Vous venez de perdre un proche ou vous souhaitez vous renseigner, nous vous proposons ci-dessous des informations pour vous accompagner dans vos démarches dans cette période difficile.
La déclaration en mairie du lieu du décès est obligatoire dans les 24 heures suivant sa constatation.
Les proches ou les sociétés de Pompes funèbres mandatées doivent s’adresser au service Population – état civil, à l’hôtel de ville. Il est nécessaire de fournir l’état civil et les renseignements complets et exacts sur la situation familiale et professionnelle de la personne défunte.
La plupart des organismes sociaux, financiers et administratifs demandent une copie intégrale de l’acte de décès pour les formalités après obsèques.
Pièces à fournir : cas général
Le certificat médical de constatation du décès,
Le livret de famille du défunt ou, si le défunt était célibataire, un extrait de son acte de naissance.
Le livret de famille des parents du défunt s’il s’agit d’un enfant mineur.
Vérifié le 15/09/2025 – Service Public / Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
En cas de perte ou de vol d’un diplôme de l’enseignement secondaire (par exemple : brevet, bac), vous pouvez obtenir une attestation de réussite numérique ou papier. S’il s’agit d’un diplôme d’enseignement supérieur (par exemple : licence, master), vous pouvez obtenir une attestation numérique ou un duplicata papier. Si vous avez changé d’état civil, vous pouvez demander la réédition de votre diplôme avec la prise en compte de ce changement.
Vous devez faire votre demande d’attestation de réussite auprès du rectorat.
De nombreuses académies disposent d’un formulaire propre pour faire cette demande. Vérifiez directement auprès des services du rectorat ou sur son site internet.
Si l’académie ne dispose pas de formulaire, vous pouvez faire une demande par courrier, auprès de la division des examens et concours du rectorat d’académie où le diplôme a été délivré. Vous devez y indiquer les informations suivantes :
Vos nom et prénom(s)
Votre date de naissance
Votre adresse
Intitulé exact de votre diplôme
Nom de l’établissement où il a été préparé
Série
Année d’obtention du diplôme.
Joignez à votre demande une photocopie de votre pièce d’identité.
À noter
Certaines académies réclament de joindre à votre demande des timbres ou une enveloppe timbrée pour vous envoyer l’attestation en retour. Vérifiez cette information sur le site du rectorat.
Les démarches diffèrent selon que vous demandez une attestation numérique ou une attestation papier.
Le délai pour recevoir l’attestation est variable.
Oui. Si vous avez changé d’état civil (nom, prénom ou sexe), vous pouvez demander la réédition de votre diplôme avec la prise en compte de ce changement.
La procédure diffère selon le lieu où vous avez obtenu votre diplôme :
Vous devez contacter le rectorat de l’académie dans laquelle vous avez obtenu le diplôme. La procédure à suivre vous sera précisée.
Vous pouvez obtenir un duplicata ou une attestation de réussite du diplôme.
La procédure diffère selon que votre diplôme a été délivré par un établissement d’enseignement supérieur ou par un rectorat (BTS, diplôme de comptabilité et de gestion, diplôme supérieur de comptabilité et de gestion,…).
En cas de perte, de vol ou de destruction de votre diplôme d’enseignement supérieur, vous pouvez demander à l’établissement d’enseignement supérieur qui vous a délivré le diplôme original un duplicata de celui-ci.
Vous devrez présenter un document qui justifie votre demande. C’est le cas, par exemple, d’un récépissé de dépôt de plainte de vol, d’une déclaration de sinistre de votre assurance ou d’une déclaration sur l’honneur.
La mention duplicata doit apparaître sur le nouveau diplôme.
Le duplicata a une valeur officielle et vous donne les mêmes droits que l’original du diplôme.
La démarche pour obtenir le duplicata dépend de chaque établissement. Vous devez contacter l’établissement qui vous a délivré le diplôme original.
Si vous avez changé d’état civil (nom, prénom ou sexe), vous pouvez demander la réédition de votre diplôme avec la prise en compte de ce changement.
La procédure diffère selon que votre diplôme a été délivré par un établissement d’enseignement supérieur ou par un rectorat (BTS, diplôme de comptabilité et de gestion, diplôme supérieur de comptabilité et de gestion,…).
Vous devez contacter l’établissement dans lequel vous avez obtenu le diplôme. La procédure à suivre vous sera précisée.
La déclaration de naissance est à faire dans les 5 jours, au bureau de l’état-civil de la cité sanitaire ou à l’hôtel de ville. Pour le décès, la déclaration se fait auprès de l’état civil, à l’hôtel de ville.
Déclaration d’enfant sans vie
Cette démarche se fait à l’hôtel de ville dans les cas d’un enfant mort-né ou d’un enfant né vivant mais non viable et décédé avant la déclaration de naissance. Dans tous les cas, vous devez fournir un certificat médical d’accouchement.
