Déclarer un décès

  • Etat-civil
  • Publié le | Mis à jour le

Vous venez de perdre un proche ou vous souhaitez vous renseigner, nous vous proposons ci-dessous des informations pour vous accompagner dans vos démarches dans cette période difficile.

La déclaration en mairie du lieu du décès est obligatoire dans les 24 heures suivant sa constatation.

Les proches ou les sociétés de Pompes funèbres mandatées doivent s’adresser au service Population – état civil, à l’hôtel de ville. Il est nécessaire de fournir l’état civil et les renseignements complets et exacts sur la situation familiale et professionnelle de la personne défunte.

La plupart des organismes sociaux, financiers et administratifs demandent une copie intégrale de l’acte de décès pour les formalités après obsèques.

Pièces à fournir : cas général

  • Le certificat médical de constatation du décès,
  • Le livret de famille du défunt ou, si le défunt était célibataire, un extrait de son acte de naissance.
  • Le livret de famille des parents du défunt s’il s’agit d’un enfant mineur.
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Question-réponse

Combien coûte un passeport ?

Vérifié le 01/12/2025 – Service Public / Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

Le prix du passeport dépend de l’âge du demandeur et du lieu de la demande :

    • Vous devez acheter un timbre fiscal électronique d’un montant de 86 €.

    • Vous pouvez faire la demande de renouvellement du passeport sans vous déplacer à l’ambassade ou au consulat si vous répondez à toutes les conditions suivantes :

      • Vous avez toujours votre passeport (il n’a pas été perdu ou volé)
      • Vous étiez âgé d’au moins 18 ans à la date d’émission de votre passeport actuel
      • Votre passeport est encore valide ou a expiré depuis moins de 5 ans
      • Vous ne demandez pas le renouvellement de votre passeport pour faire modifier votre nom de naissance ou votre prénom ou votre sexe
      • Vous ne demandez pas un 2e passeport (pour raisons professionnelles ou destinations incompatibles)
      • Vous êtes inscrit au Registre des Français établis hors de France et avez en votre possession votre numéro d’inscription consulaire (Numic) ainsi que votre adresse e-mail figurant au Registre
      • Vous avez une identité numérique La Poste.

      • Dans la plupart des cas, notamment si votre passeport est expiré ou l’est bientôt, vous devez fournir un timbre électronique « Français de l’étranger » d’un montant de 96 €. Vous devez acheter ce timbre sur internet :

        Service en ligne
        Achat en ligne du timbre fiscal – Passeport

        Se munir d’une carte bancaire.

        Accéder au service en ligne  

        Ministère chargé des finances

        Dans ce cas, votre passeport sera valide 10 ans à compter de son émission.

         Attention :

        Vous n’avez pas à acheter un timbre électronique si vous êtes dans l’une des situations suivantes et si vous acceptez que le nouveau passeport garde la même date d’expiration que l’ancien :

        • Il ne reste plus qu’une ou 2 pages vides sur votre passeport actuel
        • Vous changez de nom d’usage (par exemple, nom d’époux ou d’épouse)
        • Vous avez changé d’adresse
        • Vous renouvelez votre passeport pour corriger une erreur faite par l’administration.

      • Le passeport coûte 96 €.

        Vous pouvez acheter le timbre fiscal en ligne :

        Service en ligne
        Achat en ligne du timbre fiscal – Passeport

        Se munir d’une carte bancaire.

        Accéder au service en ligne  

        Ministère chargé des finances

        Vous pouvez aussi régler en espèces. Certains consulats acceptent aussi le paiement par carte bancaire, chèque ou virement. Consultez le site internet du consulat pour savoir comment payer.

        Où s’adresser ?

        Ambassades et consulats de France à l'étranger

    • Le passeport coûte 96 €.

      Vous pouvez acheter le timbre fiscal en ligne :

      Service en ligne
      Achat en ligne du timbre fiscal – Passeport

      Se munir d’une carte bancaire.

      Accéder au service en ligne  

      Ministère chargé des finances

      Vous pouvez aussi régler directement en espèces au consulat. Certains consulats acceptent aussi le paiement par carte bancaire, chèque ou virement. Consultez le site internet du consulat pour savoir comment payer.

      Où s’adresser ?

      Ambassade ou consulat français à l'étranger

Questions ? Réponses !

Enfant né viable et décédé

La déclaration de naissance est à faire dans les 5 jours, au bureau de l’état-civil de la cité sanitaire ou à l’hôtel de ville. Pour le décès, la déclaration se fait auprès de l’état civil, à l’hôtel de ville.

Déclaration d’enfant sans vie

Cette démarche se fait à l’hôtel de ville dans les cas d’un enfant mort-né ou d’un enfant né vivant mais non viable et décédé avant la déclaration de naissance. Dans tous les cas, vous devez fournir un certificat médical d’accouchement.