Déclarer un décès

  • Etat-civil
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Vous venez de perdre un proche ou vous souhaitez vous renseigner, nous vous proposons ci-dessous des informations pour vous accompagner dans vos démarches dans cette période difficile.

La déclaration en mairie du lieu du décès est obligatoire dans les 24 heures suivant sa constatation.

Les proches ou les sociétés de Pompes funèbres mandatées doivent s’adresser au service Population – état civil, à l’hôtel de ville. Il est nécessaire de fournir l’état civil et les renseignements complets et exacts sur la situation familiale et professionnelle de la personne défunte.

La plupart des organismes sociaux, financiers et administratifs demandent une copie intégrale de l’acte de décès pour les formalités après obsèques.

Pièces à fournir : cas général

  • Le certificat médical de constatation du décès,
  • Le livret de famille du défunt ou, si le défunt était célibataire, un extrait de son acte de naissance.
  • Le livret de famille des parents du défunt s’il s’agit d’un enfant mineur.
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Fiche pratique

Recrutement dans la fonction publique sans concours en catégorie C

Vérifié le 03/03/2026 – Service Public / Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

Il est possible d’être recruté en tant que fonctionnaire sans passer de concours. Cela est possible dans certains corps ou cadres d’emplois de catégorie C dont le 1er grade correspond à l’échelle de rémunération la moins élevée de la fonction publique. Nous vous présentons ces conditions d’accès.

Vous pouvez être recruté dans la fonction publique (d’État, territoriale ou hospitalière), sans passer de concours, dans certains corps ou cadres d’emplois de catégorie C.

Les corps ou cadres d’emplois accessibles sans concours sont ceux dont le grade de début comporte l’échelle de rémunération la moins élevée de la fonction publique, appelée échelle de rémunération C1.

Les emplois concernés sont ceux qui ne nécessitent pas nécessairement de diplôme. Il s’agit principalement des emplois suivants :

  • Adjoint administratif chargé de fonctions administratives d’exécution, de fonctions d’accueil et de secrétariat
  • Adjoint technique chargé de travaux ouvriers ou techniques et de la conduite de véhicules.

Vous devez remplir les conditions générales d’accès à la fonction publique.

Les offres d’emplois accessibles sans concours sont disponibles selon des canaux différents selon la fonction publique visée (État – FPE, territoriale – FPT ou hospitalière – FPH).

  • Vous pouvez consulter les offres d’emplois sur le site Choisir le service public.

      À savoir

    Chaque annonce d’emploi comporte à la fin une rubrique À propos de l’offre qui peut comporter, dans le paragraphe Informations complémentaires, la précision selon laquelle le recrutement d’une personne qui n’est pas lauréate d’un concours est possible sur le poste proposé.

    Pour candidater à une offre d’emploi, vous devez fournir une lettre de candidature (appelée aussi lettre de motivation) et un curriculum vitae (CV) détaillé incluant éventuellement les formations que vous avez suivies et les emplois précédemment occupés.

    Si votre candidature est sélectionnée, vous êtes convoqué à un entretien d’embauche.

    L’entretien peut avoir lieu à distance par visioconférence. Dans ce cas, l’offre d’emploi indique si le recours à la visioconférence peut être demandé :

    • Soit seulement par les candidats résidant dans un territoire français d’outre-mer ou à l’étranger, en situation de handicap, en situation de grossesse ou dont l’état de santé le nécessite
    • Soit par tout candidat.

    Le candidat qui exprime le souhait de recourir à la visioconférence est informé par l’administration employeur des conditions matérielles d’organisation de l’entretien.

  • Vous pouvez consulter les offres d’emplois sur les sites internet publics suivants :

      À savoir

    Sur le site Choisir le service public, chaque annonce d’emploi comporte à la fin une rubrique À propos de l’offre qui peut comporter, dans le paragraphe Informations complémentaires, la précision selon laquelle le recrutement d’une personne qui n’est pas lauréate d’un concours est possible sur le poste proposé.

    Les collectivités territoriales et leurs établissements publics publient aussi généralement leurs offres d’emplois sur leur site internet.

    Pour candidater à une offre d’emploi, vous devez fournir une lettre de candidature (appelée aussi lettre de motivation) et un curriculum vitae (CV) détaillé incluant éventuellement les formations que vous avez suivies et les emplois précédemment occupés.

    Si votre candidature est sélectionnée, vous êtes convoqué à un entretien d’embauche.

    L’entretien peut avoir lieu à distance par visioconférence. Dans ce cas, l’offre d’emploi indique si le recours à la visioconférence peut être demandé :

    • Soit seulement par les candidats résidant dans un territoire français d’outre-mer ou à l’étranger, en situation de handicap, en situation de grossesse ou dont l’état de santé le nécessite
    • Soit par tout candidat.

    Le candidat qui exprime le souhait de recourir à la visioconférence est informé par l’administration employeur des conditions matérielles d’organisation de l’entretien.

  • Vous pouvez consulter les offres d’emplois sur les sites internet publics suivants :

      À savoir

    Sur le site Choisir le service public, chaque annonce d’emploi comporte à la fin une rubrique À propos de l’offre qui peut comporter, dans le paragraphe Informations complémentaires, la précision selon laquelle le recrutement d’une personne qui n’est pas lauréate d’un concours est possible sur le poste proposé.

    Pour candidater à une offre d’emploi, vous devez fournir une lettre de candidature (appelée aussi lettre de motivation) et un curriculum vitae (CV) détaillé incluant éventuellement les formations que vous avez suivies et les emplois précédemment occupés.

    Si votre candidature est sélectionnée, vous êtes convoqué à un entretien d’embauche.

    L’entretien peut avoir lieu à distance par visioconférence. Dans ce cas, l’offre d’emploi indique si le recours à la visioconférence peut être demandé :

    • Soit seulement par les candidats résidant dans un territoire français d’outre-mer ou à l’étranger, en situation de handicap, en situation de grossesse ou dont l’état de santé le nécessite
    • Soit par tout candidat.

    Le candidat qui exprime le souhait de recourir à la visioconférence est informé par l’administration employeur des conditions matérielles d’organisation de l’entretien.

Si vous êtes recruté à la suite de votre entretien d’embauche, vous êtes nommé fonctionnaire stagiaire.

Questions ? Réponses !

Et aussi

Pour en savoir plus

Enfant né viable et décédé

La déclaration de naissance est à faire dans les 5 jours, au bureau de l’état-civil de la cité sanitaire ou à l’hôtel de ville. Pour le décès, la déclaration se fait auprès de l’état civil, à l’hôtel de ville.

Déclaration d’enfant sans vie

Cette démarche se fait à l’hôtel de ville dans les cas d’un enfant mort-né ou d’un enfant né vivant mais non viable et décédé avant la déclaration de naissance. Dans tous les cas, vous devez fournir un certificat médical d’accouchement.