Déclarer un décès

  • Etat-civil
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Vous venez de perdre un proche ou vous souhaitez vous renseigner, nous vous proposons ci-dessous des informations pour vous accompagner dans vos démarches dans cette période difficile.

La déclaration en mairie du lieu du décès est obligatoire dans les 24 heures suivant sa constatation.

Les proches ou les sociétés de Pompes funèbres mandatées doivent s’adresser au service Population – état civil, à l’hôtel de ville. Il est nécessaire de fournir l’état civil et les renseignements complets et exacts sur la situation familiale et professionnelle de la personne défunte.

La plupart des organismes sociaux, financiers et administratifs demandent une copie intégrale de l’acte de décès pour les formalités après obsèques.

Pièces à fournir : cas général

  • Le certificat médical de constatation du décès,
  • Le livret de famille du défunt ou, si le défunt était célibataire, un extrait de son acte de naissance.
  • Le livret de famille des parents du défunt s’il s’agit d’un enfant mineur.
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Fiche pratique

Bourses pour étudier en Europe

Vérifié le 05/08/2025 – Service Public / Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

Vous voulez faire une partie de vos études dans un pays européen ? Vous pouvez alors bénéficier de différentes aides financières, sous conditions. Les aides proposées dépendent du cursus universitaire que vous suivez. Voici les informations à connaître sur les bourses pour étudier en Europe.

Programme Erasmus +

Si vous partez étudier ou faire un stage en Europe dans le cadre du programme européen Erasmus +, vous pouvez bénéficier d’une bourse Erasmus.

Cette bourse vous permet de financer une partie de votre voyage et de votre séjour.

Son montant dépend de votre pays de destination et de votre projet (études ou stage).

La bourse Erasmus s’ajoute à la bourse sur critères sociaux.

Vous devez vous renseigner auprès du bureau international de votre établissement d’inscription. Il vous informera des démarches à suivre pour obtenir cette bourse.

  À savoir

Vous pouvez recevoir au maximum 2 bourses Erasmus au cours de votre cursus (une pour études et une pour stage).

Bourses du ministère de l’enseignement supérieur

Si vous êtes boursier et que vous partez étudier dans un pays du Conseil de l’Europe, vous pouvez continuer à percevoir votre bourse sur critères sociaux, dans les mêmes conditions qu’en France.

Pour cela, vous devez être inscrit dans un établissement d’enseignement supérieur reconnu par votre pays d’accueil et suivre des études conduisant à un diplôme national.

Une aide à la mobilité internationale peut aussi vous être attribuée, sous certaines conditions.

Programmes proposés par des organismes d’échanges

Des bourses d’études peuvent vous être accordées, sous conditions, notamment par les organismes suivants :

Études en interprétation de conférence

Si vous voulez suivre un master ou un doctorat en interprétation de conférence, vous pouvez obtenir une bourse d’étude de la Commission européenne.

La demande se fait exclusivement en ligne, sur le site de la direction générale de l’interprétation de la Commission européenne.

Des bourses d’études peuvent vous être accordées, sous conditions, par certains organismes d’échanges.

Dans le cadre des actions Marie Curie, la Commission européenne accorde différentes bourses de recherche. Ces bourses sont destinées aux chercheurs de tous âges et niveaux de compétence (en début de carrière ou expérimentés).

Le centre interdisciplinaire d’études et de recherches sur l’Allemagne attribue des aides pour effectuer un séjour de recherche de courte durée en Allemagne en Autriche ou en Suisse.

Études dans une école française à l’étranger

Des bourses vous sont proposées pour étudier dans les écoles françaises à l’étranger :

  • École française de Rome (accueil temporaire de jeunes chercheurs dont les travaux nécessitent un séjour en Italie dans le cadre de leur doctorat)
  • Casa Velázquez à Madrid (bourses de courte durée à des étudiants artistes et chercheurs doctorants)
  • École Française d’Athènes (bourses de courte durée à des doctorants poursuivant des recherches nécessitant un séjour en Grèce et se rapportant à un des domaines d’enseignement de l’école : monde hellénique antique, médiéval, moderne)

Si vous êtes intéressé, renseignez-vous auprès du bureau des relations internationales de votre université ou de votre école.

Vous pouvez aussi vous informer auprès de l’école française à l’étranger que vous avez choisie pour savoir comment déposer votre dossier.

Études au Collège d’Europe

Si vous souhaitez intégrer le Collège d’Europe, vous pouvez bénéficier d’une bourse attribuée par le ministère des affaires étrangères.

Les 2 campus sont situés à Bruges en Belgique et à Natolin en Pologne.

Pour intégrer le Collège d’Europe, vous devez candidater sur le site internet de la structure :

Service en ligne
Candidature pour le Collège d’Europe

Accéder au service en ligne  

Collège d’Europe

Si vous êtes présélectionnés, vous pourrez demander la bourse du ministère des affaires étrangères.

La procédure pour déposer un dossier de demande de bourse vous est indiquée avec la notification de votre présélection.

Et aussi

Pour en savoir plus

Enfant né viable et décédé

La déclaration de naissance est à faire dans les 5 jours, au bureau de l’état-civil de la cité sanitaire ou à l’hôtel de ville. Pour le décès, la déclaration se fait auprès de l’état civil, à l’hôtel de ville.

Déclaration d’enfant sans vie

Cette démarche se fait à l’hôtel de ville dans les cas d’un enfant mort-né ou d’un enfant né vivant mais non viable et décédé avant la déclaration de naissance. Dans tous les cas, vous devez fournir un certificat médical d’accouchement.