Changer de nom (procédure simplifiée)

  • Etat-civil
  • Publié le | Mis à jour le

La Loi du 22 mars 2022 relative au choix de nom issu de la filiation a introduit une nouvelle procédure simplifiée pour l’ajout ou la substitution du nom d’un de ses parents.

À noter : aucun envoi par courriel n’est prévu par la loi

Vous serez contacté par l’officier de l’état civil pour un rendez-vous de confirmation de votre volonté de changer de nom. Cette confirmation aura lieu au plus tôt un mois après la réception de votre demande, délai réglementaire.

Si votre état civil a été modifié depuis la date de votre demande, vous devez fournir une nouvelle copie intégrale de votre acte d’état civil mis à jour.

Vous êtes informé que le changement de votre nom est enregistré dans le registre de l’état civil. Une copie vous est transmise.

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Comment faire si…

Je souhaite devenir alternant

Vérifié le 01/01/2026 – Service Public / Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

L’alternance désigne un système de formation qui alterne des périodes d’enseignement théorique dans un établissement et des périodes de mise en pratique en entreprise.

L’alternance peut s’effectuer sous statut salarié : un contrat d’apprentissage ou un contrat de professionnalisation est signé avec une entreprise (ou parfois une administration).

Nous vous présentons chaque étape pour mener à bien votre projet d’alternance pour les diplômes suivants : CAP, bac pro, BTS, BUT, licence pro, master.

Attention : cette page ne présente pas le dispositif de reconversion ou la promotion par alternance (Pro-A), qui permet à un salarié de changer de métier ou de profession.

  • Le CAP prépare à un métier en alternant des périodes d’enseignement théorique dans un établissement de formation ou un lycée professionnel dans une unité de formation par apprentissage et des périodes de mise en pratique en entreprise. Le CAP atteste d’un premier niveau de qualification professionnelle.
  • De nombreux bacs pro peuvent se préparer en alternant des périodes d’enseignement théorique dans un établissement de formation et des périodes de mise en pratique en entreprise. Certains établissements proposent la 1re année sous statut scolaire et la 2e et/ou la 3e année en alternance, alors que d’autres proposent les 3 années en alternance.
  • Pour suivre un BTS en alternance, il faut avoir le bac. Les formations ont lieu au sein d’un centre de formation d’apprentis (CFA) ou d’un lycée ou d’un établissement spécialisé selon le parcours. Le BTS est un diplôme reconnu par l’État octroyant un niveau bac+2.
  • La plupart des BUT permettent de suivre une formation en alternance dès la 2e année d’études. Le BUT est dispensé dans les instituts universitaires de technologie (IUT). Le BUT est une formation qui délivre un diplôme de niveau bac+3.
  • Une licence professionnelle se prépare à l’université ou au sein d’une école ou d’un lycée ou dans un CFA en 3 ans après le bac, ou en 2 ans avec un bac+1 ou en 1 an après un bac+2.
  • Un master peut être passé en alternance. Il se prépare en 2 ans à l’université ou d’un autre établissement d’enseignement supérieur habilité. Pour s’inscrire à un master 1, il faut avoir un diplôme de niveau bac+3.

Pour en savoir plus