Vous venez de perdre un proche ou vous souhaitez vous renseigner, nous vous proposons ci-dessous des informations pour vous accompagner dans vos démarches dans cette période difficile.

La déclaration en mairie du lieu du décès est obligatoire dans les 24 heures suivant sa constatation.

Les proches ou les sociétés de Pompes funèbres mandatées doivent s’adresser au service Population – état civil, à l’hôtel de ville. Il est nécessaire de fournir l’état civil et les renseignements complets et exacts sur la situation familiale et professionnelle de la personne défunte.

La plupart des organismes sociaux, financiers et administratifs demandent une copie intégrale de l’acte de décès pour les formalités après obsèques.

Pièces à fournir : cas général

• Le certificat médical de constatation du décès,
• Le livret de famille du défunt ou, si le défunt était célibataire, un extrait de son acte de naissance.
• Le livret de famille des parents du défunt s’il s’agit d’un enfant mineur.

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Question-réponse

Don de jours de congé entre agents publics : dans quels cas est-ce possible ?

Vérifié le 17/11/2025 – Service Public / Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

Vous pouvez renoncer à tout ou partie de vos jours de repos pour les donner à un collègue qui est parent d’un enfant malade ou décédé ou aidant familial ou bien à un collègue sapeur-pompier volontaire. Vous pouvez effectuer un tel don que vous soyez fonctionnaire ou contractuel. Le don permet à l’agent qui en bénéficie d’être rémunéré pendant son absence. Nous vous présentons les conditions de mise en œuvre de ce dispositif.

Quelle est votre situation ?

Vous voulez donner des jours

À un collègue parent d’un enfant malade

Vous voulez donner des jours à un collègue parent d’un enfant malade

À un collègue aidant familial

Vous voulez donner des jours

À un collègue parent d’un enfant qui est décédé

Vous voulez donner des jours

Textes de référence

• Code général de la fonction publique : articles L621-6 à L621-7

  Don de jours de repos

• Décret n°2015-580 permettant à un agent public civil le don de jours de repos à un autre agent public parent d’un enfant gravement malade

Et aussi

• Don de jours de repos à un salarié parent d’enfant gravement malade ou proche aidant

  Travail – Formation

Pour en savoir plus

• Boîte à outils Parentalité au travail

  Ministère chargé de la fonction publique

© Direction de l’information légale et administrative

Enfant né viable et décédé

La déclaration de naissance est à faire dans les 5 jours, au bureau de l’état-civil de la cité sanitaire ou à l’hôtel de ville. Pour le décès, la déclaration se fait auprès de l’état civil, à l’hôtel de ville.

Déclaration d’enfant sans vie

Cette démarche se fait à l’hôtel de ville dans les cas d’un enfant mort-né ou d’un enfant né vivant mais non viable et décédé avant la déclaration de naissance. Dans tous les cas, vous devez fournir un certificat médical d’accouchement.