Vous venez de perdre un proche ou vous souhaitez vous renseigner, nous vous proposons ci-dessous des informations pour vous accompagner dans vos démarches dans cette période difficile.
La déclaration en mairie du lieu du décès est obligatoire dans les 24 heures suivant sa constatation.
Les proches ou les sociétés de Pompes funèbres mandatées doivent s’adresser au service Population – état civil, à l’hôtel de ville. Il est nécessaire de fournir l’état civil et les renseignements complets et exacts sur la situation familiale et professionnelle de la personne défunte.
La plupart des organismes sociaux, financiers et administratifs demandent une copie intégrale de l’acte de décès pour les formalités après obsèques.
Pièces à fournir : cas général
- Le certificat médical de constatation du décès,
- Le livret de famille du défunt ou, si le défunt était célibataire, un extrait de son acte de naissance.
- Le livret de famille des parents du défunt s’il s’agit d’un enfant mineur.
Question-réponse
Impôt sur le revenu – Qu’est-ce qu’un enfant à charge ?
Vérifié le 01/01/2026 – Service Public / Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
Un enfant est considéré fiscalement à votre charge s’il est dans l’une des 3 situations suivantes :
- Il est mineur
- Il est handicapé, quel que soit son âge, et ne peut pas subvenir à ses besoins en raison de son invalidité
- Il est majeur et rattaché à votre foyer fiscal.
Et aussi
-
Impôt sur le revenu – Enfant mineur à charge
Argent – Impôts – Consommation
-
Impôt sur le revenu – Revenus et rattachement d’un enfant majeur
Argent – Impôts – Consommation
-
Impôt sur le revenu – Enfant handicapé à charge
Argent – Impôts – Consommation
Pour en savoir plus
-
Brochure pratique 2025 – Déclaration des revenus de 2024
Ministère chargé des finances
Enfant né viable et décédé
La déclaration de naissance est à faire dans les 5 jours, au bureau de l’état-civil de la cité sanitaire ou à l’hôtel de ville. Pour le décès, la déclaration se fait auprès de l’état civil, à l’hôtel de ville.
Déclaration d’enfant sans vie
Cette démarche se fait à l’hôtel de ville dans les cas d’un enfant mort-né ou d’un enfant né vivant mais non viable et décédé avant la déclaration de naissance. Dans tous les cas, vous devez fournir un certificat médical d’accouchement.