Vous venez de perdre un proche ou vous souhaitez vous renseigner, nous vous proposons ci-dessous des informations pour vous accompagner dans vos démarches dans cette période difficile.
La déclaration en mairie du lieu du décès est obligatoire dans les 24 heures suivant sa constatation.
Les proches ou les sociétés de Pompes funèbres mandatées doivent s’adresser au service Population – état civil, à l’hôtel de ville. Il est nécessaire de fournir l’état civil et les renseignements complets et exacts sur la situation familiale et professionnelle de la personne défunte.
La plupart des organismes sociaux, financiers et administratifs demandent une copie intégrale de l’acte de décès pour les formalités après obsèques.
Pièces à fournir : cas général
- Le certificat médical de constatation du décès,
- Le livret de famille du défunt ou, si le défunt était célibataire, un extrait de son acte de naissance.
- Le livret de famille des parents du défunt s’il s’agit d’un enfant mineur.
Question-réponse
Comment se déroule l’entretien annuel de formation d’un agent de la fonction publique hospitalière ?
Vérifié le 30/01/2026 – Service Public / Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
L’entretien de formation a pour but de définir vos besoins de formation. Il a lieu chaque année avec votre supérieur hiérarchique.
Pendant cet entretien, un rappel des suites données à vos précédentes demandes de formation est effectué.
Votre supérieur hiérarchique définit avec vous les formations qui apparaissent nécessaires en fonction de vos missions et de vos perspectives professionnelles.
Cet entretien vous permet de présenter vos demandes liées :
- À la validation des acquis de l’expérience (VAE)
- Au bilan de compétences
- À la période de professionnalisation
Votre supérieur hiérarchique établit un compte rendu de l’entretien.
Ce compte rendu indique les objectifs de formation qui vous sont proposés. Il vous est transmis. Vous pouvez y ajouter vos observations. Il est joint à votre dossier individuel.
Votre supérieur hiérarchique vous informe des suites données à l’entretien.
À savoir
Si une demande de formation présentée lors de cet entretien est refusée, les motifs de refus vous sont communiqués.
Le passeport formation vous est remis par votre établissement. Vous devez le conserver.
Il comprend :
- Les formations que vous avez suivies ou dispensées comme formateur
- Vos diplômes et les expériences professionnelles que vous avez acquises lors de formations ou de stages
- Les informations concernant les bilans de compétence éventuellement réalisés
- Les certifications professionnelles que vous avez obtenues dans le cadre de la formation continue ou de la validation des acquis de l’expérience
- Les emplois que vous avez exercés et les aptitudes professionnelles mises en œuvre dans le cadre de ces emplois.
Ce passeport formation précise la nature et la durée des formations que vous avez suivies dans le cadre de la formation continue.
Il vous permet d’inscrire en annexe les décisions prises lors des entretiens de formation ou à la suite de bilans de compétence.
À savoir
C’est à vous de remplir et mettre à jour votre passeport au cours de votre carrière. Vous en gardez la propriété. L’employeur ne peut pas en exiger la communication.
Pour en savoir plus
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Association nationale pour la formation du personnel hospitalier (ANFH)
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Association nationale pour la formation du personnel hospitalier (ANFH)
Enfant né viable et décédé
La déclaration de naissance est à faire dans les 5 jours, au bureau de l’état-civil de la cité sanitaire ou à l’hôtel de ville. Pour le décès, la déclaration se fait auprès de l’état civil, à l’hôtel de ville.
Déclaration d’enfant sans vie
Cette démarche se fait à l’hôtel de ville dans les cas d’un enfant mort-né ou d’un enfant né vivant mais non viable et décédé avant la déclaration de naissance. Dans tous les cas, vous devez fournir un certificat médical d’accouchement.