Vous venez de perdre un proche ou vous souhaitez vous renseigner, nous vous proposons ci-dessous des informations pour vous accompagner dans vos démarches dans cette période difficile.

La déclaration en mairie du lieu du décès est obligatoire dans les 24 heures suivant sa constatation.

Les proches ou les sociétés de Pompes funèbres mandatées doivent s’adresser au service Population – état civil, à l’hôtel de ville. Il est nécessaire de fournir l’état civil et les renseignements complets et exacts sur la situation familiale et professionnelle de la personne défunte.

La plupart des organismes sociaux, financiers et administratifs demandent une copie intégrale de l’acte de décès pour les formalités après obsèques.

Pièces à fournir : cas général

• Le certificat médical de constatation du décès,
• Le livret de famille du défunt ou, si le défunt était célibataire, un extrait de son acte de naissance.
• Le livret de famille des parents du défunt s’il s’agit d’un enfant mineur.

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Question-réponse

Naturalisation française : quels justificatifs si l’on vit en couple ?

Vérifié le 01/01/2026 – Service Public / Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

Si vous vivez en couple, vous devez fournir des justificatifs pour faire une demande de naturalisation française.

Selon votre situation, préparez les justificatifs suivants :

•  Mariage

  Vous devez fournir les documents suivants :

  • Acte de mariage
  • Copie recto-verso du titre de séjour ou de la carte nationale d’identité de votre époux(se)
  • Si vous êtes séparé de votre époux(se) ou en cours de divorce, copie de la décision de séparation de corps ou de l’ordonnance de non-conciliation.
•  Pacs

  Vous devez fournir les documents suivants :

  • Récépissé d’enregistrement du Pacs délivré par le tribunal
  • Copie recto-verso du titre de séjour ou de la carte nationale d’identité de votre partenaire de Pacs.
•  Concubinage (Union libre)

  Vous devez fournir une copie recto-verso du titre de séjour ou de la carte nationale d’identité de la personne avec laquelle vous vivez en couple.

Un simulateur permet d’avoir la liste personnalisée des documents à fournir. Toutefois, en fonction de votre situation, d’autres documents peuvent vous être demandé.

Simulateur
Quels sont les documents nécessaires à mon dossier de naturalisation ?

Accéder au simulateur  

Direction de l’information légale et administrative (Dila) – Premier ministre

Connaître les consignes concernant les documents (copie ou original, traduction…)

Textes de référence

• Décret n°93-1362 du 30 décembre 1993 relatif aux déclarations de nationalité, aux décisions de naturalisation, de réintégration, de perte, de déchéance et de retrait de la nationalité française

Services en ligne et formulaires

• Quels sont les documents nécessaires à mon dossier de naturalisation ?

  Simulateur

• Demande en ligne de naturalisation française ou de réintégration dans la nationalité française

  Téléservice

• Demande d’acquisition de la nationalité française par naturalisation ou réintégration

  Formulaire

Questions ? Réponses !

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Et aussi

• Nationalité française

  Étranger – Europe

• Actes d’état civil

  Papiers – Citoyenneté – Élections

• Demande d’asile (réfugié, protection subsidiaire, apatride)

  Étranger – Europe

• Légalisation d’un acte public établi par une autorité étrangère

  Papiers – Citoyenneté – Élections

Et aussi

• Naturalisation française par décret

  Étranger – Europe

• Réintégration dans la nationalité française par décret

  Étranger – Europe

© Direction de l’information légale et administrative

Enfant né viable et décédé

La déclaration de naissance est à faire dans les 5 jours, au bureau de l’état-civil de la cité sanitaire ou à l’hôtel de ville. Pour le décès, la déclaration se fait auprès de l’état civil, à l’hôtel de ville.

Déclaration d’enfant sans vie

Cette démarche se fait à l’hôtel de ville dans les cas d’un enfant mort-né ou d’un enfant né vivant mais non viable et décédé avant la déclaration de naissance. Dans tous les cas, vous devez fournir un certificat médical d’accouchement.