Déclarer un décès

  • Etat-civil
  • Publié le | Mis à jour le

Vous venez de perdre un proche ou vous souhaitez vous renseigner, nous vous proposons ci-dessous des informations pour vous accompagner dans vos démarches dans cette période difficile.

La déclaration en mairie du lieu du décès est obligatoire dans les 24 heures suivant sa constatation.

Les proches ou les sociétés de Pompes funèbres mandatées doivent s’adresser au service Population – état civil, à l’hôtel de ville. Il est nécessaire de fournir l’état civil et les renseignements complets et exacts sur la situation familiale et professionnelle de la personne défunte.

La plupart des organismes sociaux, financiers et administratifs demandent une copie intégrale de l’acte de décès pour les formalités après obsèques.

Pièces à fournir : cas général

  • Le certificat médical de constatation du décès,
  • Le livret de famille du défunt ou, si le défunt était célibataire, un extrait de son acte de naissance.
  • Le livret de famille des parents du défunt s’il s’agit d’un enfant mineur.
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Question-réponse

Vol en avion : quels sont les objets interdits en cabine ?

Vérifié le 04/07/2025 – Service Public / Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

Avant d’accéder à l’avion, vos bagages en cabine sont contrôlés. Certains objets sont interdits. D’autres sont acceptés uniquement sous certaines conditions.

Un service en ligne permet de connaître précisément la liste des produits interdits et des produits réglementés (en cabine et en soute) :

Outil de recherche
Bagages : vérifiez si votre article est autorisé en cabine ou en soute

Les restrictions et interdictions s’appliquent à tous les vols au départ d’un aéroport français, y compris entre 2 villes françaises.

Ces règles sont valables pour tous les vols au départ de l’Union européenne, de la Suisse, de la Norvège et de l’Islande, quelle que soit la compagnie.

 Attention :

Toutes les compagnies ne pratiquent pas les mêmes restrictions. Une compagnie peut être plus restrictive que la réglementation. Renseignez-vous avant votre départ.

Les objets suivants sont interdits en cabine :

  • Objets coupants, tranchants ou pointus, tels que tournevis, ciseaux, couteau (si la lame dépasse 6 cm)
  • Autres objets pouvant blesser, tels que bâton de marche, skate-board
  • Armes (y compris jouets ou imitations d’armes)

Les produits inflammables sont interdits en cabine comme en soute.

Certains objets peuvent être refusés même s’ils ne figurent pas explicitement sur la liste, si les agents estiment qu’ils présentent un risque (par exemple, couverts métalliques, trépied photo robuste ou perche qui pourrait être considérée comme une matraque).

Si vous emportez des récipients contenant des liquides (parfum, gel douche…), vous devez respecter certaines règles de taille et d’emballage. Cela concerne aussi les gels, pâtes, aérosols…

Les liquides et aérosols doivent être contenus dans des flacons de 100 ml maximum chacun.

Ils doivent être placés dans un sac en plastique, transparent et refermable, d’une contenance maximale de 1 litre (20 x 20 cm environ).

Un seul sac est autorisé par passager.

Les valves de vaporisation des aérosols doivent être protégées pour éviter toute vaporisation accidentelle.

Si vous devez emporter des produits liquides sans pouvoir respecter les règles (quantité notamment), vous devez en justifier, par exemple par la présence d’un bébé ou une ordonnance.

Dans ce cas, vous pouvez emporter les liquides nécessaires pour votre voyage (trajet aller + séjour + trajet retour).

Les liquides achetés en duty free après le contrôle de sûreté doivent être placés dans un sac scellé avec le reçu visible.

 À noter

Certains objets autorisés (sous conditions) en cabine sont interdits en soute. Par exemple, pile, batterie au lithium, cigarette électronique (en position éteinte). Des restrictions sont aussi appliquées à certains fauteuils roulants électriques.

Si vous dissimulez un article interdit, vous risquez au minimum qu’il vous soit confisqué.

Vous pouvez aussi, selon la situation, subir les sanctions suivantes :

  • Amende administrative (maximum 10 000 €)
  • Interdiction d’embarquer à bord d’un avion (maximum 2 ans, et jusqu’à 4 ans en cas d’interdiction dans les 2 années précédentes).

Si vous ne respectez pas certaines consignes de sécurité (utilisation d’appareils électriques par exemple), vous risquez aussi ces sanctions.

L’amende peut être décidée par la Direction générale de l’aviation civile (DGAC) après un constat d’infraction par les agents de sûreté ou de police. Vous recevez alors une notification officielle et disposez d’un délai pour la contester.

L’interdiction d’embarquer, quant à elle, peut être prononcée par le préfet, par arrêté, lorsque le comportement présente un risque pour la sécurité aérienne. Dans certains cas plus graves (par exemple violences ou menaces), c’est le juge qui peut décider de cette interdiction.

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Pour en savoir plus

Enfant né viable et décédé

La déclaration de naissance est à faire dans les 5 jours, au bureau de l’état-civil de la cité sanitaire ou à l’hôtel de ville. Pour le décès, la déclaration se fait auprès de l’état civil, à l’hôtel de ville.

Déclaration d’enfant sans vie

Cette démarche se fait à l’hôtel de ville dans les cas d’un enfant mort-né ou d’un enfant né vivant mais non viable et décédé avant la déclaration de naissance. Dans tous les cas, vous devez fournir un certificat médical d’accouchement.