Déclarer un décès

  • Etat-civil
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Vous venez de perdre un proche ou vous souhaitez vous renseigner, nous vous proposons ci-dessous des informations pour vous accompagner dans vos démarches dans cette période difficile.

La déclaration en mairie du lieu du décès est obligatoire dans les 24 heures suivant sa constatation.

Les proches ou les sociétés de Pompes funèbres mandatées doivent s’adresser au service Population – état civil, à l’hôtel de ville. Il est nécessaire de fournir l’état civil et les renseignements complets et exacts sur la situation familiale et professionnelle de la personne défunte.

La plupart des organismes sociaux, financiers et administratifs demandent une copie intégrale de l’acte de décès pour les formalités après obsèques.

Pièces à fournir : cas général

  • Le certificat médical de constatation du décès,
  • Le livret de famille du défunt ou, si le défunt était célibataire, un extrait de son acte de naissance.
  • Le livret de famille des parents du défunt s’il s’agit d’un enfant mineur.
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Fiche pratique

Taxe sur les émissions de CO2 des véhicules de tourisme (malus CO2)

Vérifié le 21/02/2026 – Service Public / Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

Vous achetez un véhicule et vous vous demandez quelles réductions s’appliquent sur le montant du malus CO2 ? Nous vous indiquons les informations à connaître concernant la taxe sur les émissions de dioxyde de carbone, appelée malus CO2.

  • En France
  • À l’étranger

La taxe s’applique aux véhicules de tourisme suivants :

  • Véhicule de catégorie M1 de genre voiture particulière (VP)
  • Véhicule de catégorie N1 de genre national camionnette (CTTE) et de carrosserie européenne camion pick-up (BE) s’il comprend au moins 5 places assises et n’est pas affecté exclusivement à l’exploitation des remontées mécaniques et des domaines skiables (date de 1re immatriculation en France ou à l’étranger le 1er juillet 2019 ou après)
  • Véhicule de catégorie N1 classé hors route (N1G), de genre national camionnette (CTTE) et de carrosserie européenne camion (BA), s’il comprend au moins 5 places assises et n’est pas affecté exclusivement à l’exploitation des remontées mécaniques et des domaines skiables (date de 1re immatriculation en France ou à l’étranger le 1er janvier 2026 ou après).

Connaître la catégorie, le genre et la carrosserie d’un véhicule

Le véhicule est soumis à la taxe lors de sa 1re immatriculation en tant que véhicule de tourisme en France.

Toutefois, un véhicule est soumis à la taxe lors de l’immatriculation postérieure à la première dans les cas suivants :

Handicap

La taxe sur les émissions de CO2 ne s’applique pas aux véhicules suivants :

  • Véhicule accessible en fauteuil roulant
  • Véhicule acquis par une personne ayant une carte mobilité inclusion portant la mention invalidité ou une carte d’invalidité militaire. L’exonération ne peut concerner qu’un seul véhicule par bénéficiaire. L’exonération s’applique également en cas de formule locative de longue durée.
  • Véhicule acquis par une personne ayant un enfant mineur ou à charge dans son foyer fiscal qui a une carte mobilité inclusion (CMI) portant la mention invalidité ou une carte d’invalidité militaire. L’exonération ne peut concerner qu’un seul véhicule par bénéficiaire. L’exonération s’applique également en cas de formule locative de longue durée.

Joignez une copie de la carte relative à l’invalidité à votre demande de certificat d’immatriculation (carte grise). Ainsi, le montant de la taxe ne sera pas ajouté aux autres taxes lors du règlement de la carte grise.

Véhicule électrique et/ou à hydrogène

La taxe sur les émissions de CO2 ne s’applique pas aux véhicules électriques et/ou à hydrogène.

