Déclarer un décès

  • Etat-civil
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Vous venez de perdre un proche ou vous souhaitez vous renseigner, nous vous proposons ci-dessous des informations pour vous accompagner dans vos démarches dans cette période difficile.

La déclaration en mairie du lieu du décès est obligatoire dans les 24 heures suivant sa constatation.

Les proches ou les sociétés de Pompes funèbres mandatées doivent s’adresser au service Population – état civil, à l’hôtel de ville. Il est nécessaire de fournir l’état civil et les renseignements complets et exacts sur la situation familiale et professionnelle de la personne défunte.

La plupart des organismes sociaux, financiers et administratifs demandent une copie intégrale de l’acte de décès pour les formalités après obsèques.

Pièces à fournir : cas général

  • Le certificat médical de constatation du décès,
  • Le livret de famille du défunt ou, si le défunt était célibataire, un extrait de son acte de naissance.
  • Le livret de famille des parents du défunt s’il s’agit d’un enfant mineur.
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Question-réponse

Faut-il déclarer que sa situation a changé depuis le recensement citoyen ?

Vérifié le 10/10/2024 – Service Public / Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

Oui, après avoir fait votre recensement citoyen et jusqu’à votre 25e anniversaire, vous devez signaler tout changement de situation (déménagement, situation familiale, situation professionnelle). Vous devez faire cette déclaration au centre du service national et de la jeunesse dont vous dépendez. La démarche à faire est différente selon que vous habitez en France ou à l’étranger.

  • En France
  • À l’étranger

Après le recensement citoyen, vous devez informer votre CSNJ de tout changement de votre situation.

Cette obligation cesse le jour de votre 25e anniversaire.

Les changements de situation à signaler sont les suivants :

  • Changement de domicile (déménagement). Vous devez aussi signaler toute absence de votre domicile habituel d’une durée supérieure à 4 mois
  • Changement de situation familiale (par exemple, vous vous mariez ou vous pacsez, vous avez un enfant)
  • Changement de situation professionnelle (par exemple, passage d’étudiant à employé).

Vous pouvez faire votre déclaration de changement de situation de différentes façons :

Après votre recensement citoyen, vous devez informer votre CSNJ de tout changement de votre situation. Cette obligation cesse le jour de votre 25e anniversaire. Les changements de situation à signaler sont les suivants :

  • Changement de domicile (toute absence du domicile habituel pour une durée de plus de 4 mois doit être signalée)
  • Changement de situation familiale (par exemple, mariage, naissance d’un enfant)
  • Changement de situation professionnelle (par exemple, passage de la situation d’étudiant à salarié).

Vous pouvez faire votre déclaration de changement de situation de différentes façons :

Enfant né viable et décédé

La déclaration de naissance est à faire dans les 5 jours, au bureau de l’état-civil de la cité sanitaire ou à l’hôtel de ville. Pour le décès, la déclaration se fait auprès de l’état civil, à l’hôtel de ville.

Déclaration d’enfant sans vie

Cette démarche se fait à l’hôtel de ville dans les cas d’un enfant mort-né ou d’un enfant né vivant mais non viable et décédé avant la déclaration de naissance. Dans tous les cas, vous devez fournir un certificat médical d’accouchement.