L’incident de sécurité numérique subi par l’agence nationale des titres sécurisés ne permet plus de faire de pré-demande en ligne. Vous remplirez un imprimé Cerfa sur place. Merci d’arriver 15 minutes avant l’heure du rendez-vous.
Vous venez de perdre un proche ou vous souhaitez vous renseigner, nous vous proposons ci-dessous des informations pour vous accompagner dans vos démarches dans cette période difficile.
La déclaration en mairie du lieu du décès est obligatoire dans les 24 heures suivant sa constatation.
Les proches ou les sociétés de Pompes funèbres mandatées doivent s’adresser au service Population – état civil, à l’hôtel de ville. Il est nécessaire de fournir l’état civil et les renseignements complets et exacts sur la situation familiale et professionnelle de la personne défunte.
La plupart des organismes sociaux, financiers et administratifs demandent une copie intégrale de l’acte de décès pour les formalités après obsèques.
Pièces à fournir : cas général
Le certificat médical de constatation du décès,
Le livret de famille du défunt ou, si le défunt était célibataire, un extrait de son acte de naissance.
Le livret de famille des parents du défunt s’il s’agit d’un enfant mineur.
Personne âgée : aide financière pour payer le portage des repas
Vérifié le 01/01/2025 – Service Public / Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
Votre état de santé ne vous permet plus de faire vos repas (préparation des plats) ? Vous pouvez bénéficier d’une aide financière pour payer le portage des repas, c’est-à-dire pour recevoir chez vous des plateaux-repas chauds et prêts à consommer. Pour obtenir cette aide financière, il faut remplir des conditions d’âge et de ressources. Nous vous expliquons.
Vous pouvez bénéficier d’un service de portage de repas à domicile.
Dans ce cas, vous choisissez vos menus à partir d’une proposition communiquée par le service, ainsi que le nombre de repas souhaités.
Ces repas peuvent être adaptés à vos besoins en cas de régime particulier (régime sans sel, par exemple).
Les repas sont ensuite livrés sous forme de plateaux-repas. La plupart du temps, le plateau-repas est à réchauffer.
Les plateaux repas du week-end sont généralement livrés le vendredi.
Vous devez respecter des conditions de perte d’autonomie, de ressources et d’âge.
Condition de perte d’autonomie
Cette prise en charge est possible si votre état de santé ne vous permet pas de faire vous-même la cuisine, ni vos courses.
Attention :
Si vous remplissez les conditions pour recevoir l’allocation personnalisée d’autonomie (Apa) à domicile, les frais de portage de repas peuvent être pris en charge par l’Apa. Cette possibilité dépend du département dans lequel vous habitez.
Condition de ressources
Les règles sont différentes selon que vous vivez seul ou en couple :
Le portage des repas est financé, en partie ou intégralement, par votre département, si vos ressources par mois sont inférieures à 1 043,59 €.
À savoir
Si vous ne respectez pas cette condition, mais que vous être retraité, vous pouvez faire une demande à votre caisse de retraite (si elle propose une prise en charge des repas).
Le portage des repas est financé, en partie ou intégralement, par votre département, si vos ressources par mois sont inférieures à 1 620,18 €.
À savoir
Si vous ne respectez pas cette condition, mais que vous être retraité, vous pouvez faire une demande à votre caisse de retraite (si elle propose une prise en charge des repas).
Condition d’âge
Vous avez droit à l’aide sociale financée par votre département :
À partir de 65 ans.
À savoir
Si vous ne respectez pas cette condition, mais que vous être retraité, vous pouvez faire une demande à votre caisse de retraite (si elle propose une prise en charge des repas).
À partir de 60 ans.
À savoir
Si vous ne respectez pas cette condition, mais que vous être retraité, vous pouvez faire une demande à votre caisse de retraite (si elle propose une prise en charge des repas).
Pour bénéficier de la prise en charge des repas mise en place par votre département, vous devez en faire la demande auprès de votre mairie (CCAS).
La déclaration de naissance est à faire dans les 5 jours, au bureau de l’état-civil de la cité sanitaire ou à l’hôtel de ville. Pour le décès, la déclaration se fait auprès de l’état civil, à l’hôtel de ville.
Déclaration d’enfant sans vie
Cette démarche se fait à l’hôtel de ville dans les cas d’un enfant mort-né ou d’un enfant né vivant mais non viable et décédé avant la déclaration de naissance. Dans tous les cas, vous devez fournir un certificat médical d’accouchement.