Le calcul de la taxe est différent selon que le véhicule est réceptionné selon des normes européennes ou pas :

  • S’il est réceptionné selon des normes européennes, le montant de la taxe dépend du niveau d’émission de CO2 du véhicule et de la méthode de détermination de ces émissions.
  • Si le véhicule n’a pas fait l’objet d’une réception européenne, le montant de la taxe dépend de la puissance administrative du véhicule.

Le montant de la taxe est déterminé en fonction du barème en vigueur à la date de la 1re immatriculation du véhicule. Par exemple, le montant du malus CO2 d’une camionnette immatriculée en 2025 et transformée en véhicule de tourisme en 2026 est déterminé en fonction du barème en vigueur à la date de sa 1re immatriculation en 2025.

  • La taxe sur les émissions de CO2 est calculée en fonction du taux d’émission de CO2 par kilomètre (km) du véhicule s’il a fait l’objet d’une réception communautaire (européenne). Les émissions de CO2 sont mesurées avec la norme WLTP.

    Le taux d’émission de CO2 par km est indiqué sur le certificat d’immatriculation (carte grise) du véhicule (rubrique V7).

    Un barème différent de taxe s’applique selon l’année de 1re immatriculation du véhicule.

    Malus CO2 en 2026 (WLTP) pour un véhicule de tourisme ayant fait l’objet d’une réception communautaire

    Taux d’émission de CO2 par kilomètre

    Montant

    Inférieur à 108 grammes (g)

    0 €

    108 g

    50 €

    109 g

    75 €

    110 g

    100 €

    111 g

    125 €

    112 g

    150 €

    113 g

    170 €

    114 g

    190 €

    1115 g

    210 €

    116 g

    230 €

    117 g

    240 €

    118 g

    260 €

    119 g

    280 €

    120 g

    310 €

    121g

    330 €

    122 g

    360 €

    123 g

    400 €

    124 g

    450 €

    125 g

    540 €

    126 g

    650 €

    127 g

    740 €

    128 g

    818 €

    129 g

    898 €

    130 g

    983 €

    131 g

    1 074 €

    132 g

    1 172 €

    133 g

    1 276 €

    134 g

    1 386 €

    135 g

    1504 €

    136 g

    1 629 €

    137 g

    1 761 €

    138 g

    1 901 €

    139 g

    2 049 €

    140 g

    2 205 €

    141 g

    2 370 €

    142 g

    2 544 €

    143 g

    2 726 €

    144 g

    2 918 €

    145 g

    3 119 €

    146 g

    3 331 €

    147 g

    3 552 €

    148 g

    3 784 €

    149 g

    4 026 €

    150 g

    4 279 €

    151 g

    4 543 €

    152 g

    4 818 €

    153 g

    5 105 €

    154 g

    5 404 €

    155 g

    5 715 €

    156 g

    6 126 €

    157 g

    6 537 €

    158 g

    7 248 €

    159 g

    7 959 €

    160 g

    8 770 €

    161 g

    9 681 €

    162 g

    10 692 €

    163 g

    11 803 €

    164 g

    13 014 €

    165 g

    14 325 €

    166 g

    15 736 €

    167 g

    17 247 €

    168 g

    18 858 €

    169 g

    20 569 €

    170 g

    22 380 €

    171 g

    24 291 €

    172 g

    26 302 €

    173 g

    28 413 €

    174 g

    30 624 €

    175 g

    32 935 €

    176 g

    35 346 €

    177 g

    37 857 €

    178 g

    40 468 €

    179 g

    43 179 €

    180 g

    45 990 €

    181 g

    48 901 €

    182 g

    51 912 €

    183 g

    55 023 €

    184 g

    58 134 €

    185 g

    61 245 €

    186 g

    64 356 €

    187 g

    67 467 €

    188 g

    70 578 €

    189 g

    73 689 €

    190 g

    76 800 €

    191 g

    79 911 €

    Supérieures à 191 g

    80 000 €

  • Malus en 2026 pour un véhicule n’ayant pas fait l’objet d’une réception communautaire

    Puissance administrative (en ch)

