Déclarer un décès

  • Etat-civil
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Vous venez de perdre un proche ou vous souhaitez vous renseigner, nous vous proposons ci-dessous des informations pour vous accompagner dans vos démarches dans cette période difficile.

La déclaration en mairie du lieu du décès est obligatoire dans les 24 heures suivant sa constatation.

Les proches ou les sociétés de Pompes funèbres mandatées doivent s’adresser au service Population – état civil, à l’hôtel de ville. Il est nécessaire de fournir l’état civil et les renseignements complets et exacts sur la situation familiale et professionnelle de la personne défunte.

La plupart des organismes sociaux, financiers et administratifs demandent une copie intégrale de l’acte de décès pour les formalités après obsèques.

Pièces à fournir : cas général

  • Le certificat médical de constatation du décès,
  • Le livret de famille du défunt ou, si le défunt était célibataire, un extrait de son acte de naissance.
  • Le livret de famille des parents du défunt s’il s’agit d’un enfant mineur.
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Fiche pratique

Classe de 3e « prépa-métiers »

Vérifié le 03/12/2025 – Service Public / Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

Votre enfant est au collège et veut s’orienter vers la voie professionnelle ou l’apprentissage ? Il peut demander à accéder à la classe de 3e « prépa-métiers ». Ce dispositif lui permet de découvrir plusieurs métiers tout en suivant les enseignements classiques de la classe de 3e.

La classe de 3e « prépa-métiers » comprend les enseignements suivants :

  • Enseignements disciplinaires (25 heures hebdomadaires). Il s’agit par exemple du français, des mathématiques, de l’histoire-géographie.
  • Enseignement de découverte professionnelle des métiers et des formations professionnelles (5 heures hebdomadaires)
  • Séquence d’observation en milieu professionnel (1 semaine maximum durant l’année scolaire)
  • Stages et périodes d’immersion en milieu professionnel (1 à 4 semaines durant l’année scolaire).

La classe de 3e « prépa-métiers » peut être créée dans un collège, un lycée professionnel ou un lycée polyvalent.

Vous pouvez consulter sur internet l’annuaire des établissements scolaires qui proposent le dispositif de la 3e « prépa-métiers » :

Outil de recherche
Savoir quels établissements proposent la 3e « prépa-métiers »

En fin de classe de 4e,, vous et votre enfant devez adresser une demande d’admission en 3e « prépa-métiers » au chef d’établissement d’origine. Vous devez faire cette demande au moment de la formulation de vos vœux définitifs pour le passage en 3e.

Après avis favorable du conseil de classe, une commission académique examine la demande de passage en 3e « prépa-métiers ».

Cette commission accorde ou refuse la demande. Elle communique sa décision à l’établissement scolaire où vous souhaitez intégrer la 3e « prépa-métiers ». La décision vous est également transmise.

À la fin de la classe de 3e « prépa-métiers », votre enfant participe à la même procédure d’orientation et d’affectation que les autres élèves de 3e.

Toutefois, l’accès aux formations professionnelles lui est favorisée. Sa demande d’affectation est prioritaire.

Cependant, rien ne lui interdit de poursuivre des études générales ou technologiques.

Questions ? Réponses !

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Pour en savoir plus

Enfant né viable et décédé

La déclaration de naissance est à faire dans les 5 jours, au bureau de l’état-civil de la cité sanitaire ou à l’hôtel de ville. Pour le décès, la déclaration se fait auprès de l’état civil, à l’hôtel de ville.

Déclaration d’enfant sans vie

Cette démarche se fait à l’hôtel de ville dans les cas d’un enfant mort-né ou d’un enfant né vivant mais non viable et décédé avant la déclaration de naissance. Dans tous les cas, vous devez fournir un certificat médical d’accouchement.