Vous venez de perdre un proche ou vous souhaitez vous renseigner, nous vous proposons ci-dessous des informations pour vous accompagner dans vos démarches dans cette période difficile.
La déclaration en mairie du lieu du décès est obligatoire dans les 24 heures suivant sa constatation.
Les proches ou les sociétés de Pompes funèbres mandatées doivent s’adresser au service Population – état civil, à l’hôtel de ville. Il est nécessaire de fournir l’état civil et les renseignements complets et exacts sur la situation familiale et professionnelle de la personne défunte.
La plupart des organismes sociaux, financiers et administratifs demandent une copie intégrale de l’acte de décès pour les formalités après obsèques.
Pièces à fournir : cas général
Le certificat médical de constatation du décès,
Le livret de famille du défunt ou, si le défunt était célibataire, un extrait de son acte de naissance.
Le livret de famille des parents du défunt s’il s’agit d’un enfant mineur.
Aide aux vacances enfants ou familles (AVE ou AVF)
Vérifié le 16/05/2025 – Service Public / Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
Vous souhaitez bénéficier d’une aide financière pour réduire les frais de vacances de votre enfant ou de votre famille ? La Caf ou la MSA peut vous accorder une aide aux vacances enfants (AVE) ou une aide aux vacances familles (AVF). L’AVE est attribuée uniquement pour un séjour se déroulant pendant les vacances scolaires de votre enfant. Pour obtenir l’AVF, il est nécessaire que le séjour comprenne la présence d’au moins 1 adulte et un enfant ayant droit. Nous vous présentons les informations à connaître.
AVE
AVF
La Caf (si vous relevez du régime général) ou la MSA (si vous relevez du régime agricole) peut vous accorder l’AVE pour réduire le montant des frais de séjour de votre enfant.
Il peut s’agir d’un séjour linguistique, sportif, artistique ou culturel.
L’AVE est attribuée pour 1 seul séjour dans l’année.
Attention :
L’AVE est accordée dans la limite des fonds annuels disponibles. Cela signifie qu’une fois que le budget servant à ces aides est épuisé, l’aide ne peut plus être attribuée même si vous remplissez les conditions pour en bénéficier.
Pour pouvoir bénéficier de l’AVE, vous devez respecter les 3 conditionssuivantes :
Vous devez ensuite remplir un dossier d’inscription sur le site Internet du centre de vacances que vous avez choisi.
La réservation du séjour peut également s’effectuer par téléphone en précisant votre numéro d’allocataire Caf.
Le centre de vacances vous calcule le prix du séjour et déduit le montant de votre aide financière. Si vous acceptez cette offre, vous devez envoyer des arrhes pour confirmer votre réservation.
Un mois avant le départ de votre enfant, vous devrez régler la somme restant à payer pour son séjour.
Vous devez ensuite remplir un dossier d’inscription sur le site internet du centre de vacances que vous avez choisi.
La réservation du séjour peut également s’effectuer par téléphone en précisant votre numéro d’allocataire MSA.
Le centre de vacances vous calcule le prix du séjour et déduit le montant de l’aide financière. Si vous acceptez cette offre, vous devez envoyer des arrhes pour confirmer votre réservation.
Un mois avant le départ de votre enfant, vous devrez régler la somme restant à payer pour son séjour.
La Caf (si vous relevez du régime général) ou la MSA (si vous relevez du régime agricole) peut vous accorder l’AVF pour réduire le montant de vos frais de séjour en famille.
Pendant le séjour, la présence d’au moins 1 adulte et un enfant ayant droit est obligatoire.
L’AVF est attribuée pour 1 seul séjour dans l’année.
Attention :
L’AVF est accordée dans la limite des fonds annuels disponibles. Cela signifie qu’une fois que le budget servant à ces aides est épuisé, l’aide ne peut plus être attribuée même si vous remplissez les conditions pour en bénéficier.
Pour pouvoir bénéficier de l’AVF, vous devez respecter les 3 conditionssuivantes :
Vous devez ensuite remplir un dossier d’inscription sur le site Internet du centre de vacances que vous avez choisi.
La réservation du séjour peut également s’effectuer par téléphone en précisant votre numéro d’allocataire Caf.
Le centre de vacances vous calcule le prix du séjour et déduit le montant de votre aide financière. Si vous acceptez cette offre, vous devez envoyer des arrhes pour confirmer votre réservation.
Un mois avant votre départ, vous devrez régler la somme restant à payer pour votre séjour.
Vous devez ensuite remplir un dossier d’inscription sur le site internet du centre de vacances que vous avez choisi.
La réservation du séjour peut également s’effectuer par téléphone en précisant votre numéro d’allocataire MSA.
Le centre de vacances vous calcule le prix du séjour et déduit le montant de l’aide financière. Si vous acceptez cette offre, vous devez envoyer des arrhes pour confirmer votre réservation.
Un mois avant votre départ, vous devrez régler la somme restant à payer pour votre séjour.
Avec l’AVF, votre Caf ou MSA peut prendre en charge 50 % à 75 % du coût du séjour de votre famille en fonction de votre quotient familial.
Exemple
Le coût du séjour de votre famille est de 900 €. Si l’AVF est de 50 %, il reste 450 € à votre charge.
À savoir
Certaines Caf ou MSA prennent également en charge les frais de transport de votre séjour en famille.
Caisse nationale des allocations familiales, Caisse centrale de la MSA
Enfant né viable et décédé
La déclaration de naissance est à faire dans les 5 jours, au bureau de l’état-civil de la cité sanitaire ou à l’hôtel de ville. Pour le décès, la déclaration se fait auprès de l’état civil, à l’hôtel de ville.
Déclaration d’enfant sans vie
Cette démarche se fait à l’hôtel de ville dans les cas d’un enfant mort-né ou d’un enfant né vivant mais non viable et décédé avant la déclaration de naissance. Dans tous les cas, vous devez fournir un certificat médical d’accouchement.
