Déclarer un décès

  • Etat-civil
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Vous venez de perdre un proche ou vous souhaitez vous renseigner, nous vous proposons ci-dessous des informations pour vous accompagner dans vos démarches dans cette période difficile.

La déclaration en mairie du lieu du décès est obligatoire dans les 24 heures suivant sa constatation.

Les proches ou les sociétés de Pompes funèbres mandatées doivent s’adresser au service Population – état civil, à l’hôtel de ville. Il est nécessaire de fournir l’état civil et les renseignements complets et exacts sur la situation familiale et professionnelle de la personne défunte.

La plupart des organismes sociaux, financiers et administratifs demandent une copie intégrale de l’acte de décès pour les formalités après obsèques.

Pièces à fournir : cas général

  • Le certificat médical de constatation du décès,
  • Le livret de famille du défunt ou, si le défunt était célibataire, un extrait de son acte de naissance.
  • Le livret de famille des parents du défunt s’il s’agit d’un enfant mineur.
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Fiche pratique

Inscription à l’école d’un enfant après un déménagement

Vérifié le 23/09/2025 – Service Public / Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

Vous déménagez et votre enfant doit changer d’établissement scolaire ? Pour inscrire votre enfant dans sa nouvelle école, vous devrez réaliser certaines démarches. Les règles diffèrent selon que votre enfant sera inscrit dans une école publique ou privée ou suivra l’instruction dans la famille.

  • En école publique
  • En école privée
  • Instruction dans la famille

Si votre enfant a plus de 3 ans, vous devez l’inscrire dans un établissement d’enseignement dans les 8 jours qui suivent le changement de domicile.

Vous devez prévenir la direction de l’école où l’enfant est scolarisé. Elle vous remet alors un certificat de radiation.

Où s’adresser ?

Établissement scolaire

Vous devez inscrire votre enfant à la mairie de votre nouveau domicile.

Vous devez fournir les documents suivants :

  • Document justifiant de votre identité et de celle de votre enfant (livret de famille, carte d’identité, passeport, copie d’extrait d’acte de naissance ou attestation sur l’honneur)
  • Justificatif récent de domicile. Vous pouvez fournir une attestation sur l’honneur.

La mairie vous délivre alors un certificat d’inscription indiquant l’école où est affecté l’enfant. Il s’agit généralement de l’école la plus proche de votre domicile.

Où s’adresser ?

Mairie

Pour inscrire définitivement votre enfant, vous devez vous présenter à la direction de la nouvelle école avec les documents suivants :

  • Certificat de radiation délivré par la direction de l’ancienne école
  • Certificat d’inscription délivré par la mairie
  • Livret de famille ou extrait d’acte de naissance de l’enfant ou tout autre document prouvant son identité et sa filiation
  • Document attestant que l’enfant a reçu les vaccinations obligatoires.

 Attention :

D’autres documents peuvent aussi être demandés pour la cantine et les activités périscolaires.

Où s’adresser ?

Établissement scolaire

Si votre enfant a plus de 3 ans, vous devez l’inscrire dans un établissement d’enseignement dans les 8 jours qui suivent le changement de domicile.

Vous devez prévenir la direction de l’école où l’enfant est scolarisé. Elle vous remet alors un certificat de radiation.

Où s’adresser ?

Établissement scolaire

Pour inscrire votre enfant, vous devez vous présenter à la direction de la nouvelle école avec les documents suivants :

  • Certificat de radiation délivré par la direction de l’ancienne école
  • Livret de famille ou extrait d’acte de naissance de l’enfant ou tout autre document prouvant son identité et sa filiation
  • Document attestant que l’enfant a reçu les vaccinations obligatoires.

 Attention :

D’autres documents peuvent aussi être demandés pour la cantine et les activités périscolaires.

Où s’adresser ?

Établissement scolaire

Si votre enfant suit l’instruction dans la famille, vous devez signaler le changement de domicile au Dasen. Vous devez le faire dans les 8 jours qui suivent votre déménagement.

Où s’adresser ?

Direction des services départementaux de l'Éducation nationale

Si votre enfant était inscrit dans une école avant votre déménagement, vous devez demander l’autorisation au Dasen pour qu’il suive l’instruction dans la famille.

Quelle est votre situation ?

L’enfant

Sera inscrit à l’école publique

L’enfant sera inscrit à l’école publique

Sera inscrit à l’école privée

L’enfant sera inscrit à l’école privée

Fera l’objet d’une instruction dans la famille

L’enfant fera l’objet d’une instruction dans la famille

 À noter

Si vous le souhaitez, votre enfant peut, sous conditions, terminer l’année scolaire dans l’établissement qu’il fréquentait avant le changement de domicile.

Questions ? Réponses !

Pour en savoir plus

Enfant né viable et décédé

La déclaration de naissance est à faire dans les 5 jours, au bureau de l’état-civil de la cité sanitaire ou à l’hôtel de ville. Pour le décès, la déclaration se fait auprès de l’état civil, à l’hôtel de ville.

Déclaration d’enfant sans vie

Cette démarche se fait à l’hôtel de ville dans les cas d’un enfant mort-né ou d’un enfant né vivant mais non viable et décédé avant la déclaration de naissance. Dans tous les cas, vous devez fournir un certificat médical d’accouchement.