter les documents suivants :
- Passeport du mineur
- 1 photo d’identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
- Pièce d’identité du représentant légal qui dépose la demande
- 1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
- En cas de pré-demande, ln° de pré-demande et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d’imprimer le récapitulatif de pré-demande).
À noter
En cas de garde alternée, il est possible de mentionner les 2 adresses du mineur sur le titre d’identité. Dans ce cas, il faut présenter :
-
Il faut présenter les documents suivants :
- Passeport du mineur
- 1 photo d’identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
- Pièce d’identité du représentant légal qui dépose la demande
- 1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
- En cas de pré-demande, ln° de pré-demande et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d’imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Attention :
Il est également nécessaire d’apporter tout document établissant l’exercice exclusif de l’autorité parentale par le parent déposant la demande pour le mineur.
-
-
Il faut présenter les documents suivants :
- Passeport du mineur
- 1 photo d’identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
- Pièce d’identité du représentant légal qui dépose la demande
- 1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
- En cas de pré-demande, ln° de pré-demande et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d’imprimer le récapitulatif de pré-demande).
-
L’autorité parentale peut être déléguée à un tiers (aide sociale à l’enfance ou à un tuteur).
Il faut présenter les documents suivants :
- Passeport du mineur
- 1 photo d’identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
- Pièce d’identité du représentant légal qui dépose la demande
- Justificatif de délégation de l’autorité parentale (par exemple, jugement du juge aux affaires familiales)
- 1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
- En cas de pré-demande, n° de pré-demande et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d’imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Attention :
Si le représentant légal est un représentant de l’aide sociale à l’enfance (Ase), il faut également fournir un document justifiant de sa qualité professionnelle (carte professionnelle, attestation du conseil départemental).
-
-
Les documents à fournir varient selon la situation familiale du mineur :
-
Il faut présenter les documents suivants :
- 1 photo d’identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
- Pièce d’identité du représentant légal qui dépose la demande
- En l’absence de passeport ou s’il a plus de 5 ans, il est nécessaire de vérifier si l’état civil du lieu de naissance est dématérialisé. Si ce n’est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance de moins de 3 mois.
- Justificatif de nationalité française si la nationalité ne ressort pas de l’acte de naissance
- 1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
- En cas de pré-demande, n° de pré-demande et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d’imprimer le récapitulatif de pré-demande).
-
Les documents à fournir varient selon le mode de garde du mineur :
-
Il faut présenter les documents suivants :
- 1 photo d’identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
- Pièce d’identité du représentant légal qui dépose la demande
- En l’absence de passeport ou s’il a plus de 5 ans, il est nécessaire de vérifier si l’état civil du lieu de naissance est dématérialisé. Si ce n’est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance de moins de 3 mois.
- Justificatif de nationalité française si la nationalité ne ressort pas de l’acte de naissance
- 1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
- En cas de pré-demande, n° de pré-demande et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d’imprimer le récapitulatif de pré-demande).
À noter
En cas de garde alternée, il est possible de mentionner les 2 adresses du mineur sur le titre d’identité. Dans ce cas, il faut présenter :
-
Il faut présenter les documents suivants :
- 1 photo d’identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
- Pièce d’identité du représentant légal qui dépose la demande
- En l’absence de passeport ou s’il a plus de 5 ans, il est nécessaire de vérifier si l’état civil du lieu de naissance est dématérialisé. Si ce n’est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance de moins de 3 mois.
- Justificatif de nationalité française si la nationalité ne ressort pas de l’acte de naissance
- 1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
- En cas de pré-demande, n° de pré-demande et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d’imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Attention :
Il est également nécessaire d’apporter tout document établissant l’exercice exclusif de l’autorité parentale par le parent déposant la demande pour le mineur.
-
-
Il faut présenter les documents suivants :
- 1 photo d’identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
- Pièce d’identité du représentant légal qui dépose la demande
- En l’absence de passeport ou s’il a plus de 5 ans, il est nécessaire de vérifier si l’état civil du lieu de naissance est dématérialisé. Si ce n’est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance de moins de 3 mois.
- Justificatif de nationalité française si la nationalité ne ressort pas de l’acte de naissance
- 1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
- En cas de pré-demande, n° de pré-demande et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d’imprimer le récapitulatif de pré-demande).
