Déclarer un décès

  • Etat-civil
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Vous venez de perdre un proche ou vous souhaitez vous renseigner, nous vous proposons ci-dessous des informations pour vous accompagner dans vos démarches dans cette période difficile.

La déclaration en mairie du lieu du décès est obligatoire dans les 24 heures suivant sa constatation.

Les proches ou les sociétés de Pompes funèbres mandatées doivent s’adresser au service Population – état civil, à l’hôtel de ville. Il est nécessaire de fournir l’état civil et les renseignements complets et exacts sur la situation familiale et professionnelle de la personne défunte.

La plupart des organismes sociaux, financiers et administratifs demandent une copie intégrale de l’acte de décès pour les formalités après obsèques.

Pièces à fournir : cas général

  • Le certificat médical de constatation du décès,
  • Le livret de famille du défunt ou, si le défunt était célibataire, un extrait de son acte de naissance.
  • Le livret de famille des parents du défunt s’il s’agit d’un enfant mineur.
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Question-réponse

Que faire en cas de décès d’un proche à l’étranger ?

Vérifié le 22/07/2025 – Service Public / Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

Dans ce moment difficile, nous vous guidons dans votre démarche.

Vous devez vous adresser à l’ambassade ou au consulat de France pour obtenir une assistance dans vos démarches.

Où s’adresser ?

Ambassade ou consulat français à l'étranger

Toutefois, si vous apprenez le décès par une agence de voyages, les médias ou un autre moyen, contactez le centre de crise du ministère de l’Europe et des affaires étrangères.

Où s’adresser ?

Centre de crise – Ministère en charge des affaires étrangères

 À noter

Si un contrat a été souscrit, pensez à contacter l’organisme d’assistance ou la compagnie d’assurance.

Vous pouvez obtenir de l’aide ou un accompagnement psychologique auprès de la plateforme téléphonique d’aide aux victimes.

Où s’adresser ?

Ce service permet aux victimes d’infractions (hors atteintes aux biens sur internet) d’être écoutées et orientées vers une association d’aide aux victimes ou un service spécialisé. Il est accessible aux personnes sourdes et malentendantes.

En France métropolitaine

116 006

Appel gratuit

Service joignable tous les jours de l’année, de 9h à 20h.

Hors métropole (ou depuis l'étranger)

+ 33 (0)1 80 52 33 76

Appel gratuit

Service joignable tous les jours de l’année, de 9h à 20h (heure de Paris).

Par mail

Par mail : victimes@116006.fr

La démarche dépend des autorités auxquelles vous vous adressez :

  • Autorités locales
  • Autorités françaises

Vous devez en priorité déclarer le décès à l’officier d’état civil local, que le proche ait résidé dans le pays ou qu’il soit décédé au cours d’un voyage.

Un acte de décès local est établi.

Le décès de tout ressortissant français peut, dans certains pays, être déclaré à l’ambassade ou au consulat de France.

Renseignez-vous auprès de l’autorité consulaire.

Où s’adresser ?

Ambassade ou consulat français à l'étranger

La transcription n’est pas obligatoire, mais elle est recommandée.

En effet, elle permet notamment de mettre à jour l’acte de naissance du défunt et de faciliter certaines démarches en France (succession, pension de retraite, réversion, etc.).

La démarche dépend du pays qui a établi l’acte de décès :

  • Vous devez vous adresser à l’ambassade ou au consulat de France.

    Où s’adresser ?

    Ambassade ou consulat français à l'étranger

    Vous pouvez télécharger sur le site de l’ambassade ou du consulat général de France compétent dans le pays concerné les documents suivants :

    • Formulaire de demande de transcription
    • Liste des documents à fournir.

    Le dossier est à envoyer par courrier postal à l’ambassade ou au consulat (vous pouvez aussi le déposer).

    La mention du décès est ajoutée sur l’acte de naissance français du défunt, directement par l’ambassade ou le consulat (s’il est en possession de l’acte) ou par l’envoi d’un avis de mention (à l’officier d’état civil détenteur de l’acte).

    Dès que la transcription est effectuée, l’ambassade ou le consulat de France vous fournit des copies de l’acte de décès.

    Il met également à jour le livret de famille, si le défunt en possédait un et que le document est présenté.

    Par la suite, vous pouvez demander une copie de l’acte de décès auprès du Service central d’état civil à Nantes.

    Service en ligne
    Demande d’acte de décès (survenu à l’étranger) – Service gratuit

    Accéder au service en ligne  

    Ministère chargé de l’Europe et des affaires étrangères

    Où s’adresser ?

    Attention : le Service central d’état civil n’accueille pas de public.

    État civil (naissance, un mariage ou un décès) d'un Français à l'étranger

    Uniquement par courrier à l’adresse suivante :

    Service central d’état civil

    11, rue de la Maison Blanche

    44941 Nantes Cedex 09

    Vous pouvez faire une demande d’acte d’état civil via un téléservice.

