Changer de nom (procédure simplifiée)

  • Etat-civil
  • Publié le | Mis à jour le

La Loi du 22 mars 2022 relative au choix de nom issu de la filiation a introduit une nouvelle procédure simplifiée pour l’ajout ou la substitution du nom d’un de ses parents.

À noter : aucun envoi par courriel n’est prévu par la loi

Vous serez contacté par l’officier de l’état civil pour un rendez-vous de confirmation de votre volonté de changer de nom. Cette confirmation aura lieu au plus tôt un mois après la réception de votre demande, délai réglementaire.

Si votre état civil a été modifié depuis la date de votre demande, vous devez fournir une nouvelle copie intégrale de votre acte d’état civil mis à jour.

Vous êtes informé que le changement de votre nom est enregistré dans le registre de l’état civil. Une copie vous est transmise.

Accueil particuliers  > Famille – Scolarité  > Collège et lycée  > Comment se déroule la scolarité d’une jeune femme enceinte ?

Question-réponse

Comment se déroule la scolarité d’une jeune femme enceinte ?

Vérifié le 24/02/2026 – Service Public / Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

Si vous êtes scolarisée au collège ou au lycée et que vous êtes enceinte, vous pouvez poursuivre votre scolarité dans votre établissement ou à domicile. Votre grossesse ne peut pas justifier votre exclusion d’un établissement scolaire public. Des aménagements (temps de repos à l’infirmerie, autorisations d’absence pour les consultations médicales) peuvent vous être accordés. Nous vous présentons vos droits et qui peut vous aider.

Si vous êtes enceinte, adressez-vous aux personnels sociaux et de santé de votre établissement scolaire (infirmier(e), médecin, assistant(e) de service social de l’Éducation nationale).

Leur rôle est de vous écouter, vous informer sur vos droits et vous accompagner dans vos démarches. Ils doivent respecter le secret professionnel.

Vous pouvez demander des aménagements à l’intérieur de votre établissement scolaire.

Vous pouvez, par exemple, bénéficier de temps de repos à l’infirmerie, d’autorisations d’absence pour les consultations médicales, ou obtenir le double des livres scolaires.

Vous pouvez demander au Dasen d’être dispensée de fréquenter votre établissement scolaire pour raisons médicales.

Renseignez-vous auprès du Dasen pour savoir comment présenter votre demande.

Où s’adresser ?

Direction des services départementaux de l'Éducation nationale

Si le Dasen vous y autorise, vous pourrez alors suivre gratuitement votre scolarité par correspondance, à l’aide des cours du Cned.

Où s’adresser ?

Informations sur les formations et les dossiers d’inscription pour les offres de formation à distance

Par téléphone

+33 (0)5 49 49 94 94 (serveur vocal en dehors des heures d’ouverture)

Du lundi au vendredi de 8h30 à 18h (de juin à octobre : fermeture à 18h30)

Par messagerie

Accès au formulaire de contact

Par courrier

Cned

BP 60200

86980 Futuroscope Chasseneuil Cedex

Par télécopie

05 49 49 96 96

Vous pouvez également bénéficier de l’accompagnement pédagogique à domicile à l’hôpital ou à l’école (APADHE). Cette aide vous permet notamment de suivre des cours à domicile gratuitement.

Vous devez faire la demande d’APADHE au Dasen. Renseignez-vous auprès de lui pour savoir comment présenter votre demande.

Où s’adresser ?

Direction des services départementaux de l'Éducation nationale

La situation diffère selon le lieu où vous passez votre examen :

  • Cas général
  • Île-de-France

Vous pouvez bénéficier d’aménagements pendant votre session d’examen.

Des facilités pour accéder aux locaux peuvent notamment être mises en place (accès à une salle d’examen en rez-de chaussées, proximité des sanitaires).

Vous pouvez aussi être autorisée à vous rendre aux toilettes pendant les épreuves dès la première heure.

Si l’accouchement est prévu pendant la période d’examen, vous pourrez passer vos épreuves durant la session de rattrapage lorsqu’elle existe (par exemple, le bac). Pour cela, vous devez obtenir l’autorisation du Dasen. Sinon, vous devrez passer votre examen à la prochaine session.

Pensez à signaler votre situation au service responsable de l’organisation de l’examen dans votre académie.

Où s’adresser ?

Direction des services départementaux de l'Éducation nationale

Vous pouvez bénéficier d’aménagements pendant votre session d’examen.

Des facilités pour accéder aux locaux peuvent notamment être mises en place (accès à une salle d’examen en rez-de chaussées, proximité des sanitaires).

Vous pouvez aussi être autorisée à vous rendre aux toilettes pendant les épreuves dès la première heure.

Si l’accouchement est prévu pendant la période d’examen, vous pourrez passer vos épreuves durant la session de rattrapage lorsqu’elle existe (par exemple, le bac). Pour cela, vous devez obtenir l’autorisation du Dasen. Sinon, vous devrez passer votre examen à la prochaine session.

Pensez à signaler votre situation au service responsable de l’organisation de l’examen dans votre académie.

Où s’adresser ?

SIEC – Maison des examens

Et aussi

Pour en savoir plus