Déclarer un décès

  • Etat-civil
  • Publié le | Mis à jour le

Vous venez de perdre un proche ou vous souhaitez vous renseigner, nous vous proposons ci-dessous des informations pour vous accompagner dans vos démarches dans cette période difficile.

La déclaration en mairie du lieu du décès est obligatoire dans les 24 heures suivant sa constatation.

Les proches ou les sociétés de Pompes funèbres mandatées doivent s’adresser au service Population – état civil, à l’hôtel de ville. Il est nécessaire de fournir l’état civil et les renseignements complets et exacts sur la situation familiale et professionnelle de la personne défunte.

La plupart des organismes sociaux, financiers et administratifs demandent une copie intégrale de l’acte de décès pour les formalités après obsèques.

Pièces à fournir : cas général

  • Le certificat médical de constatation du décès,
  • Le livret de famille du défunt ou, si le défunt était célibataire, un extrait de son acte de naissance.
  • Le livret de famille des parents du défunt s’il s’agit d’un enfant mineur.
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Fiche pratique

Volontariat dans les armées

Vérifié le 01/01/2026 – Service Public / Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

Vous êtes de nationalité française et vous souhaitez vous initier aux métiers des armes et de la défense ? Le volontariat dans les armées vous permet de vous engager pour une durée minimale de 3 mois. Vous pouvez servir dans l’armée de Terre, de l’Air, la Marine, la Gendarmerie ou le Service de santé des armées. Vous percevez une solde mensuelle. Nous vous indiquons les informations à connaître.

Le volontariat dans les armées permet de s’initier aux métiers des armes et de la défense.

Vous vous engagez auprès de l’une des armées suivantes :

  • Armée de Terre
  • Marine nationale
  • Armée de l’Air
  • Gendarmerie nationale
  • Service de santé des armées.

Si vous avez un doute sur votre vocation militaire, vous pouvez demander à passer par une période de volontariat avant de signer un contrat d’engagement volontaire dans les armées.

Seul le contrat d’engagement fera de vous un soldat professionnel.

 À noter

Si vous avez moins de 25 ans, le service militaire volontaire (SMV) vous permet d’acquérir une formation ou une expérience professionnelle.

Pour être volontaire dans les armées, vous devez remplir les 5 conditions suivantes :

L’accès au volontariat dans les armées est sélectif.

Il dépend des éléments suivants :

  • Nombre de postes proposés
  • Tests physiques
  • Compétences scolaires (selon le poste proposé) pour les aspirants.

Pour devenir volontaire des armées, les démarches dépendent de l’armée que vous souhaitez rejoindre :

Votre contrat de volontaire dépend de l’armée que vous rejoignez :

  • En tant que volontaire, vous signez un contrat avec le ministère des armées.

    Ce contrat est d’une durée minimale de 3 mois.

    Vous êtes soumis à une période d’essai dont la durée varie en fonction de celle de votre contrat.

    La durée de votre période d’essai est, selon la durée du contrat, l’une des suivantes :

    • 3 semaines pour un contrat de moins de 4 mois
    • 1 mois pour un contrat d’une durée égale ou supérieure à 4 mois et inférieure à 1 an
    • 3 mois pour un contrat d’une durée de 1 an
    • 6 mois pour un contrat de plus de 1 an.

    La période d’essai est renouvelable une fois, pour raison de santé ou insuffisance de formation.

    La période d’essai peut aussi être prolongée si la sécurité de la défense l’exige. Dans ce cas, la période d’essai ne peut pas dépasser l’une des durées suivantes :

    • 2 mois pour un contrat de moins de 4 mois
    • 3 mois pour un contrat d’une durée égale ou supérieure à 4 mois et inférieure à 1 an
    • 9 mois pour un contrat d’une durée de 1 an
    • 1 an pour un contrat de plus de 1 an.

      À savoir

    L’autorité militaire ou vous pouvez mettre fin sans préavis à votre contrat pendant la période d’essai.

  • En tant que volontaire, vous signez un contrat avec le ministère des armées.

