Déclarer un décès

  • Etat-civil
  • Publié le | Mis à jour le

Vous venez de perdre un proche ou vous souhaitez vous renseigner, nous vous proposons ci-dessous des informations pour vous accompagner dans vos démarches dans cette période difficile.

La déclaration en mairie du lieu du décès est obligatoire dans les 24 heures suivant sa constatation.

Les proches ou les sociétés de Pompes funèbres mandatées doivent s’adresser au service Population – état civil, à l’hôtel de ville. Il est nécessaire de fournir l’état civil et les renseignements complets et exacts sur la situation familiale et professionnelle de la personne défunte.

La plupart des organismes sociaux, financiers et administratifs demandent une copie intégrale de l’acte de décès pour les formalités après obsèques.

Pièces à fournir : cas général

  • Le certificat médical de constatation du décès,
  • Le livret de famille du défunt ou, si le défunt était célibataire, un extrait de son acte de naissance.
  • Le livret de famille des parents du défunt s’il s’agit d’un enfant mineur.
Accueil particuliers  > Travail – Formation  > Recrutement dans la fonction publique  > Un étranger peut-il travailler dans la fonction publique française ?

Question-réponse

Un étranger peut-il travailler dans la fonction publique française ?

Vérifié le 03/07/2024 – Service Public / Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

Oui, vous pouvez travailler dans la fonction publique française si vous êtes étranger. Toutefois, selon votre nationalité, les conditions d’accès et votre statut (fonctionnaire ou contractuel) varient. Nous vous présentons les informations en fonction de votre situation.

  • Pays européen
  • Autre pays

Si vous êtes européen ou ressortissant de la Principauté d’Andorre, vous pouvez accéder à la fonction publique française par concours, détachement ou contrat.

Vous pouvez passer un concours d’accès à la fonction publique française.

Pour être autorisé à passer le concours, vous devez remplir les conditions générales d’accès à la fonction publique française.

Vos diplômes, formations, expériences dans un autre pays européen ou dans la Principauté d’Andorre peuvent être admis en équivalence du diplôme ou formation ou expérience exigé pour se présenter au concours.

Vous devez vous renseigner auprès de l’administration organisatrice du concours pour savoir si votre diplôme, formation ou expérience est admis.

Vous pouvez accéder à la fonction publique française par détachement si vous êtes dans l’une des 2 situations suivantes :

  • Vous êtes fonctionnaire dans un pays européen ou dans la Principauté d’Andorre
  • Vous occupez ou vous avez occupé un emploi dans une administration, un organisme ou un établissement dans un pays européen ou dans la Principauté d’Andorre dont les missions sont comparables à celles des administrations, des collectivités territoriales et des établissements publics en France

Vous devez remplir les conditions générales d’accès à la fonction publique française.

Tous les corps et cadres d’emplois sont accessibles par la voie du détachement.

Vous avez accès aux corps et cadres d’emplois de la fonction publique qui correspondent aux fonctions que vous avez précédemment occupées, compte-tenu de votre expérience professionnelle.

Lorsque vous êtes détaché, vous êtes rémunéré par votre administration française d’accueil.

Vous bénéficiez des régimes de protection sociale et de retraite applicables aux fonctions que vous occupez dans cette administration.

Le détachement dans un corps ou un cadre d’emplois peut être suivi d’une intégration.

Si vous êtes admis à poursuivre votre détachement au-delà d’une période de 5 ans, il vous est proposé d’intégré votre corps ou cadre d’emplois de détachement.

Vous pouvez être recruté par contrat (CDD ou CDI) en tant que contractuel de la fonction publique française.

Vous devez remplir les conditions générales d’accès à la fonction publique française.

Vous pouvez être recruté par contrat (CDD ou CDI) en tant que contractuel de la fonction publique française, si vous êtes originaire d’un pays non européen.

Vous devez remplir les conditions générales d’accès à la fonction publique française.

Les conditions d’accès à la fonction publique française et votre statut (fonctionnaire ou contractuel) varient selon que vous êtes européen (ou ressortissant de la Principauté d’Andorre) ou ressortissant d’un autre pays.

  À savoir

Les emplois dits de souveraineté sont accessibles uniquement aux Français.

Et aussi

Pour en savoir plus

Enfant né viable et décédé

La déclaration de naissance est à faire dans les 5 jours, au bureau de l’état-civil de la cité sanitaire ou à l’hôtel de ville. Pour le décès, la déclaration se fait auprès de l’état civil, à l’hôtel de ville.

Déclaration d’enfant sans vie

Cette démarche se fait à l’hôtel de ville dans les cas d’un enfant mort-né ou d’un enfant né vivant mais non viable et décédé avant la déclaration de naissance. Dans tous les cas, vous devez fournir un certificat médical d’accouchement.