Déclarer un décès

  • Etat-civil
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Vous venez de perdre un proche ou vous souhaitez vous renseigner, nous vous proposons ci-dessous des informations pour vous accompagner dans vos démarches dans cette période difficile.

La déclaration en mairie du lieu du décès est obligatoire dans les 24 heures suivant sa constatation.

Les proches ou les sociétés de Pompes funèbres mandatées doivent s’adresser au service Population – état civil, à l’hôtel de ville. Il est nécessaire de fournir l’état civil et les renseignements complets et exacts sur la situation familiale et professionnelle de la personne défunte.

La plupart des organismes sociaux, financiers et administratifs demandent une copie intégrale de l’acte de décès pour les formalités après obsèques.

Pièces à fournir : cas général

  • Le certificat médical de constatation du décès,
  • Le livret de famille du défunt ou, si le défunt était célibataire, un extrait de son acte de naissance.
  • Le livret de famille des parents du défunt s’il s’agit d’un enfant mineur.
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Fiche pratique

Élections régionales et élections départementales (ex-cantonales)

Vérifié le 23/10/2024 – Service Public / Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de l’intérieur

Vous voulez savoir comment se déroulent les élections régionales ou les élections départementales ? Nous vous présentons les informations à connaître.

  • Élections régionales
  • Élections départementales

Les électeurs français inscrits sur les listes électorales élisent les conseillers régionaux, dans le cadre de la région, lors des élections régionales.

Les conseillers régionaux sont élus pour une durée de 6 ans.

Les conseillers régionaux sont élus au scrutin de liste selon un système mixte combinant les règles des scrutins majoritaire et proportionnel.

Au 1er tour :

  • Si une liste obtient plus de 50 % des suffrages exprimés (c’est-à-dire la majorité absolue des suffrages exprimés), elle obtient 1/4 des sièges à pourvoir.
  • Les autres sièges sont répartis à la représentation proportionnelle entre toutes les listes ayant obtenu au moins 5 % des suffrages exprimés.

Un 2d tour a lieu la semaine suivante, si, au 1er tour, aucune liste n’a obtenu plus de 50 % des suffrages exprimés. Seules les listes qui ont obtenu au moins 10 % des suffrages exprimés lors du 1er tour peuvent être candidates au 2d tour. Elles peuvent éventuellement fusionner avec les listes qui ont obtenu au moins 5 % des suffrages exprimés lors du 1er tour.

Au 2d tour :

  • La liste qui arrive en tête obtient 1/4 des sièges à pourvoir.
  • Les sièges restants sont répartis à la représentation proportionnelle entre les listes qui ont obtenu au moins 5 % des suffrages exprimés lors du 2d tour.

  À savoir

Certaines collectivités territoriales à statut particulier ne sont pas concernées par les élections régionales : Mayotte, Nouvelle-Calédonie, Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, Wallis-et-Futuna.

Les électeurs français inscrits sur les listes électorales élisent les conseillers départementaux, dans le cadre des cantons, lors des élections départementales.

Les conseillers départementaux sont élus pour une durée de 6 ans.

Pour chaque canton, un binôme (femme-homme) est élu au scrutin majoritaire à 2 tours.

Un binôme peut être élu dès le 1er tour, ou au 2d tour de scrutin :

Pour être élu au 1er tour, le binôme doit obtenir :

  • Plus de 50 % des suffrages exprimés (c’est-à-dire la majorité absolue des suffrages exprimés)
  • Et un nombre de suffrages égal à au moins 25 % des électeurs inscrits.

Si aucun binôme n’est élu dès le 1er tour, un 2d tour a lieu. Seuls participent au 2d tour, les 2 binômes arrivés en tête lors du 1er tour, ainsi que ceux qui ont obtenu un nombre de suffrages au moins égal à 12,5 % des électeurs inscrits.

Lors du 2d tour, le binôme élu est celui qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages.

Certaines collectivités territoriales concernées par les élections départementales font l’objet de spécificités :

  • Les conseils départementaux du Bas-Rhin et du Haut-Rhin ont fusionné pour constituer désormais la collectivité européenne d’Alsace. Les conseillers d’Alsace sont élus lors des élections départementales.
  • Depuis la création de la Métropole de Lyon, le département du Rhône ne concerne plus que certaines communes. Seuls les habitants de ces communes élisent les conseilleurs du Rhône. Pour savoir si votre commune fait partie du département du Rhône ou de la Métropole de Lyon, vous pouvez utiliser un simulateur.

  À savoir

Certaines collectivités territoriales à statut particulier ne sont pas concernées par les élections départementales : la Ville de Paris, la Guyane, la Martinique, la Nouvelle-Calédonie, la Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, Wallis-et-Futuna.

  À savoir

Les prochaines élections régionales et élections départementales sont prévues en mars 2028. La date précise des élections doit être communiquée aux électeurs au moins 6 semaines avant le jour des élections.

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Pour en savoir plus

Enfant né viable et décédé

La déclaration de naissance est à faire dans les 5 jours, au bureau de l’état-civil de la cité sanitaire ou à l’hôtel de ville. Pour le décès, la déclaration se fait auprès de l’état civil, à l’hôtel de ville.

Déclaration d’enfant sans vie

Cette démarche se fait à l’hôtel de ville dans les cas d’un enfant mort-né ou d’un enfant né vivant mais non viable et décédé avant la déclaration de naissance. Dans tous les cas, vous devez fournir un certificat médical d’accouchement.