    Ce contrat est d’une durée minimale de 3 mois.

    Vous êtes soumis à une période d’essai dont la durée varie en fonction de celle de votre contrat.

    La durée de votre période d’essai est, selon la durée du contrat, l’une des suivantes :

    • 3 semaines pour un contrat de moins de 4 mois
    • 1 mois pour un contrat d’une durée égale ou supérieure à 4 mois et inférieure à 1 an
    • 3 mois pour un contrat d’une durée de 1 an
    • 6 mois pour un contrat de plus de 1 an.

    La période d’essai est renouvelable une fois, pour raison de santé ou insuffisance de formation.

    La période d’essai peut aussi être prolongée si la sécurité de la défense l’exige. Dans ce cas, la période d’essai ne peut pas dépasser l’une des durées suivantes :

    • 2 mois pour un contrat de moins de 4 mois
    • 3 mois pour un contrat d’une durée égale ou supérieure à 4 mois et inférieure à 1 an
    • 9 mois pour un contrat d’une durée de 1 an
    • 1 an pour un contrat de plus de 1 an.

      À savoir

    L’autorité militaire ou vous pouvez mettre fin sans préavis à votre contrat pendant la période d’essai.

  • En tant que volontaire, vous signez un contrat avec le ministère des armées.

    Ce contrat est d’une durée minimale de 3 mois.

    Vous êtes soumis à une période d’essai dont la durée varie en fonction de celle de votre contrat.

    La durée de votre période d’essai est, selon la durée du contrat, l’une des suivantes :

    • 3 semaines pour un contrat de moins de 4 mois
    • 1 mois pour un contrat d’une durée égale ou supérieure à 4 mois et inférieure à 1 an
    • 3 mois pour un contrat d’une durée de 1 an
    • 6 mois pour un contrat de plus de 1 an.

    La période d’essai est renouvelable une fois, pour raison de santé ou insuffisance de formation.

    La période d’essai peut aussi être prolongée si la sécurité de la défense l’exige. Dans ce cas, la période d’essai ne peut pas dépasser l’une des durées suivantes :

    • 2 mois pour un contrat de moins de 4 mois
    • 3 mois pour un contrat d’une durée égale ou supérieure à 4 mois et inférieure à 1 an
    • 9 mois pour un contrat d’une durée de 1 an
    • 1 an pour un contrat de plus de 1 an.

      À savoir

    L’autorité militaire ou vous pouvez mettre fin sans préavis à votre contrat pendant la période d’essai.

  • En tant que volontaire, vous signez un contrat avec le ministère de l’Intérieur.

    Ce contrat est d’une durée minimale de 3 mois.

    Vous êtes soumis à une période d’essai dont la durée varie en fonction de celle de votre contrat.

    La durée de votre période d’essai est, selon la durée du contrat, l’une des suivantes :

    • 3 semaines pour un contrat de moins de 4 mois
    • 1 mois pour un contrat d’une durée égale ou supérieure à 4 mois et inférieure à 1 an
    • 3 mois pour un contrat d’une durée de 1 an
    • 6 mois pour un contrat de plus de 1 an.

    La période d’essai est renouvelable une fois, pour raison de santé ou insuffisance de formation.

    La période d’essai peut aussi être prolongée si la sécurité de la défense l’exige. Dans ce cas, la période d’essai ne peut pas dépasser l’une des durées suivantes :

    • 2 mois pour un contrat de moins de 4 mois
    • 3 mois pour un contrat d’une durée égale ou supérieure à 4 mois et inférieure à 1 an
    • 9 mois pour un contrat d’une durée de 1 an
    • 1 an pour un contrat de plus de 1 an.

      À savoir

    L’autorité militaire ou vous pouvez mettre fin sans préavis à votre contrat pendant la période d’essai.

  • En tant que volontaire, vous signez un contrat avec le ministère des armées.

    Ce contrat est d’une durée minimale de 3 mois.

