Vous venez de perdre un proche ou vous souhaitez vous renseigner, nous vous proposons ci-dessous des informations pour vous accompagner dans vos démarches dans cette période difficile.
La déclaration en mairie du lieu du décès est obligatoire dans les 24 heures suivant sa constatation.
Les proches ou les sociétés de Pompes funèbres mandatées doivent s’adresser au service Population – état civil, à l’hôtel de ville. Il est nécessaire de fournir l’état civil et les renseignements complets et exacts sur la situation familiale et professionnelle de la personne défunte.
La plupart des organismes sociaux, financiers et administratifs demandent une copie intégrale de l’acte de décès pour les formalités après obsèques.
Pièces à fournir : cas général
- Le certificat médical de constatation du décès,
- Le livret de famille du défunt ou, si le défunt était célibataire, un extrait de son acte de naissance.
- Le livret de famille des parents du défunt s’il s’agit d’un enfant mineur.
Question-réponse
Avec quels documents un mineur français peut-il voyager à l’étranger ?
Vérifié le 16/04/2025 – Service Public / Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
Les documents demandés diffèrent selon que le mineur voyage avec un de ses 2 parents ou seul :
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Si vous voyagez avec votre enfant mineur, quelque soit son âge, vous devrez présenter des documents différents selon le pays où vous vous rendez : un pays de l’Union européenne ou de l’espace Schengen ou un autre pays.
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Pour voyager dans un pays de l’Union européenne ou de l’espace Schengen, le mineur doit posséder une carte d’identité ou un passeport valide.
Attention :
Une interdiction de sortie du territoire (IST) peut être prononcée par le juge des enfants ou le juge aux affaires familiales. Cette mesure vise à empêcher le déplacement du mineur lors des contrôles aux frontières.
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En fonction des exigences du pays, le mineur doit avoir :
- Soit un passeport valide à son nom,
- Soit un passeport valide à son nom et un visa.
À savoir
Le livret de famille ne peut pas être exigé y compris si vous et le mineur portez un nom différent.
Pour savoir quels sont les documents exigés par le pays où vous vous rendez, vous pouvez consulter la rubrique Conseils aux voyageurs sur le site diplomatie.gouv.fr.
Avant le départ, il est vivement recommandé de consulter l’ambassade ou le consulat du pays de destination.
Où s’adresser ?
Attention :
Une interdiction de sortie du territoire (IST) peut être prononcée par le juge des enfants ou le juge aux affaires familiales. Cette mesure vise à empêcher le déplacement du mineur lors des contrôles aux frontières.
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Si le mineur voyage seul ou avec une autre personne, il doit présenter des documents différents selon le pays où il se rend : un pays de l’Union européenne ou de l’espace Schengen ou un autre pays.
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Si le mineur voyage dans l’Union européenne ou l’espace Schengen seul ou avec une autre personne (c’est-à-dire sans l’un de ses parents), il doit avoir en sa possession les 2 documents suivants :
- Carte d’identité ou un passeport valide,
- Autorisation de sortie du territoire (AST). Pour ce document, les règles diffèrent selon la nationalité du parent signataire.
Attention :
Une interdiction de sortie du territoire (IST) peut être prononcée par le juge des enfants ou le juge aux affaires familiales. Cette mesure vise à empêcher le déplacement du mineur lors des contrôles aux frontières.
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Si le mineur voyage à l’étranger seul ou avec une autre personne (c’est-à-dire sans l’un de ses parents), il doit avoir en sa possession les 2 documents suivants :
- Carte d’identité ou un passeport valide
- Autorisation de sortie du territoire (AST). Pour ce document, les règles diffèrent selon la nationalité du parent signataire.
En fonction des exigences du pays, le mineur doit également avoir un visa.
Pour savoir quels sont les documents exigés par le pays où vous vous rendez, vous pouvez consulter la rubrique Conseils aux voyageurs sur le site diplomatie.gouv.fr.
Avant le départ, il est vivement recommandé de consulter l’ambassade ou le consulat du pays de destination.
Où s’adresser ?
Attention :
Une interdiction de sortie du territoire (IST) peut être prononcée par le juge des enfants ou le juge aux affaires familiales. Cette mesure vise à empêcher le déplacement du mineur lors des contrôles aux frontières.
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Pour en savoir plus
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Ministère chargé de l’Europe et des affaires étrangères
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Commission européenne
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Toute l’Europe
Enfant né viable et décédé
La déclaration de naissance est à faire dans les 5 jours, au bureau de l’état-civil de la cité sanitaire ou à l’hôtel de ville. Pour le décès, la déclaration se fait auprès de l’état civil, à l’hôtel de ville.
Déclaration d’enfant sans vie
Cette démarche se fait à l’hôtel de ville dans les cas d’un enfant mort-né ou d’un enfant né vivant mais non viable et décédé avant la déclaration de naissance. Dans tous les cas, vous devez fournir un certificat médical d’accouchement.