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Vous venez de perdre un proche ou vous souhaitez vous renseigner, nous vous proposons ci-dessous des informations pour vous accompagner dans vos démarches dans cette période difficile.
La déclaration en mairie du lieu du décès est obligatoire dans les 24 heures suivant sa constatation.
Les proches ou les sociétés de Pompes funèbres mandatées doivent s’adresser au service Population – état civil, à l’hôtel de ville. Il est nécessaire de fournir l’état civil et les renseignements complets et exacts sur la situation familiale et professionnelle de la personne défunte.
La plupart des organismes sociaux, financiers et administratifs demandent une copie intégrale de l’acte de décès pour les formalités après obsèques.
Pièces à fournir : cas général
Le certificat médical de constatation du décès,
Le livret de famille du défunt ou, si le défunt était célibataire, un extrait de son acte de naissance.
Le livret de famille des parents du défunt s’il s’agit d’un enfant mineur.
Vérifié le 26/04/2025 – Service Public / Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
La déclaration d’un décès en mairie est une démarche obligatoire. En cas de décès à l’hôpital ou en maison de retraite, c’est à l’établissement de s’en occuper. Les règles sont différentes en cas de décès à domicile ou sur la voie publique. Nous vous indiquons les informations à connaître.
Décès à l’hôpital ou en maison de retraite
Décès à domicile
Décès sur la voie publique
Cas général
Mort violente
C’est un professionnel de santé qui constate le décès et établit le certificat de décès.
Le professionnel de santé peut être l’une des personnes suivantes :
Médecin
Médecin retraité
Étudiant en cours de 3e cycle des études de médecine en France
Praticien à diplôme étranger hors Union européenne autorisé à poursuivre un parcours de consolidation des compétences en médecine
Infirmier diplômé d’État volontaire, sous conditions.
En cas de mort violente (par exemple décès accidentel, suicide, homicide ou suspicions), il faut alerter la police ou la gendarmerie nationale.
Lorsqu’un professionnel de santé, appelé pour constater le décès, observe des signes de mort violente ou suspecte, il doit cocher la case Obstacle médico-légal du certificat de décès.
L’officier de police judiciaire, assisté d’un médecin, rédige un procès-verbal, comportant notamment les renseignements recueillis sur les prénoms, nom, âge, profession, lieu de naissance et domicile de la personne décédée.
Il transmet les informations à l’officier de l’état civil du lieu où la personne est décédée, afin que l’acte de décès soit établi.
Les obsèques ne pourront avoir lieu qu’après avoir obtenu une autorisation judiciaire, appelée procès-verbal aux fins d’inhumation.
L’établissement se charge de la déclaration de décès auprès des services de l’état civil de la commune du décès (ou du bureau de l’état civil de l’hôpital).
À noter
L’établissement peut vous demander le livret de famille ou une pièce d’identité du défunt.
L’établissement doit déclarer le décès dans les 24 heures.
À la suite de la déclaration de décès, la mairie établit un acte de décès.
À noter
La chambre mortuaire d’un établissement de santé reçoit le défunt gratuitement pendant 3 jours (puis au tarif journalier). L’accueil en chambre funéraire privée (ou funérarium) est payant dès le 1er jour. De plus, l’entrée doit se faire dans les 48 heures qui suivent le décès. Les soins de conservation ne sont pas obligatoires.
Cas général
Mort violente
C’est un professionnel de santé qui constate le décès et établit le certificat de décès.
Le professionnel de santé peut être l’une des personnes suivantes :
Médecin
Médecin retraité
Étudiant en cours de 3e cycle des études de médecine en France
Praticien à diplôme étranger hors Union européenne autorisé à poursuivre un parcours de consolidation des compétences en médecine
Infirmier diplômé d’État volontaire, sous conditions.
En cas de mort violente (par exemple décès accidentel, suicide, homicide ou suspicions), il faut alerter la police ou la gendarmerie nationale.
Lorsqu’un professionnel de santé, appelé pour constater le décès, observe des signes de mort violente ou suspecte, il doit cocher la case Obstacle médico-légal du certificat de décès.
L’officier de police judiciaire, assisté d’un médecin, rédige un procès-verbal, comportant notamment les renseignements recueillis sur les prénoms, nom, âge, profession, lieu de naissance et domicile de la personne décédée.
Il transmet les informations à l’officier de l’état civil du lieu où la personne est décédée, afin que l’acte de décès soit établi.