    Vous êtes soumis à une période d’essai dont la durée varie en fonction de celle de votre contrat.

    La durée de votre période d’essai est, selon la durée du contrat, l’une des suivantes :

    • 3 semaines pour un contrat de moins de 4 mois
    • 1 mois pour un contrat d’une durée égale ou supérieure à 4 mois et inférieure à 1 an
    • 3 mois pour un contrat d’une durée de 1 an
    • 6 mois pour un contrat de plus de 1 an.

    La période d’essai est renouvelable une fois, pour raison de santé ou insuffisance de formation.

    La période d’essai peut aussi être prolongée si la sécurité de la défense l’exige. Dans ce cas, la période d’essai ne peut pas dépasser l’une des durées suivantes :

    • 2 mois pour un contrat de moins de 4 mois
    • 3 mois pour un contrat d’une durée égale ou supérieure à 4 mois et inférieure à 1 an
    • 9 mois pour un contrat d’une durée de 1 an
    • 1 an pour un contrat de plus de 1 an.

      À savoir

    L’autorité militaire ou vous pouvez mettre fin sans préavis à votre contrat pendant la période d’essai.

Discipline

En tant que volontaire, vous êtes soumis au règlement de discipline générale dans les armées.

Ce règlement définit les droits et les devoirs communs à tous les militaires en matière de discipline.

Vous êtes également soumis aux permissions des militaires.

Rémunération

Votre activité en tant que volontaire des armées est rémunérée.

Vous touchez une solde mensuelle.

Son montant dépend de votre grade.

Montant mensuel de la solde

Grade

Solde mensuelle

Soldat (ou matelot)

791,92 €

Caporal (ou quartier-maître de 2e classe)

822,03 €

Caporal-chef (ou quartier-maître de 1re classe)

867,07 €

Sergent (ou second maître)

912,26 €

Aspirant

937,30 €

  À savoir

En tant que volontaire de la gendarmerie, vous bénéficiez en plus d’une indemnité spéciale.

En tant que volontaire, vous bénéficiez également de diverses prestations en nature (repas, transport).

Avancement

En tant que volontaire, vous vous engagez au départ comme soldat.

Vous pouvez ensuite être promu jusqu’au grade de sergent.

Vous pouvez être nommé au grade d’aspirant si vous avez suivi une formation.

 À noter

En tant que volontaire, vous pouvez obtenir la validation des acquis de l’expérience (VAE) pour votre expérience au cours du volontariat.

Si vous voulez renouveler votre contrat, vous devez en faire la demande par écrit.

Vous devez vous adresser au service auprès duquel l’inscription a été faite.

Vous devez respecter un délai qui dépend de la durée de votre contrat.

Ce délai est l’un des suivants :

  • 1 mois au moins avant la fin si votre contrat est de moins de 1 an
  • 3 mois au moins avant la fin si votre contrat est de 1 an ou plus.

Fin anticipée

Votre contrat de volontariat prend fin avant son terme dans les cas suivants :

  • Engagement professionnel dans les armées
  • Raison de santé
  • Motif disciplinaire
  • Perte de la nationalité française.

  À savoir

Vous pouvez demander la fin anticipée de votre contrat par écrit.

Fin du contrat et réserve opérationnelle

Votre contrat prend fin au terme fixé.

Si vous menez votre volontariat jusqu’à la fin de votre contrat, vous pouvez ensuite intégrer la réserve opérationnelle des armées.

Questions ? Réponses !

Et aussi

Pour en savoir plus

Enfant né viable et décédé

La déclaration de naissance est à faire dans les 5 jours, au bureau de l’état-civil de la cité sanitaire ou à l’hôtel de ville. Pour le décès, la déclaration se fait auprès de l’état civil, à l’hôtel de ville.

Déclaration d’enfant sans vie

Cette démarche se fait à l’hôtel de ville dans les cas d’un enfant mort-né ou d’un enfant né vivant mais non viable et décédé avant la déclaration de naissance. Dans tous les cas, vous devez fournir un certificat médical d’accouchement.