    Montant

    Inférieur à 3

    0 €

    3

    500 €

    4

    2 000 €

    5

    4 750 €

    6

    7 500 €

    7

    10 250 €

    8

    15 250 €

    9

    21 250 €

    10

    29 000 €

    11

    36 000 €

    12

    44 000 €

    13

    52 750 €

    14

    62 500 €

    15 et plus

    80 000 €

Véhicule transformé

En cas de transformation d’un véhicule non taxé en véhicule de tourisme taxé, le montant du malus CO2 est réduit à hauteur d’un coefficient forfaitaire de décote, en fonction de l’ancienneté du véhicule. Le coefficient de décote s’applique à partir du 1er mois de la 1re immatriculation du véhicule. Toutefois, le montant de la taxe est nul pour un véhicule dont la 1re immatriculation est antérieure au 1er janvier 2015.

Coefficient de décote forfaitaire résultant de l’ancienneté du véhicule

Ancienneté du véhicule

(en mois)

Coefficient forfaitaire de décote

(en pourcentage)

De 1 à 3

3

De 4 à 6

6

De 7 à 9

9

De 10 à 12

12

De 13 à 18

16

De 19 à 24

20

De 25 à 36

28

De 37 à 48

33

De 49 à 60

38

De 61 à 72

43

De 73 à 84

48

De 85 à 96

53

De 97 à 108

58

De 109 à 120

64

De 121 à 132

70

De 133 à 144

76

De 145 à 156

82

De 157 à 168

88

De 169 à 180

94

À partir de 181

100

Exemple

Véhicule utilitaire immatriculé pour la 1re fois en France le 1er octobre 2025, émettant 154 g de CO2/km, transformé et immatriculé en tant que véhicule de tourisme le 1er juillet 2026.

Ancienneté du véhicule depuis la date de sa 1re immatriculation : 9 mois (du 1er octobre 2025 au 1er juillet 2026).

Une décote de 9 % s’applique.

Le montant du malus CO2 pour un véhicule émettant 154 g de CO2/km est de 4 026 € (prise en compte du barème en vigueur à la date de 1re immatriculation le 1er octobre 2025).

Montant de la réduction : 362,34 € (4 026 € x 9%)

Montant du malus CO2 après réduction : 3 663,66 € (4 026 € – 362,34 €)

Véhicule équipé pour fonctionner au moyen du superéthanol E85

La réduction varie selon que le véhicule a été, ou non, réceptionné selon des normes européennes (UE).

  • Un véhicule équipé pour fonctionner au moyen du superéthanol E85 bénéficie d’un abattement de 40 % des émissions de CO2.

    Toutefois, cet abattement ne s’applique pas aux véhicules dont les émissions de CO2 dépassent 250 g/km.

    Exemple

    Un véhicule neuf équipé pour fonctionner au moyen du superéthanol E85 émet 180 g/km de CO2. Un abattement de 40 % s’applique sur les émissions de CO2, soit 72 g (180 x 40 %). Le taux retenu pour calculer le malus est de 108 grammes (180 – 72). Le montant du malus CO2 de ce véhicule est de 50 € en 2026, au lieu de 45 990 €.

  • Un véhicule équipé pour fonctionner au moyen du superéthanol E85 bénéficie d’une réduction de 2chevaux administratifs (CV) sauf lorsque la puissance administrative du véhicule dépasse 12 CV.

Famille nombreuse

Les foyers ayant la charge d’au moins 3 enfants peuvent bénéficier d’une réduction du malus CO2.

Véhicule détenu par une personne morale

Une réduction du malus CO2 s’applique aux véhicules comportant au moins 8 places assises détenus par une personne morale. 

La réduction est fixée à :

  • 90 g/km si la taxe est calculée en fonction du taux d’émission de CO2 par km
  • 4 chevaux administratifs (CV) si la taxe dépend de la puissance administrative du véhicule.