    Pour toute information complémentaire, vous pouvez :

    Consulter le site diplomatie.gouv.fr.

    Téléphoner au+33 1 41 86 42 47 du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h à 16h.

    Accès gratuit à un service de visio-interprétation ou de transcription instantanée de la parole pour sourds ou malentendants.

    Utiliser le formulaire en ligne suivant : https://etat-civil.diplomatie.gouv.fr/rece-informationusager-ui/

    Vous pouvez aussi obtenir une copie de l’acte de décès auprès de l’ambassade ou du consulat de France qui a transcrit l’acte.

    Où s’adresser ?

    Ambassade ou consulat français à l'étranger

  • Vous devez vous adresser au bureau des transcriptions pour le Maghreb du Service central d’état civil.

    Vous pouvez télécharger, sur le site de l’ambassade ou du consulat général de France compétent dans le pays concerné, les documents suivants :

    • Formulaire de demande de transcription
    • Liste des documents à fournir.

    Vous devez envoyer votre dossier par courrier postal.

    Où s’adresser ?

    Attention : le Service central d’état civil n’accueille pas de public.

    État civil (naissance, un mariage ou un décès) d'un Français à l'étranger

    Uniquement par courrier à l’adresse suivante :

    Service central d’état civil

    11, rue de la Maison Blanche

    44941 Nantes Cedex 09

    Vous pouvez faire une demande d’acte d’état civil via un téléservice.

    Pour toute information complémentaire, vous pouvez :

    Consulter le site diplomatie.gouv.fr.

    Téléphoner au+33 1 41 86 42 47 du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h à 16h.

    Accès gratuit à un service de visio-interprétation ou de transcription instantanée de la parole pour sourds ou malentendants.

    Utiliser le formulaire en ligne suivant : https://etat-civil.diplomatie.gouv.fr/rece-informationusager-ui/

    La mention du décès est ajoutée sur l’acte de naissance français du défunt.

    Le Service central d’état civil met également à jour le livret de famille, si le défunt en possédait un et que le document est fourni.

    Dès que la transcription est effectuée, vous pouvez obtenir des copies de l’acte de décès.

    Par la suite, vous pourrez demander une copie de l’acte de décès à l’ambassade (ou au consulat) de France, ou directement au Service central d’état civil.

    Service en ligne
    Demande d’acte de décès (survenu à l’étranger) – Service gratuit

    Accéder au service en ligne  

    Ministère chargé de l’Europe et des affaires étrangères

    Où s’adresser ?

    Attention : le Service central d’état civil n’accueille pas de public.

    État civil (naissance, un mariage ou un décès) d'un Français à l'étranger

    Uniquement par courrier à l’adresse suivante :

    Service central d’état civil

    11, rue de la Maison Blanche

    44941 Nantes Cedex 09

    Vous pouvez faire une demande d’acte d’état civil via un téléservice.

    Pour toute information complémentaire, vous pouvez :

    Consulter le site diplomatie.gouv.fr.

    Téléphoner au+33 1 41 86 42 47 du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h à 16h.

    Accès gratuit à un service de visio-interprétation ou de transcription instantanée de la parole pour sourds ou malentendants.

    Utiliser le formulaire en ligne suivant : https://etat-civil.diplomatie.gouv.fr/rece-informationusager-ui/

  • Vous devez vous adresser au bureau des transcriptions pour l’Europe du Service central d’état civil.

    Vous pouvez télécharger, sur le site de l’ambassade ou du consulat général de France compétent dans le pays concerné, les documents suivants :

    • Formulaire de demande de transcription
    • Liste des documents à fournir.

    Vous devez envoyer votre dossier par courrier postal.

    Vous devez vous adresser au Service central d’état civil.

    Où s’adresser ?

    Attention : le Service central d’état civil n’accueille pas de public.

    État civil (naissance, un mariage ou un décès) d'un Français à l'étranger

    Uniquement par courrier à l’adresse suivante :

    Service central d’état civil

    11, rue de la Maison Blanche

    44941 Nantes Cedex 09

    Vous pouvez faire une demande d’acte d’état civil via un téléservice.

    Pour toute information complémentaire, vous pouvez :

    Consulter le site diplomatie.gouv.fr.

    Téléphoner au+33 1 41 86 42 47 du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h à 16h.

    Accès gratuit à un service de visio-interprétation ou de transcription instantanée de la parole pour sourds ou malentendants.

    Utiliser le formulaire en ligne suivant : https://etat-civil.diplomatie.gouv.fr/rece-informationusager-ui/

    La mention du décès est ajoutée sur l’acte de naissance français du défunt.

    Le Service central d’état civil met également à jour le livret de famille, si le défunt en possédait un et que le document est fourni.

    Dès que la transcription est effectuée, vous pouvez obtenir des copies de l’acte de décès.

    Par la suite, vous pourrez demander une copie de l’acte de décès à l’ambassade (ou au consulat) de France, ou directement au Service central d’état civil.

