Vous venez de perdre un proche ou vous souhaitez vous renseigner, nous vous proposons ci-dessous des informations pour vous accompagner dans vos démarches dans cette période difficile.
La déclaration en mairie du lieu du décès est obligatoire dans les 24 heures suivant sa constatation.
Les proches ou les sociétés de Pompes funèbres mandatées doivent s’adresser au service Population – état civil, à l’hôtel de ville. Il est nécessaire de fournir l’état civil et les renseignements complets et exacts sur la situation familiale et professionnelle de la personne défunte.
La plupart des organismes sociaux, financiers et administratifs demandent une copie intégrale de l’acte de décès pour les formalités après obsèques.
Pièces à fournir : cas général
- Le certificat médical de constatation du décès,
- Le livret de famille du défunt ou, si le défunt était célibataire, un extrait de son acte de naissance.
- Le livret de famille des parents du défunt s’il s’agit d’un enfant mineur.
Question-réponse
Que faire si un élève n’a pas de lycée d’affectation après la troisième ?
Vérifié le 13/11/2025 – Service Public / Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
Si, en fin de 3e, vous avez une décision d’orientation pour la seconde générale et technologique ou professionnelle (public ou privé sous contrat), vous devez être admis dans un lycée public. L’affectation se fait généralement dans votre secteur géographique.
Si vous n’avez pas reçu d’avis d’affectation par manque de place disponible, vous devez contacter la direction des services départementaux de l’éducation nationale de votre secteur géographique.
Vous pouvez également vous rapprocher du principal de votre collège ou d’un psychologue de l’Éducation nationale dans un centre d’information et d’orientation (CIO). Ils vous accompagneront dans la recherche d’une place dans un lycée.
Où s’adresser ?
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Et aussi
-
Famille – Scolarité
Pour en savoir plus
-
L’orientation en 3e et l’affectation en lycée
Ministère chargé de l’éducation
Enfant né viable et décédé
La déclaration de naissance est à faire dans les 5 jours, au bureau de l’état-civil de la cité sanitaire ou à l’hôtel de ville. Pour le décès, la déclaration se fait auprès de l’état civil, à l’hôtel de ville.
Déclaration d’enfant sans vie
Cette démarche se fait à l’hôtel de ville dans les cas d’un enfant mort-né ou d’un enfant né vivant mais non viable et décédé avant la déclaration de naissance. Dans tous les cas, vous devez fournir un certificat médical d’accouchement.