-
L’autorité parentale peut être déléguée à un tiers (aide sociale à l’enfance ou à un tuteur).
Il faut présenter les documents suivants :
- 1 photo d’identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
- Pièce d’identité du représentant légal qui dépose la demande
- Justificatif de délégation de l’autorité parentale (par exemple, jugement du juge aux affaires familiales)
- En l’absence de passeport ou s’il a plus de 5 ans, il est nécessaire de vérifier si l’état civil du lieu de naissance est dématérialisé. Si ce n’est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance de moins de 3 mois.
- Justificatif de nationalité française si la nationalité ne ressort pas de l’acte de naissance
- 1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
- En cas de pré-demande, n° de pré-demande et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d’imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Attention :
Si le représentant légal est un représentant de l’aide sociale à l’enfance (Ase), il faut également fournir un document justifiant de sa qualité professionnelle (carte professionnelle, attestation du conseil départemental).
-
-
-
Les documents à fournir varient selon la situation familiale du mineur :
-
Il faut présenter les documents suivants :
- 1 photo d’identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
- Pièce d’identité du représentant légal qui dépose la demande
- En l’absence de passeport ou s’il a plus de 5 ans, il est nécessaire de vérifier si l’état civil du lieu de naissance est dématérialisé. Si ce n’est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance de moins de 3 mois.
- Justificatif de nationalité française si la nationalité ne ressort pas de l’acte de naissance
- 1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
- En cas de pré-demande, n° de pré-demande et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d’imprimer le récapitulatif de pré-demande).
-
Les documents à fournir varient selon le mode de garde du mineur :
-
Il faut présenter les documents suivants :
- 1 photo d’identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
- Pièce d’identité du représentant légal qui dépose la demande
- En l’absence de passeport ou s’il a plus de 5 ans, il est nécessaire de vérifier si l’état civil du lieu de naissance est dématérialisé. Si ce n’est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance de moins de 3 mois.
- Justificatif de nationalité française si la nationalité ne ressort pas de l’acte de naissance
- 1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
- En cas de pré-demande, n° de pré-demande et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d’imprimer le récapitulatif de pré-demande).
À noter
En cas de garde alternée, il est possible de mentionner les 2 adresses du mineur sur le titre d’identité. Dans ce cas, il faut présenter :
-
Il faut présenter les documents suivants :
- 1 photo d’identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
- Pièce d’identité du représentant légal qui dépose la demande
- En l’absence de passeport ou s’il a plus de 5 ans, il est nécessaire de vérifier si l’état civil du lieu de naissance est dématérialisé. Si ce n’est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance de moins de 3 mois.
- Justificatif de nationalité française si la nationalité ne ressort pas de l’acte de naissance
- 1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
- En cas de pré-demande, n° de pré-demande et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d’imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Attention :
Il est également nécessaire d’apporter tout document établissant l’exercice exclusif de l’autorité parentale par le parent déposant la demande pour le mineur.
-
-
Il faut présenter les documents suivants :
- 1 photo d’identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
- Pièce d’identité du représentant légal qui dépose la demande
- En l’absence de passeport ou s’il a plus de 5 ans, il est nécessaire de vérifier si l’état civil du lieu de naissance est dématérialisé. Si ce n’est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance de moins de 3 mois.
- Justificatif de nationalité française si la nationalité ne ressort pas de l’acte de naissance
- 1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
- En cas de pré-demande, n° de pré-demande et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d’imprimer le récapitulatif de pré-demande).
-
L’autorité parentale peut être déléguée à un tiers (aide sociale à l’enfance ou à un tuteur).
Il faut présenter les documents suivants :
- 1 photo d’identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
- Pièce d’identité du représentant légal qui dépose la demande
- Justificatif de délégation de l’autorité parentale (par exemple, jugement du juge aux affaires familiales)
- En l’absence de passeport ou s’il a plus de 5 ans, il est nécessaire de vérifier si l’état civil du lieu de naissance est dématérialisé. Si ce n’est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance de moins de 3 mois.
- Justificatif de nationalité française si la nationalité ne ressort pas de l’acte de naissance
- 1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
- En cas de pré-demande, n° de pré-demande et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d’imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Attention :
Si le représentant légal est un représentant de l’aide sociale à l’enfance (Ase), il faut également fournir un document justifiant de sa qualité professionnelle (carte professionnelle, attestation du conseil départemental).