Cette réduction n’est pas cumulable avec la réduction pour famille nombreuse. Si vous en bénéficiez, la réduction la plus avantageuse des 2 est retenue.

La taxe s’applique à l’achat du véhicule lors de sa 1re immatriculation en tant que véhicule de tourisme en France.

Dans le cas où le concessionnaire se charge d’immatriculer le véhicule, la taxe est à régler en même temps que la facture d’achat du véhicule. Sinon, vous payez la taxe lorsque vous faites la demande d’immatriculation du véhicule sur le site de l’ANTS.

La taxe est due au jour de l’immatriculation du véhicule.

C’est la date d’immatriculation du véhicule qui est prise en compte pour déterminer le barème applicable, et non pas la date de commande ou d’achat du véhicule.

Un simulateur permet de calculer le coût du certificat d’immatriculation (carte grise) qui inclut les taxes suivantes : taxe fixe et taxe régionale sur l’immatriculation des véhicules, malus CO2 et malus masse.

Simulateur
Calculer le coût du certificat d’immatriculation

Accéder au simulateur  

Direction de l’information légale et administrative (Dila) – Premier ministre

La taxe s’applique aux véhicules de tourisme suivants :

  • Véhicule de catégorie M1 de genre voiture particulière (VP)
  • Véhicule de catégorie N1 de genre national camionnette (CTTE) et de carrosserie européenne camion pick-up (BE) s’il comprend au moins 5 places assises et n’est pas affecté exclusivement à l’exploitation des remontées mécaniques et des domaines skiables (date de 1re immatriculation en France ou à l’étranger le 1er juillet 2019 ou après)
  • Véhicule de catégorie N1 classé hors route (N1G), de genre national camionnette (CTTE) et de carrosserie européenne camion (BA), s’il comprend au moins 5 places assises et n’est pas affecté exclusivement à l’exploitation des remontées mécaniques et des domaines skiables (date de 1re immatriculation en France ou à l’étranger le 1er janvier 2026 ou après).

Connaître la catégorie, le genre et la carrosserie d’un véhicule

Le véhicule est soumis à la taxe lors de sa 1re immatriculation en tant que véhicule de tourisme en France.

Toutefois, un véhicule est soumis à la taxe lors de l’immatriculation postérieure à la première dans les cas suivants :

Handicap

La taxe sur les émissions de CO2 ne s’applique pas aux véhicules suivants :

  • Véhicule accessible en fauteuil roulant
  • Véhicule acquis par une personne ayant une carte mobilité inclusion portant la mention invalidité ou une carte d’invalidité militaire. L’exonération ne peut concerner qu’un seul véhicule par bénéficiaire. L’exonération s’applique également en cas de formule locative de longue durée.
  • Véhicule acquis par une personne ayant un enfant mineur ou à charge dans son foyer fiscal qui a une carte mobilité inclusion (CMI) portant la mention invalidité. L’exonération ne peut concerner qu’un seul véhicule par bénéficiaire. L’exonération s’applique également en cas de formule locative de longue durée.

Joignez une copie de la carte relative à l’invalidité à votre demande de certificat d’immatriculation (carte grise). Ainsi, le montant de la taxe ne sera pas ajouté aux autres taxes lors du règlement de la carte grise.

Véhicule électrique et/ou à hydrogène

La taxe sur les émissions de CO2 ne s’applique pas aux véhicules électriques et/ou à hydrogènes.

Le calcul de la taxe est différent selon que le véhicule est réceptionné selon des normes européennes ou pas :

  • S’il est réceptionné selon des normes européennes, le montant de la taxe dépend du niveau d’émission de CO2 du véhicule et de la méthode de détermination de ces émissions.
  • Si le véhicule n’a pas fait l’objet d’une réception européenne, le montant de la taxe dépend de la puissance administrative du véhicule.

Le montant de la taxe est déterminé en fonction du barème en vigueur à la date de la 1re immatriculation du véhicule. Par exemple, le montant du malus CO2 d’une camionnette immatriculée en 2025 et transformée en véhicule de tourisme en 2026 est déterminé en fonction du barème en vigueur à la date de sa 1re immatriculation en 2025.