    Service en ligne
    Demande d’acte de décès (survenu à l’étranger) – Service gratuit

    Accéder au service en ligne  

    Ministère chargé de l’Europe et des affaires étrangères

    Où s’adresser ?

    Attention : le Service central d’état civil n’accueille pas de public.

    État civil (naissance, un mariage ou un décès) d'un Français à l'étranger

    Uniquement par courrier à l’adresse suivante :

    Service central d’état civil

    11, rue de la Maison Blanche

    44941 Nantes Cedex 09

    Vous pouvez faire une demande d’acte d’état civil via un téléservice.

    Pour toute information complémentaire, vous pouvez :

    Consulter le site diplomatie.gouv.fr.

    Téléphoner au+33 1 41 86 42 47 du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h à 16h.

    Accès gratuit à un service de visio-interprétation ou de transcription instantanée de la parole pour sourds ou malentendants.

    Utiliser le formulaire en ligne suivant : https://etat-civil.diplomatie.gouv.fr/rece-informationusager-ui/

  • Dans certains pays, il n’existe pas d’ambassade (ou une ambassade dépourvue de circonscription consulaire) ou de consulat de France.

    La transcription de l’acte de décès étranger est effectuée par le Service central d’état civil.

    Où s’adresser ?

    Attention : le Service central d’état civil n’accueille pas de public.

    État civil (naissance, un mariage ou un décès) d'un Français à l'étranger

    Uniquement par courrier à l’adresse suivante :

    Service central d’état civil

    11, rue de la Maison Blanche

    44941 Nantes Cedex 09

    Vous pouvez faire une demande d’acte d’état civil via un téléservice.

    Pour toute information complémentaire, vous pouvez :

    Consulter le site diplomatie.gouv.fr.

    Téléphoner au+33 1 41 86 42 47 du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h à 16h.

    Accès gratuit à un service de visio-interprétation ou de transcription instantanée de la parole pour sourds ou malentendants.

    Utiliser le formulaire en ligne suivant : https://etat-civil.diplomatie.gouv.fr/rece-informationusager-ui/

    La mention du décès est ajoutée sur l’acte de naissance français du défunt.

    Le Service central d’état civil met également à jour le livret de famille, si le défunt en possédait un et que le document est fourni.

    Dès que la transcription est effectuée, vous pouvez obtenir des copies de l’acte de décès.

    Par la suite, vous pourrez demander une copie de l’acte de décès au Service central d’état civil.

    Service en ligne
    Demande d’acte de décès (survenu à l’étranger) – Service gratuit

    Accéder au service en ligne  

    Ministère chargé de l’Europe et des affaires étrangères

    Où s’adresser ?

    Attention : le Service central d’état civil n’accueille pas de public.

    État civil (naissance, un mariage ou un décès) d'un Français à l'étranger

    Uniquement par courrier à l’adresse suivante :

    Service central d’état civil

    11, rue de la Maison Blanche

    44941 Nantes Cedex 09

    Vous pouvez faire une demande d’acte d’état civil via un téléservice.

    Pour toute information complémentaire, vous pouvez :

    Consulter le site diplomatie.gouv.fr.

    Téléphoner au+33 1 41 86 42 47 du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h à 16h.

    Accès gratuit à un service de visio-interprétation ou de transcription instantanée de la parole pour sourds ou malentendants.

    Utiliser le formulaire en ligne suivant : https://etat-civil.diplomatie.gouv.fr/rece-informationusager-ui/

Pour les démarches liées aux funérailles ou au rapatriement du corps du défunt, vous pouvez demander l’assistance de l’ambassade ou du consulat de France.

Où s’adresser ?

Ambassade ou consulat français à l'étranger

L’ambassade ou le consulat de France peut vous apporter les aides suivantes :

  • Information sur le coût d’une inhumation ou d’une incinération locale, ou d’un rapatriement en France
  • Indication des coordonnées de sociétés de pompes funèbres locales ou françaises intervenant à l’étranger
  • Assistance auprès des pompes funèbres locales en cas de problème de langue.

L’ambassade ou le consulat de France délivre aussi l’autorisation de transport de corps ou de cendres, en cas de rapatriement.

  À savoir

Les frais (rapatriement de la dépouille ou des cendres, inhumation sur place, etc.) sont à la charge de la famille.

Et aussi

Pour en savoir plus

Enfant né viable et décédé

La déclaration de naissance est à faire dans les 5 jours, au bureau de l’état-civil de la cité sanitaire ou à l’hôtel de ville. Pour le décès, la déclaration se fait auprès de l’état civil, à l’hôtel de ville.

Déclaration d’enfant sans vie

Cette démarche se fait à l’hôtel de ville dans les cas d’un enfant mort-né ou d’un enfant né vivant mais non viable et décédé avant la déclaration de naissance. Dans tous les cas, vous devez fournir un certificat médical d’accouchement.