-
À savoir
Pour qu’un nom d’usage (double-nom) qui ne figure pas encore sur un titre d’identité soit mentionné, d’autres documents peuvent être demandés pour justifier l’utilisation du nom de l’autre parent.
Il faut se rendre au lieu choisi avec les documents justificatifs.
Le mineur et son représentant légal doivent se présenter ensemble au guichet. Leur présence est indispensable.
Le représentant légal doit exercer l’autorité parentale. Il peut s’agir du père, de la mère ou du tuteur. Il doit présenter sa propre pièce d’identité.
Ensuite, tout dépend de l’âge du mineur :
-
Le représentant légal signe le talon photo accompagné de la mention le père, la mère ou le tuteur.
-
Les empreintes du mineur sont prises au guichet.
Le représentant légal signe le talon photo, accompagné de la mention le père, la mère ou le tuteur.
-
Les empreintes du mineur sont prises au guichet.
Si son représentant légal est d’accord, le mineur peut signer le talon photo.
Sinon, c’est le représentant légal qui appose sa signature, accompagnée de la mention le père, la mère ou le tuteur.
La carte d’identité n’est pas fabriquée sur place et ne peut donc pas être délivrée immédiatement.
Le délai de fabrication dépend du lieu et de la période de la demande. Il faut compter plusieurs semaines et, à l’approche des vacances d’été, les délais peuvent s’étendre.
Il est possible de suivre la demande sur le site de l’ANTS :
Service en ligne
Suivez votre demande de carte d’identité
Vous devrez saisir le numéro de demande fourni au dépôt du dossier.
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
Si un numéro de téléphone portable a été renseigné lors de la demande, un SMS sera envoyé lorsque la carte d’identité sera disponible.
La situation varie selon l’âge du mineur :
-
Le représentant légal doit se présenter au guichet pour récupérer la carte d’identité.
La carte d’identité qui est délivrée est une carte qui se présente sous un nouveau format (de la taille d’une carte bancaire).
Elle doit être retirée dans les 3 mois de sa mise à disposition.
Passé ce délai, la carte est détruite.
-
Le représentant légal doit se présenter au guichet avec son enfant pour récupérer la carte d’identité.
La carte d’identité qui est délivrée est une carte qui se présente sous un nouveau format (de la taille d’une carte bancaire).
Elle doit être retirée dans les 3 mois de sa mise à disposition.
Passé ce délai, la carte est détruite.
La carte d’identité d’un mineur est valable pendant 10 ans.
S’il devient majeur avant sa date d’expiration, il peut continuer à l’utiliser. Il n’a pas besoin de demander une nouvelle carte.
Le mineur et son représentant légal doivent se déplacer à l’ambassade ou au consulat de France du pays dans lequel ils souhaitent faire la demande.
Mais attention, le service peut exiger que le dépôt du dossier se fasse uniquement sur rendez-vous. Il est nécessaire de se renseigner sur le site internet du consulat ou de l’ambassade, ou par téléphone.
Où s’adresser ?
Vous pouvez préparer la démarche en faisant une pré-demande en ligne, mais ce n’est pas une obligation. La pré-demande vous permet de gagner du temps lors du dépôt du dossier.
Service en ligne
Pré-demande pour une 1re demande de carte d’identité
Accessible avec un compte ANTS ou via FranceConnect.
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
Il faut présenter les documents originaux.
Les documents à fournir varient selon que le mineur a déjà un passeport ou non :
-
Les documents à fournir varient selon la situation familiale du mineur :
-
Il faut présenter les documents suivants :
- Passeport du mineur
- 1 photo d’identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
- Pièce d’identité du représentant légal qui dépose la demande
- 1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
- En cas de pré-demande, ln° de pré-demande et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d’imprimer le récapitulatif de pré-demande).
-
Les documents à fournir varient selon le mode de garde du mineur :
-
Il faut présenter les documents suivants :
- Passeport du mineur
- 1 photo d’identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
- Pièce d’identité du représentant légal qui dépose la demande
- 1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
- En cas de pré-demande, ln° de pré-demande et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d’imprimer le récapitulatif de pré-demande).
