Vous venez de perdre un proche ou vous souhaitez vous renseigner, nous vous proposons ci-dessous des informations pour vous accompagner dans vos démarches dans cette période difficile.
La déclaration en mairie du lieu du décès est obligatoire dans les 24 heures suivant sa constatation.
Les proches ou les sociétés de Pompes funèbres mandatées doivent s’adresser au service Population – état civil, à l’hôtel de ville. Il est nécessaire de fournir l’état civil et les renseignements complets et exacts sur la situation familiale et professionnelle de la personne défunte.
La plupart des organismes sociaux, financiers et administratifs demandent une copie intégrale de l’acte de décès pour les formalités après obsèques.
Pièces à fournir : cas général
- Le certificat médical de constatation du décès,
- Le livret de famille du défunt ou, si le défunt était célibataire, un extrait de son acte de naissance.
- Le livret de famille des parents du défunt s’il s’agit d’un enfant mineur.
Question-réponse
Peut-on voter par internet pour les élections politiques ?
Vérifié le 20/02/2026 – Service Public / Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
Vous ne pouvez pas voter par internet.
Pour voter, vous devez vous rendre dans votre bureau de vote avec un justificatif d’identité, le jour du vote.
Mais si vous prévoyez d’être absent ce jour-là, vous pouvez faire une procuration de vote. Faire une procuration vous permet de charger un autre électeur de voter à votre place, dans votre bureau de vote, le jour du vote.
Pour connaître l’adresse de votre bureau de vote et vérifier vos procurations en cours, vous pouvez utiliser ce téléservice :
Service en ligne
Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote
Pour voter par internet, vous devez respecter les 3 conditions suivantes :
- Vivre à l’étranger
- Être inscrit sur une liste électorale consulaire. Vous pouvez vérifier votre inscription électorale à l’aide de ce téléservice.
- Avoir indiqué, lors de votre inscription, une adresse mail (adresse électronique) et un numéro de téléphone. Ces données sont nécessaires pour vous communiquer un identifiant et un mot de passe.
Vous pouvez voter par internet lors des élections suivantes :
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Lors de l’élection des conseillers des Français de l’étranger, vous pouvez voter par internet du 22 mai à 12h (heure de Paris) au 27 mai 2026 à 12h (heure de Paris).
Pour cela, il peut être nécessaire de mettre à jour vos coordonnées figurant dans le registre des Français de l’étranger avant une date limite.
Rappel
Rappel
Vous pouvez aussi vous rendre au bureau de vote le jour de l’élection ou voter par procuration.
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Lors des élections législatives, vous pouvez voter par internet.
Rappel
Rappel
Vous pouvez aussi vous rendre au bureau de vote le jour de l’élection, voter par procuration ou par correspondance.
Les règles sont différentes selon que vous votez en France, ou depuis l’étranger :
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Vote d’un Français installé à l’étranger
Papiers – Citoyenneté – Élections
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Pour en savoir plus
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Ministère chargé de l’Europe et des affaires étrangères
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Elections législatives de 2024 : les résultats
Ministère chargé de l’Europe et des affaires étrangères
Enfant né viable et décédé
La déclaration de naissance est à faire dans les 5 jours, au bureau de l’état-civil de la cité sanitaire ou à l’hôtel de ville. Pour le décès, la déclaration se fait auprès de l’état civil, à l’hôtel de ville.
Déclaration d’enfant sans vie
Cette démarche se fait à l’hôtel de ville dans les cas d’un enfant mort-né ou d’un enfant né vivant mais non viable et décédé avant la déclaration de naissance. Dans tous les cas, vous devez fournir un certificat médical d’accouchement.