Vous venez de perdre un proche ou vous souhaitez vous renseigner, nous vous proposons ci-dessous des informations pour vous accompagner dans vos démarches dans cette période difficile.
La déclaration en mairie du lieu du décès est obligatoire dans les 24 heures suivant sa constatation.
Les proches ou les sociétés de Pompes funèbres mandatées doivent s’adresser au service Population – état civil, à l’hôtel de ville. Il est nécessaire de fournir l’état civil et les renseignements complets et exacts sur la situation familiale et professionnelle de la personne défunte.
La plupart des organismes sociaux, financiers et administratifs demandent une copie intégrale de l’acte de décès pour les formalités après obsèques.
Pièces à fournir : cas général
- Le certificat médical de constatation du décès,
- Le livret de famille du défunt ou, si le défunt était célibataire, un extrait de son acte de naissance.
- Le livret de famille des parents du défunt s’il s’agit d’un enfant mineur.
Question-réponse
Quelles aides financières peut-on percevoir pour faire des travaux dans son logement ?
Vérifié le 19/03/2024 – Service Public / Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
Des aides financières peuvent être versées pour la réalisation de travaux dans votre logement. Elles s’adressent, selon les cas, aux propriétaires occupants, propriétaires bailleurs, locataires.
Un simulateur présente les différentes aides financières dont vous pouvez bénéficier :
Simulateur
Estimer ses droits aux aides à la rénovation énergétique
Pour définir les travaux les plus utiles et les plus rentables pour votre logement, il est recommandé de faire appel à un conseiller spécialisé en rénovation de l’habitat :
Où s’adresser ?
La situation diffère selon que vous êtes propriétaire occupant, bailleur ou locataire :
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Vous pouvez bénéficier des aides suivantes (si vous remplissez les conditions d’attribution) :
- MaPrimeRénov’
- Certificats d’économie d’énergie (CEE)
- Prime Coup de pouce Chauffage
- Éco-prêt à taux zéro
- Prêt à l’amélioration de l’habitat de la caisse d’allocations familiales (Caf)
- MaPrimeAdapt’ ou le crédit d’impôt pour adaptation du logement à l’âge ou au handicap
- Aide à l’insonorisation de votre logement proche d’un aéroport
À savoir
Certaines de ces aides sont cumulables.
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Vous pouvez bénéficier des aides suivantes (si vous remplissez les conditions d’attribution) :
À savoir
Certaines de ces aides sont cumulables.
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Vous pouvez bénéficier des aides suivantes (si vous remplissez les conditions d’attribution) :
- MaPrimeAdapt’ ou le crédit d’impôt pour des dépenses d’équipement conçu pour les personnes âgées ou handicapées
- Certificats d’économie d’énergie (CEE)
- Prime Coup de pouce Chauffage
À savoir
Certaines de ces aides sont cumulables.
Questions ? Réponses !
Et aussi
Pour en savoir plus
-
Guide des aides financières de l’Anah
Agence nationale de l’habitat (Anah)
-
France Rénov’ : le service public vous guide dans vos travaux de rénovation énergétique
Agence nationale de l’habitat (Anah)
-
Site de la prime de transition énergétique « MaPrimeRénov' »
Agence nationale de l’habitat (Anah)
-
Mon Accompagnateur Rénov’ simplifie et sécurise votre rénovation énergétique
Agence nationale de l’habitat (Anah)
Enfant né viable et décédé
La déclaration de naissance est à faire dans les 5 jours, au bureau de l’état-civil de la cité sanitaire ou à l’hôtel de ville. Pour le décès, la déclaration se fait auprès de l’état civil, à l’hôtel de ville.
Déclaration d’enfant sans vie
Cette démarche se fait à l’hôtel de ville dans les cas d’un enfant mort-né ou d’un enfant né vivant mais non viable et décédé avant la déclaration de naissance. Dans tous les cas, vous devez fournir un certificat médical d’accouchement.