Vous venez de perdre un proche ou vous souhaitez vous renseigner, nous vous proposons ci-dessous des informations pour vous accompagner dans vos démarches dans cette période difficile.
La déclaration en mairie du lieu du décès est obligatoire dans les 24 heures suivant sa constatation.
Les proches ou les sociétés de Pompes funèbres mandatées doivent s’adresser au service Population – état civil, à l’hôtel de ville. Il est nécessaire de fournir l’état civil et les renseignements complets et exacts sur la situation familiale et professionnelle de la personne défunte.
La plupart des organismes sociaux, financiers et administratifs demandent une copie intégrale de l’acte de décès pour les formalités après obsèques.
Pièces à fournir : cas général
- Le certificat médical de constatation du décès,
- Le livret de famille du défunt ou, si le défunt était célibataire, un extrait de son acte de naissance.
- Le livret de famille des parents du défunt s’il s’agit d’un enfant mineur.
Question-réponse
Carte d’identité perdue ou volée : comment acheter un timbre fiscal ?
Vérifié le 27/03/2026 – Service Public / Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
L’achat du timbre fiscal (en ligne ou sur place) varie selon le lieu de la demande :
Le renouvellement d’une carte d’identité qui a été perdue ou volée coûte 25 €.
Vous pouvez acheter un timbre fiscal soit sur internet, soit dans un bureau de tabac :
-
La pré-demande sur le site de l’ANTS vous permet de gagner du temps lors du dépôt du dossier.
Vous pouvez acheter le timbre fiscal à la fin de la procédure de pré-demande :
Service en ligne
Pré-demande pour un renouvellement de carte d’identitéSinon, vous pouvez acheter le timbre fiscal sur le site timbres.impots.gouv.fr :
Service en ligne
Achat en ligne du timbre fiscal – Carte d’identitéLe timbre électronique peut être délivré sur 2 supports :
- Document PDF avec un code 2D qui peut également être scanné directement depuis un téléphone ou une tablette par le service chargé de recevoir votre demande
- SMS contenant l’identifiant à 16 chiffres du timbre qui sera accepté par l’agent chargé de traiter votre dossier.
-
Vous pouvez acheter un timbre fiscal dans un bureau de tabac s’il est équipé de l’application Point de vente agréé.
Le renouvellement d’une carte d’identité qui a été perdue ou volée coûte 12,50 €.
Vous pouvez acheter le timbre fiscal sur internet ou dans un bureau de tabac :
-
La pré-demande sur le site de l’ANTS vous permet de gagner du temps lors du dépôt du dossier.
Vous pouvez acheter le timbre fiscal à la fin de la procédure de pré-demande :
Service en ligne
Pré-demande pour un renouvellement de carte d’identitéSinon, vous pouvez acheter le timbre fiscal sur le site timbres.impots.gouv.fr :
Service en ligne
Achat en ligne du timbre fiscal – Carte d’identitéLe timbre électronique peut être délivré sur 2 supports :
- Document PDF avec un code 2D qui peut également être scanné directement depuis un téléphone ou une tablette par le service chargé de recevoir votre demande
- SMS contenant l’identifiant à 16 chiffres du timbre qui sera accepté par l’agent chargé de traiter votre dossier.
-
Vous pouvez acheter un timbre fiscal dans un bureau de tabac s’il est équipé de l’application Point de vente agréé.
Le renouvellement d’une carte d’identité qui a été perdue ou volée coûte 25 €.
Vous pouvez acheter un timbre fiscal soit sur internet, soit au consulat :
-
La pré-demande sur le site de l’ANTS vous permet de gagner du temps lors du dépôt du dossier.
Vous pouvez acheter le timbre fiscal à la fin de la procédure de pré-demande :
Service en ligne
Pré-demande pour un renouvellement de carte d’identitéSinon, vous pouvez acheter le timbre fiscal sur le site timbres.impots.gouv.fr :
Service en ligne
Achat en ligne du timbre fiscal – Carte d’identitéLe timbre électronique peut être délivré sur 2 supports :
- Document PDF avec un code 2D qui peut également être scanné directement depuis un téléphone ou une tablette par le service chargé de recevoir votre demande
- SMS contenant l’identifiant à 16 chiffres du timbre qui sera accepté par l’agent chargé de traiter votre dossier.
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Vous pouvez aussi régler directement en espèces au consulat. Certains consulats acceptent aussi le paiement par carte bancaire, chèque ou virement. Consultez le site internet du consulat pour savoir comment payer.
Où s’adresser ?
Et aussi
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Carte d’identité d’un majeur : renouvellement en cas de perte
Papiers – Citoyenneté – Élections
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Carte d’identité d’un majeur : renouvellement en cas de vol
Papiers – Citoyenneté – Élections
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Carte d’identité d’un mineur : renouvellement en cas de perte
Papiers – Citoyenneté – Élections
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Carte d’identité d’un mineur : en cas de vol
Papiers – Citoyenneté – Élections
Enfant né viable et décédé
La déclaration de naissance est à faire dans les 5 jours, au bureau de l’état-civil de la cité sanitaire ou à l’hôtel de ville. Pour le décès, la déclaration se fait auprès de l’état civil, à l’hôtel de ville.
Déclaration d’enfant sans vie
Cette démarche se fait à l’hôtel de ville dans les cas d’un enfant mort-né ou d’un enfant né vivant mais non viable et décédé avant la déclaration de naissance. Dans tous les cas, vous devez fournir un certificat médical d’accouchement.