Vous venez de perdre un proche ou vous souhaitez vous renseigner, nous vous proposons ci-dessous des informations pour vous accompagner dans vos démarches dans cette période difficile.
La déclaration en mairie du lieu du décès est obligatoire dans les 24 heures suivant sa constatation.
Les proches ou les sociétés de Pompes funèbres mandatées doivent s’adresser au service Population – état civil, à l’hôtel de ville. Il est nécessaire de fournir l’état civil et les renseignements complets et exacts sur la situation familiale et professionnelle de la personne défunte.
La plupart des organismes sociaux, financiers et administratifs demandent une copie intégrale de l’acte de décès pour les formalités après obsèques.
Pièces à fournir : cas général
- Le certificat médical de constatation du décès,
- Le livret de famille du défunt ou, si le défunt était célibataire, un extrait de son acte de naissance.
- Le livret de famille des parents du défunt s’il s’agit d’un enfant mineur.
Question-réponse
Comment choisir un fournisseur d’électricité ou de gaz ou en changer ?
Vérifié le 27/01/2025 – Service Public / Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
Vous pouvez changer de fournisseur d’électricité et/ou de gaz autant de fois que vous le souhaitez. Vous pouvez également revenir chez votre ancien fournisseur. Il n’y a pas de durée minimale d’engagement.
Il existe plusieurs fournisseurs d’électricité et de gaz sur le marché de l’énergie. Vous pouvez utiliser un téléservice pour trouver un fournisseur sur votre commune :
Outil de recherche
Rechercher un fournisseur d’électricité et/ou de gaz
Le changement de fournisseur est gratuit.
Vous pouvez choisir 2 fournisseurs différents, l’un pour l’électricité, l’autre pour le gaz ou 1 seul fournisseur pour l’électricité et le gaz.
Pour faire votre choix, vous pouvez vous aider d’un comparateur d’offres :
Outil de recherche
Comparateur d’offres d’électricité et de gaz
En changeant de fournisseur, vous ne changez pas de compteur d’électricité ou de gaz.
Une fois le contrat conclu avec le nouveau fournisseur, vous n’avez pas d’autre démarche à faire. La résiliation de votre ancien contrat est automatique.
Jusqu’à la date de changement, votre fournisseur actuel continue à vous fournir en électricité et/ou gaz.
En cas de litige sur l’exécution de votre contrat, vous devez contacter le service clientèle de votre fournisseur. Les coordonnées se trouvent sur votre contrat ou facture.
Si le litige n’est pas résolu, vous devez faire une réclamation écrite auprès de votre fournisseur.
Si le litige n’est toujours pas résolu, vous pouvez saisir gratuitement le médiateur national de l’énergie pour tenter de trouver une solution amiable.
Questions ? Réponses !
Et aussi
Pour en savoir plus
-
Site d’information pour les consommateurs d’électricité et de gaz
Médiateur national de l’énergie
-
Fin des tarifs réglementés du gaz naturel
Institut national de la consommation (INC)
Enfant né viable et décédé
La déclaration de naissance est à faire dans les 5 jours, au bureau de l’état-civil de la cité sanitaire ou à l’hôtel de ville. Pour le décès, la déclaration se fait auprès de l’état civil, à l’hôtel de ville.
Déclaration d’enfant sans vie
Cette démarche se fait à l’hôtel de ville dans les cas d’un enfant mort-né ou d’un enfant né vivant mais non viable et décédé avant la déclaration de naissance. Dans tous les cas, vous devez fournir un certificat médical d’accouchement.