À noter
En cas de garde alternée, il est possible de mentionner les 2 adresses du mineur sur le titre d’identité. Dans ce cas, il faut présenter :
-
Il faut présenter les documents suivants :
- Passeport du mineur
- 1 photo d’identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
- Pièce d’identité du représentant légal qui dépose la demande
- 1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
- En cas de pré-demande, ln° de pré-demande et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d’imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Attention :
Il est également nécessaire d’apporter tout document établissant l’exercice exclusif de l’autorité parentale par le parent déposant la demande pour le mineur.
-
-
Il faut présenter les documents suivants :
- Passeport du mineur
- 1 photo d’identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
- Pièce d’identité du représentant légal qui dépose la demande
- 1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
- En cas de pré-demande, ln° de pré-demande et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d’imprimer le récapitulatif de pré-demande).
-
L’autorité parentale peut être déléguée à un tiers (aide sociale à l’enfance ou à un tuteur).
Il faut présenter les documents suivants :
- Passeport du mineur
- 1 photo d’identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
- Pièce d’identité du représentant légal qui dépose la demande
- Justificatif de délégation de l’autorité parentale (par exemple, jugement du juge aux affaires familiales)
- 1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
- En cas de pré-demande, n° de pré-demande et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d’imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Attention :
Si le représentant légal est un représentant de l’aide sociale à l’enfance (Ase), il faut également fournir un document justifiant de sa qualité professionnelle (carte professionnelle, attestation du conseil départemental).
-
-
-
-
Il faut présenter les documents suivants :
- Passeport du mineur
- 1 photo d’identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
- Pièce d’identité du représentant légal qui dépose la demande
- 1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
- En cas de pré-demande, ln° de pré-demande et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d’imprimer le récapitulatif de pré-demande).
-
Les documents à fournir varient selon le mode de garde du mineur :
-
Il faut présenter les documents suivants :
- Passeport du mineur
- 1 photo d’identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
- Pièce d’identité du représentant légal qui dépose la demande
- 1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
- En cas de pré-demande, ln° de pré-demande et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d’imprimer le récapitulatif de pré-demande).
À noter
En cas de garde alternée, il est possible de mentionner les 2 adresses du mineur sur le titre d’identité. Dans ce cas, il faut présenter :
-
Il faut présenter les documents suivants :
- Passeport du mineur
- 1 photo d’identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
- Pièce d’identité du représentant légal qui dépose la demande
- 1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
- En cas de pré-demande, ln° de pré-demande et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d’imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Attention :
Il est également nécessaire d’apporter tout document établissant l’exercice exclusif de l’autorité parentale par le parent déposant la demande pour le mineur.
-
-
Il faut présenter les documents suivants :
- Passeport du mineur
- 1 photo d’identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
- Pièce d’identité du représentant légal qui dépose la demande
- 1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
- En cas de pré-demande, ln° de pré-demande et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d’imprimer le récapitulatif de pré-demande).
-
L’autorité parentale peut être déléguée à un tiers (aide sociale à l’enfance ou à un tuteur).
Il faut présenter les documents suivants :
- Passeport du mineur
- 1 photo d’identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
- Pièce d’identité du représentant légal qui dépose la demande
- Justificatif de délégation de l’autorité parentale (par exemple, jugement du juge aux affaires familiales)
- 1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
- En cas de pré-demande, n° de pré-demande et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d’imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Attention :
Si le représentant légal est un représentant de l’aide sociale à l’enfance (Ase), il faut également fournir un document justifiant de sa qualité professionnelle (carte professionnelle, attestation du conseil départemental).
-
-
Les documents à fournir varient selon la situation familiale du mineur :
-
Il faut présenter les documents suivants :
- 1 photo d’identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
- Pièce d’identité du représentant légal qui dépose la demande
- En l’absence de passeport ou s’il a plus de 5 ans, il est nécessaire de vérifier si l’état civil du lieu de naissance est dématérialisé. Si ce n’est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance de moins de 3 mois.
- Justificatif de nationalité française si la nationalité ne ressort pas de l’acte de naissance
- 1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
- En cas de pré-demande, n° de pré-demande et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d’imprimer le récapitulatif de pré-demande).
-
Les documents à fournir varient selon le mode de garde du mineur :
-
Il faut présenter les documents suivants :
- 1 photo d’identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
- Pièce d’identité du représentant légal qui dépose la demande
- En l’absence de passeport ou s’il a plus de 5 ans, il est nécessaire de vérifier si l’état civil du lieu de naissance est dématérialisé. Si ce n’est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance de moins de 3 mois.
