Vous venez de perdre un proche ou vous souhaitez vous renseigner, nous vous proposons ci-dessous des informations pour vous accompagner dans vos démarches dans cette période difficile.
La déclaration en mairie du lieu du décès est obligatoire dans les 24 heures suivant sa constatation.
Les proches ou les sociétés de Pompes funèbres mandatées doivent s’adresser au service Population – état civil, à l’hôtel de ville. Il est nécessaire de fournir l’état civil et les renseignements complets et exacts sur la situation familiale et professionnelle de la personne défunte.
La plupart des organismes sociaux, financiers et administratifs demandent une copie intégrale de l’acte de décès pour les formalités après obsèques.
Pièces à fournir : cas général
- Le certificat médical de constatation du décès,
- Le livret de famille du défunt ou, si le défunt était célibataire, un extrait de son acte de naissance.
- Le livret de famille des parents du défunt s’il s’agit d’un enfant mineur.
Question-réponse
Peut-on circuler à l’étranger avec un certificat d’immatriculation barré ?
Vérifié le 25/03/2026 – Service Public / Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
Non, vous ne pouvez pas circuler avec le véhicule à l’étranger si le certificat d’immatriculation est barré.
Si vous souhaitez immatriculer un véhicule acheté en France pour l’exporter, vous devez avoir un certificat provisoire d’immatriculation CPI WW. Il permet de circuler à l’étranger.
Toutefois, la validité internationale d’un CPI WW français reste soumise à l’accord du pays dans lequel vous allez circuler.
Renseignez-vous auprès du consulat ou des douanes du pays de destination avant votre départ.
Où s’adresser ?
À noter
Si vous avez un certificat provisoire d’immatriculation (CPI), il permet de circuler en France uniquement, et cela pendant 1 mois dans l’attente de la réception du certificat d’immatriculation.
Enfant né viable et décédé
La déclaration de naissance est à faire dans les 5 jours, au bureau de l’état-civil de la cité sanitaire ou à l’hôtel de ville. Pour le décès, la déclaration se fait auprès de l’état civil, à l’hôtel de ville.
Déclaration d’enfant sans vie
Cette démarche se fait à l’hôtel de ville dans les cas d’un enfant mort-né ou d’un enfant né vivant mais non viable et décédé avant la déclaration de naissance. Dans tous les cas, vous devez fournir un certificat médical d’accouchement.