Vous venez de perdre un proche ou vous souhaitez vous renseigner, nous vous proposons ci-dessous des informations pour vous accompagner dans vos démarches dans cette période difficile.
La déclaration en mairie du lieu du décès est obligatoire dans les 24 heures suivant sa constatation.
Les proches ou les sociétés de Pompes funèbres mandatées doivent s’adresser au service Population – état civil, à l’hôtel de ville. Il est nécessaire de fournir l’état civil et les renseignements complets et exacts sur la situation familiale et professionnelle de la personne défunte.
La plupart des organismes sociaux, financiers et administratifs demandent une copie intégrale de l’acte de décès pour les formalités après obsèques.
Pièces à fournir : cas général
- Le certificat médical de constatation du décès,
- Le livret de famille du défunt ou, si le défunt était célibataire, un extrait de son acte de naissance.
- Le livret de famille des parents du défunt s’il s’agit d’un enfant mineur.
Question-réponse
Comment savoir si une personne perdue de vue est encore en vie ?
Vérifié le 20/05/2025 – Service Public / Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
Pour savoir si une personne disparue est toujours vivante, vous pouvez contacter la mairie de sa commune de naissance ou de résidence. Nous vous indiquons la démarche à effectuer en fonction de votre situation.
La démarche dépend des informations dont vous disposez concernant la personne décédée :
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Vous pouvez demander un extrait d’acte de naissance sans filiation de la personne disparue pour savoir si elle est toujours vivante.
Vous n’êtes pas obligé d’avoir un lien de parenté avec elle.
Si la personne est décédée, l’information figure en mention marginale de l’acte.
La démarche dépend du lieu de naissance de la personne concernée :
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Vous pouvez demander un extrait d’acte de naissance (sans filiation) par l’un des moyens suivants :
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Vous pouvez utiliser un service en ligne :
Service en ligne
Demande d’acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance en France) – Service gratuit -
Vous devez envoyer un courrier à la mairie de naissance en indiquant les éléments suivants :
- Nom de la personne concernée
- Prénom(s)
- Date de naissance.
Où s’adresser ?
-
Vous devez vous adresser à la mairie de naissance de la personne concernée.
Où s’adresser ?
Pour une demande d’extrait sans filiation, aucun document n’est exigé.
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Vous pouvez demander un extrait d’acte de naissance par l’un des moyens suivants :
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Vous pouvez utiliser un service en ligne :
Service en ligne
Demande d’acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance à l’étranger) – Service gratuit -
Vous devez envoyer un courrier au Service central d’état civil en indiquant les éléments suivants :
- Nom de la personne concernée
- Prénom(s)
- Date de naissance.
Où s’adresser ?
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Vous pouvez vous adresser à la mairie de la commune du dernier domicile de la personne concernée.
Si la personne est décédée, une copie de son acte de décès peut vous être remise.
Vous n’avez pas de justificatif à apporter.
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Vous pouvez utiliser un service en ligne :
Service en ligne
Demande d’acte de décès (survenu en France) – Service gratuit -
Vous pouvez adresser votre demande par courrier à la mairie du dernier domicile de la personne concernée.
Où s’adresser ?
Précisez les informations suivantes :
- Nom et prénoms du défunt
- Date du décès
- Vos coordonnées.
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Vous devez vous adresser à la mairie du dernier domicile de la personne concernée.
Où s’adresser ?
-
À savoir
Il n’est plus possible de déposer une demande de recherche dans l’intérêt des familles.
Questions ? Réponses !
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Pour en savoir plus
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Fichiers des personnes décédées depuis 1970
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
Enfant né viable et décédé
La déclaration de naissance est à faire dans les 5 jours, au bureau de l’état-civil de la cité sanitaire ou à l’hôtel de ville. Pour le décès, la déclaration se fait auprès de l’état civil, à l’hôtel de ville.
Déclaration d’enfant sans vie
Cette démarche se fait à l’hôtel de ville dans les cas d’un enfant mort-né ou d’un enfant né vivant mais non viable et décédé avant la déclaration de naissance. Dans tous les cas, vous devez fournir un certificat médical d’accouchement.