- Justificatif de nationalité française si la nationalité ne ressort pas de l’acte de naissance
- 1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
- En cas de pré-demande, n° de pré-demande et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d’imprimer le récapitulatif de pré-demande).
À noter
En cas de garde alternée, il est possible de mentionner les 2 adresses du mineur sur le titre d’identité. Dans ce cas, il faut présenter :
-
Il faut présenter les documents suivants :
- 1 photo d’identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
- Pièce d’identité du représentant légal qui dépose la demande
- En l’absence de passeport ou s’il a plus de 5 ans, il est nécessaire de vérifier si l’état civil du lieu de naissance est dématérialisé. Si ce n’est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance de moins de 3 mois.
- Justificatif de nationalité française si la nationalité ne ressort pas de l’acte de naissance
- 1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
- En cas de pré-demande, n° de pré-demande et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d’imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Attention :
Il est également nécessaire d’apporter tout document établissant l’exercice exclusif de l’autorité parentale par le parent déposant la demande pour le mineur.
-
-
Il faut présenter les documents suivants :
- 1 photo d’identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
- Pièce d’identité du représentant légal qui dépose la demande
- En l’absence de passeport ou s’il a plus de 5 ans, il est nécessaire de vérifier si l’état civil du lieu de naissance est dématérialisé. Si ce n’est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance de moins de 3 mois.
- Justificatif de nationalité française si la nationalité ne ressort pas de l’acte de naissance
- 1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
- En cas de pré-demande, n° de pré-demande et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d’imprimer le récapitulatif de pré-demande).
-
L’autorité parentale peut être déléguée à un tiers (aide sociale à l’enfance ou à un tuteur).
Il faut présenter les documents suivants :
- 1 photo d’identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
- Pièce d’identité du représentant légal qui dépose la demande
- Justificatif de délégation de l’autorité parentale (par exemple, jugement du juge aux affaires familiales)
- En l’absence de passeport ou s’il a plus de 5 ans, il est nécessaire de vérifier si l’état civil du lieu de naissance est dématérialisé. Si ce n’est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance de moins de 3 mois.
- Justificatif de nationalité française si la nationalité ne ressort pas de l’acte de naissance
- 1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
- En cas de pré-demande, n° de pré-demande et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d’imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Attention :
Si le représentant légal est un représentant de l’aide sociale à l’enfance (Ase), il faut également fournir un document justifiant de sa qualité professionnelle (carte professionnelle, attestation du conseil départemental).
-
-
-
Les documents à fournir varient selon la situation familiale du mineur :
-
Il faut présenter les documents suivants :
- 1 photo d’identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
- Pièce d’identité du représentant légal qui dépose la demande
- En l’absence de passeport ou s’il a plus de 5 ans, il est nécessaire de vérifier si l’état civil du lieu de naissance est dématérialisé. Si ce n’est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance de moins de 3 mois.
- Justificatif de nationalité française si la nationalité ne ressort pas de l’acte de naissance
- 1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
- En cas de pré-demande, n° de pré-demande et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d’imprimer le récapitulatif de pré-demande).
-
Les documents à fournir varient selon le mode de garde du mineur :
-
Il faut présenter les documents suivants :
- 1 photo d’identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
- Pièce d’identité du représentant légal qui dépose la demande
- En l’absence de passeport ou s’il a plus de 5 ans, il est nécessaire de vérifier si l’état civil du lieu de naissance est dématérialisé. Si ce n’est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance de moins de 3 mois.
- Justificatif de nationalité française si la nationalité ne ressort pas de l’acte de naissance
- 1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
- En cas de pré-demande, n° de pré-demande et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d’imprimer le récapitulatif de pré-demande).
À noter
En cas de garde alternée, il est possible de mentionner les 2 adresses du mineur sur le titre d’identité. Dans ce cas, il faut présenter :
-
Il faut présenter les documents suivants :
- 1 photo d’identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
- Pièce d’identité du représentant légal qui dépose la demande
- En l’absence de passeport ou s’il a plus de 5 ans, il est nécessaire de vérifier si l’état civil du lieu de naissance est dématérialisé. Si ce n’est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance de moins de 3 mois.
