Le remboursement pour une consultation chez un chirurgien-dentiste ou chez un médecin habilité aux soins dentaires varie selon que la consultation a lieu ou non en Alsace-Moselle. En effet, en Alsace-Moselle, le régime local d’Assurance maladie assure un complément à la prise en charge par le régime général des frais de santé.

Les soins dentaires comprennent :

• Les soins conservateurs (détartrage, traitement d’une carie, dévitalisation…)
• Et les soins chirurgicaux, de type extraction.

Ils sont remboursés à 60 % sur la base du tarif conventionnel (Assurance maladie).

Ces tarifs sont différents lorsqu’ils sont réalisés sur des personnes de plus de 26 ans ou de 1 an à 26 ans.

En règle générale, vous n’avez pas à payer la participation forfaitaire de 2 €.  €Mais vous devez la payer si les soins sont réalisés par un médecin (stomatologiste, chirurgien oral).

Les tarifs des soins dentaires ne sont pas les mêmes selon l’âge de la personne :

Conditions de remboursement

Les prothèses dentaires sont remboursées à 60 % sur la base de tarifs dits de responsabilité de la Sécurité sociale, très souvent inférieurs à leur coût réel.

Le chirurgien-dentiste ou le médecin stomatologiste doit vous en informer préalablement au moyen d’un devis écrit que vous signerez, éventuellement, pour acceptation.

Ce devis doit comporter, notamment, les éléments suivants :

• Description précise et détaillée du traitement envisagé et/ou des matériaux utilisés
• Proposition si elle existe d’une alternative en reste à charge zéro ou maîtrisé
• Origine de fabrication de la prothèse (UE ou hors UE, y compris les sous-traitants)
• Montant des honoraires correspondant au traitement
• Montant remboursé par l’Assurance maladie.

Les soins dentaires réalisés par un stomatologiste sont soumis à la participation forfaitaire de 2 €.

Tarifs et remboursements

Les niveaux de remboursements des soins sont différents selon le panier d’actes prothétiques dans lesquels ils s’inscrivent. Il existe 3 paniers prothétiques :

• Le panier « 100 % Santé » comprend des couronnes, des bridges et des dentiers (prothèses dentaires) intégralement remboursables par l’assurance maladie obligatoire et l’assurance maladie complémentaire, sans reste à charge pour vous
• Le panier aux tarifs maîtrisés comprend des couronnes, des bridges et des dentiers (prothèses dentaires) dont les prix sont plafonnés. Dans ce cas, il peut y avoir un reste en fonction des conditions de remboursement prévues par son contrat d’assurance complémentaire
• Le panier aux tarifs libres pour les autres actes, le reste à charge peut être plus important. Vous devez vous informer sur les conditions de remboursement prévues par son contrat d’assurance complémentaire.

Le site de l’Assurance maladie fait le point sur tarif des prothèses dentaires et sur leur prise en charge par l’Assurance maladie.

Conditions de prise en charge

Les traitements d’orthodontie ou traitements ODF (souvent appelés bagues) sont pris en charge par l’Assurance maladie sous réserve :

• D’obtenir l’accord préalable de votre caisse d’Assurance maladie, après demande effectuée par le praticien
• De commencer le traitement avant le 16e anniversaire.

Le chirurgien-dentiste ou le médecin stomatologiste doit vous en informer préalablement du traitement envisagé, des moyens utilisés et de la durée de traitement. Pour cela, il vous soumet un devis écrit que vous signerez, éventuellement, pour acceptation.

Ce devis est à soumettre à votre complémentaire pour connaître le montant pris en charge.

Ce devis doit comporter, notamment, les éléments suivants :

• Description précise et détaillée de l’appareillage utilisé (y compris des matériaux utilisés), de la durée de traitement
• Montant des honoraires correspondant au traitement global, exprimé en semestre de traitement, le praticien pratique de l’entente direct, il n’a pas d’honoraire limite de facturation
• Montant remboursé par l’Assurance maladie.

Demande d’accord préalable

Vous remplissez d’abord, avec votre chirurgien-dentiste ou votre stomatologiste, un formulaire spécifique en fonction des soins prescrits.

Vous devez, ensuite, envoyer ce formulaire à votre CPAM.

Tarifs et remboursement des traitements d’orthodontie