Les obsèques ne pourront avoir lieu qu’après avoir obtenu une autorisation judiciaire, appelée procès-verbal aux fins d’inhumation.
Toute personne majeure peut déclarer le décès, de préférence un proche. Par exemple un parent ou une personne possédant des renseignements sur l’état civil du défunt.
À noter
Si c’est un agent des pompes funèbres qui déclare le décès (coût fixé par le contrat), il doit présenter un mandat.
Pour déclarer un décès, vous devez vous rendre à la mairie de la commune où le décès s’est produit, quelle que soit la nationalité du défunt.
Vous devez vous présenter avec les documents suivants :
Votre pièce d’identité
Si possible, le certificat de décès délivré par le médecin, le commissariat de police ou la gendarmerie
Tout document concernant l’identité du défunt (livret de famille, pièce d’identité ou acte de naissance par exemple).
La chambre mortuaire d’un établissement de santé reçoit le défunt gratuitement pendant 3 jours (puis au tarif journalier). L’accueil en chambre funéraire privée (ou funérarium) est payant dès le 1er jour. De plus, l’entrée doit se faire dans les 48 heures qui suivent le décès. Les soins de conservation ne sont pas obligatoires.
Cas général
Mort violente
C’est un professionnel de santé qui constate le décès et établit le certificat de décès.
Le professionnel de santé peut être l’une des personnes suivantes :
Médecin
Médecin retraité
Étudiant en cours de 3e cycle des études de médecine en France
Praticien à diplôme étranger hors Union européenne autorisé à poursuivre un parcours de consolidation des compétences en médecine
Infirmier diplômé d’État volontaire, sous conditions.
En cas de mort violente (par exemple décès accidentel, suicide, homicide ou suspicions), il faut alerter la police ou la gendarmerie nationale.
Lorsqu’un professionnel de santé, appelé pour constater le décès, observe des signes de mort violente ou suspecte, il doit cocher la case Obstacle médico-légal du certificat de décès.
L’officier de police judiciaire, assisté d’un médecin, rédige un procès-verbal, comportant notamment les renseignements recueillis sur les prénoms, nom, âge, profession, lieu de naissance et domicile de la personne décédée.
Il transmet les informations à l’officier de l’état civil du lieu où la personne est décédée, afin que l’acte de décès soit établi.
Les obsèques ne pourront avoir lieu qu’après avoir obtenu une autorisation judiciaire, appelée procès-verbal aux fins d’inhumation.
Après constat d’un médecin, toute personne majeure peut déclarer le décès, de préférence un proche. Par exemple un parent ou une personne possédant des renseignements sur l’état civil du défunt.
Toutefois, si les causes du décès sont suspectes, les forces de l’ordre se chargent de la déclaration de décès.
À savoir
Des règles spécifiques s’appliquent dans certains cas, par exemple en mer.
Cas général
Mort suspecte
Pour déclarer un décès, vous devez vous rendre à la mairie de la commune où le décès s’est produit, quelle que soit la nationalité du défunt.
Vous devez vous présenter avec les documents suivants :
Votre pièce d’identité
Si possible, le certificat de décès délivré par le médecin, le commissariat de police ou la gendarmerie
Tout document concernant l’identité du défunt (livret de famille, pièce d’identité ou acte de naissance par exemple).
La chambre mortuaire d’un établissement de santé reçoit le défunt gratuitement pendant 3 jours (puis au tarif journalier). L’accueil en chambre funéraire privée (ou funérarium) est payant dès le 1er jour. De plus, l’entrée doit se faire dans les 48 heures qui suivent le décès. Les soins de conservation ne sont pas obligatoires.
Quelle est votre situation ?
Quel est le lieu du décès ?
Décès à l’hôpital ou en maison de retraite
Décès à l’hôpital ou en maison de retraite
Décès à domicile
Décès à domicile
Décès sur la voie publique
Décès sur la voie publique
À la suite du décès, les 2 documents suivants doivent être établis :
Certificat de décès par certains professionnels de santé
La déclaration de naissance est à faire dans les 5 jours, au bureau de l’état-civil de la cité sanitaire ou à l’hôtel de ville. Pour le décès, la déclaration se fait auprès de l’état civil, à l’hôtel de ville.
Déclaration d’enfant sans vie
Cette démarche se fait à l’hôtel de ville dans les cas d’un enfant mort-né ou d’un enfant né vivant mais non viable et décédé avant la déclaration de naissance. Dans tous les cas, vous devez fournir un certificat médical d’accouchement.