- Justificatif de nationalité française si la nationalité ne ressort pas de l’acte de naissance
- 1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
- En cas de pré-demande, n° de pré-demande et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d’imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Attention :
Il est également nécessaire d’apporter tout document établissant l’exercice exclusif de l’autorité parentale par le parent déposant la demande pour le mineur.
-
-
Il faut présenter les documents suivants :
- 1 photo d’identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
- Pièce d’identité du représentant légal qui dépose la demande
- En l’absence de passeport ou s’il a plus de 5 ans, il est nécessaire de vérifier si l’état civil du lieu de naissance est dématérialisé. Si ce n’est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance de moins de 3 mois.
- Justificatif de nationalité française si la nationalité ne ressort pas de l’acte de naissance
- 1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
- En cas de pré-demande, n° de pré-demande et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d’imprimer le récapitulatif de pré-demande).
-
L’autorité parentale peut être déléguée à un tiers (aide sociale à l’enfance ou à un tuteur).
Il faut présenter les documents suivants :
- 1 photo d’identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
- Pièce d’identité du représentant légal qui dépose la demande
- Justificatif de délégation de l’autorité parentale (par exemple, jugement du juge aux affaires familiales)
- En l’absence de passeport ou s’il a plus de 5 ans, il est nécessaire de vérifier si l’état civil du lieu de naissance est dématérialisé. Si ce n’est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance de moins de 3 mois.
- Justificatif de nationalité française si la nationalité ne ressort pas de l’acte de naissance
- 1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
- En cas de pré-demande, n° de pré-demande et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d’imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Attention :
Si le représentant légal est un représentant de l’aide sociale à l’enfance (Ase), il faut également fournir un document justifiant de sa qualité professionnelle (carte professionnelle, attestation du conseil départemental).
-
À savoir
Pour qu’un nom d’usage (double-nom) qui ne figure pas encore sur un titre d’identité soit mentionné, d’autres documents peuvent être demandés pour justifier l’utilisation du nom de l’autre parent.
Il faut se rendre au lieu choisi avec les documents justificatifs.
Le mineur et son représentant légal doivent se présenter ensemble au guichet. Leur présence est indispensable.
Le représentant légal doit exercer l’autorité parentale. Il peut s’agir du père, de la mère ou du tuteur. Il doit présenter sa propre pièce d’identité.
La carte d’identité n’est pas fabriquée sur place et n’est donc pas délivrée immédiatement.
Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période de la demande.
Il est possible de suivre l’état d’avancement de la demande sur le site de l’ANTS :
Si un numéro de téléphone portable a été renseigné lors de la demande, un SMS sera envoyé lorsque la carte d’identité sera disponible.
La situation varie selon l’âge du mineur :
-
Le représentant légal doit se présenter soit au lieu du dépôt du dossier, soit auprès d’un consul honoraire habilité ou d’un chef de poste diplomatique ou consulaire pour récupérer la carte d’identité.
La carte d’identité qui est délivrée est une carte qui se présente sous un nouveau format (de la taille d’une carte bancaire).
Elle doit être retirée dans les 3 mois de sa mise à disposition.
Passé ce délai, la carte est détruite.
-
Le représentant légal doit se présenter avec son enfant soit au lieu du dépôt du dossier, soit auprès d’un consul honoraire habilité ou d’un chef de poste diplomatique ou consulaire pour récupérer la carte d’identité.
La carte d’identité qui est délivrée est une carte qui se présente sous un nouveau format (de la taille d’une carte bancaire).
Elle doit être retirée dans les 3 mois de sa mise à disposition.
Passé ce délai, la carte est détruite.
La carte d’identité d’un mineur est valable pendant 10 ans.
S’il devient majeur avant sa date d’expiration, il peut continuer à l’utiliser. Il n’a pas besoin de demander une nouvelle carte.
-
Pré-demande pour une 1re demande de carte d’identité
Téléservice
-
Demande d’acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance en France) – Service gratuit
Téléservice
-
Demande d’acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance à l’étranger) – Service gratuit
Téléservice
-
Suivez votre demande de carte d’identité
Téléservice
-
Rechercher un rendez-vous pour une demande de carte d’identité
Outil de recherche
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Autorisation de sortie du territoire (AST)
Étranger – Europe