Déclarer un décès

Vous venez de perdre un proche ou vous souhaitez vous renseigner, nous vous proposons ci-dessous des informations pour vous accompagner dans vos démarches dans cette période difficile.

La déclaration en mairie du lieu du décès est obligatoire dans les 24 heures suivant sa constatation.

Les proches ou les sociétés de Pompes funèbres mandatées doivent s’adresser au service Population – état civil, à l’hôtel de ville. Il est nécessaire de fournir l’état civil et les renseignements complets et exacts sur la situation familiale et professionnelle de la personne défunte.

La plupart des organismes sociaux, financiers et administratifs demandent une copie intégrale de l’acte de décès pour les formalités après obsèques.

Pièces à fournir : cas général

  • Le certificat médical de constatation du décès,
  • Le livret de famille du défunt ou, si le défunt était célibataire, un extrait de son acte de naissance.
  • Le livret de famille des parents du défunt s’il s’agit d’un enfant mineur.

Fiche pratique

Carte électorale

Vérifié le 13/02/2026 – Service Public / Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de l’intérieur

La carte électorale (appelée aussi carte d’électeur) est un document prouvant votre inscription sur la liste électorale de la commune. Il y est notamment indiqué l’adresse de votre bureau de vote. Cette carte est généralement envoyée par courrier, mais elle peut être remise aux Français de 18 ans lors d’une cérémonie de citoyenneté. Nous vous présentons les informations à connaître.

Le jour du vote, vous devez présenter votre carte électorale au bureau de vote. Mais si vous ne l’avez plus, vous pouvez voter en présentant uniquement une pièce d’identité.

Pour obtenir une carte électorale, il faut être inscrit sur les listes électorales.

L’inscription sur les listes électorales peut se faire :

Vous pouvez vérifier votre inscription électorale et connaître votre bureau de vote à l’aide de ce téléservice :

Service en ligne
Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé de l’intérieur

La remise de la carte électorale varie selon que vous êtes déjà électeur (cas général) ou que vous venez d’atteindre l’âge de 18 ans :

La carte électorale indique les informations suivantes :

  • Nom de l’électeur
  • Prénoms de l’électeur
  • Adresse de son domicile ou de sa résidence
  • Date et lieu de naissance de l’électeur
  • Numéro national d’électeur
  • Lieu du bureau de vote de l’électeur.

  À savoir

La signature du maire ou le cachet de la mairie sont facultatifs. La signature de l’électeur n’est pas non plus obligatoire.

Si vous constatez une erreur sur votre carte électorale, vous devez en demander la modification. La démarche varie selon la nature de l’erreur :

  • Si vous constatez une erreur d’état civil sur votre carte électorale, vous devez en demander la correction à l’aide de ce téléservice :

    Service en ligne
    Demande de correction d’identité dans le répertoire de l’Insee

    Accéder au service en ligne  

    Direction de l’information légale et administrative (Dila) – Premier ministre

  • Si vous constatez une erreur sur votre nom d’usage sur votre carte électorale, vous pouvez vous adresser à votre commune d’inscription qui effectuera la modification.

    Renseignez-vous auprès de votre mairie pour connaître la démarche à suivre.

    Où s’adresser ?

  • Si vous constatez une erreur d’adresse sur votre carte électorale, vous devez en informer votre mairie.

    Renseignez-vous auprès de votre mairie pour connaître la démarche à suivre.

    Où s’adresser ?

Il est recommandé de présenter votre carte électorale au moment du vote.

Mais si vous ne l’avez pas, vous pourrez quand même voter.

Le jour du vote, les documents à présenter pour pouvoir voter dépendent du nombre d’habitants de la commune :

Si vous êtes chargé d’une procuration de vote, vous n’avez pas besoin de présenter la carte électorale de l’autre électeur pour voter à sa place, ni aucun autre document le concernant.

Vous devez simplement vous rendre dans son bureau de vote.

Le seul document que vous avez besoin de présenter au bureau de vote est votre pièce d’identité.

La carte est valable jusqu’à son remplacement par la suivante.

Toutes les cartes électorales ont été renouvelées au début de l’année 2022.

Rappel

Rappel

La carte électorale est envoyée par courrier à votre domicile au plus tard 3 jours avant le 1er tour de l’élection (ou référendum).

Les nouvelles cartes sont établies lors des opérations de refonte des listes électorales, en général tous les 3 à 5 ans.

Pour remplacer votre carte, vous pouvez obtenir une attestation d’inscription sur la liste électorale.

Pour cela, vous pouvez la télécharger à l’aide d’un téléservice, ou en faire la demande à la mairie de la commune où vous êtes inscrit.

Au moment du vote, vous pourrez présenter cette attestation à votre bureau de vote.

  À savoir

Vous pouvez voter en présentant à votre bureau de vote une pièce d’identité uniquement. Pour connaître votre bureau de vote, vous pouvez utiliser ce téléservice.

Il est conseillé de prévenir le commissariat de police ou la brigade de gendarmerie pour éviter toute utilisation frauduleuse de votre carte.

Renseignez-vous auprès du commissariat ou de la gendarmerie de votre domicile.

Pour remplacer votre carte, vous pouvez obtenir une attestation d’inscription sur la liste électorale.

Pour cela, vous pouvez la télécharger à l’aide de ce téléservice, ou en faire la demande à la mairie de la commune où vous êtes inscrit.

Au moment du vote, vous pourrez présenter cette attestation à votre bureau de vote.

  À savoir

Vous pouvez voter en présentant à votre bureau de vote une pièce d’identité uniquement. Pour connaître votre bureau de vote, vous pouvez utiliser ce téléservice.

Enfant né viable et décédé

La déclaration de naissance est à faire dans les 5 jours, au bureau de l’état-civil de la cité sanitaire ou à l’hôtel de ville. Pour le décès, la déclaration se fait auprès de l’état civil, à l’hôtel de ville.

Déclaration d’enfant sans vie

Cette démarche se fait à l’hôtel de ville dans les cas d’un enfant mort-né ou d’un enfant né vivant mais non viable et décédé avant la déclaration de naissance. Dans tous les cas, vous devez fournir un certificat médical d’accouchement.

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