  • La taxe sur les émissions de CO2 est calculée en fonction du taux d’émission de CO2 par kilomètre (km) du véhicule s’il a fait l’objet d’une réception communautaire (européenne).

    Le taux d’émission de CO2 par km est indiqué sur le certificat d’immatriculation (carte grise) du véhicule (rubrique V7).

    Ces émissions sont aujourd’hui mesurées avec la norme WLTP mais étaient mesurées, jusqu’en 2020, selon la norme NEDC.

    Un barème différent de taxe existe donc selon la méthode de détermination utilisée (WLTP/NEDC) et selon l’année de 1re immatriculation du véhicule.

      • Malus pour un véhicule réceptionné UE avec la norme WLTP ayant fait l’objet d’une 1re immatriculation en 2021 à l’étranger

        Taux d’émission de CO2 par kilomètre

        Montant

        Inférieur à 133 grammes (g)

        0 €

        133 g

        50 €

        134 g

        75 €

        135 g

        100 €

        136 g

        125 €

        137 g

        150 €

        138 g

        170 €

        139 g

        190 €

        140 g

        210 €

        141 g

        230 €

        142 g

        240 €

        143 g

        260 €

        144 g

        280 €

        145 g

        310 €

        146 g

        330 €

        147 g

        360 €

        148 g

        400 €

        149 g

        450 €

        150 g

        540 €

        151 g

        650 €

        152 g

        740 €

        153 g

        818 €

        154 g

        898 €

        155 g

        983 €

        156 g

        1 074 €

        157 g

        1 172 €

        158 g

        1 276 €

        159 g

        1 386 €

        160 g

        1 504 €

        161 g

        1 629 €

        162 g

        1 761 €

        163 g

        1 901 €

        164 g

        2 049 €

        165 g

        2 205 €

        166 g

        2 370 €

        167 g

        2 544 €

        168 g

        2 726 €

        169 g

        2 918 €

        170 g

        3 119 €

        171 g

        3 331 €

        172 g

        3 552 €

        173 g

        3 784 €

        174 g

        4 026 €

        175 g

        4 279 €

        176 g

        4 543 €

        177 g

        4 818 €

        178 g

        5 105 €

        179 g

        5 404 €

        180 g

        5 715 €

        181 g

        6 039 €

        182 g

        6 375 €

        183 g

        6 724 €

        184 g

        7 086 €

        185 g

        7 462 €

        186 g

        7 851 €

        187 g

        8 254 €

        188 g

        8 671 €

        189 g

        9 103 €

        190 g

        9 550 €

        191 g

        10 011 €

        192 g

        10 488 €

        193 g

        10 980 €

        194 g

        11 488 €

        195 g

        12 012 €

        196 g

        12 552 €

        197 g

        13 109 €

        198 g

        13 682 €

        199 g

        14 273 €

        200 g

        14 881 €

        201 g

        15 506 €

        202 g

        16 149 €

        203 g

        16 810 €

        204 g

        17 490 €

        205 g

        18 188 €

        206 g

        18 905 €

        207 g

        19 641 €

        208 g

        20 396 €

        209 g

        21 171 €

        210 g

        21 966 €

        211 g

        22 781 €

        212 g

        23 616 €

        213 g

        24 472 €

        214 g

        25 349 €

        215 g

        26 247 €

        216 g

        27 166 €

        217 g

        28 107 €

        218 g

        29 070 €

        Supérieur à 218 g

        30 000 €

      • Malus pour un véhicule réceptionné UE avec la norme NEDC ayant fait l’objet d’une 1re immatriculation en 2021 à l’étranger

        Taux d’émission de CO2 par kilomètre

        Montant

        Inférieur à 110 grammes (g)

        0 €

        110 g

        50 €

        111 g

        75 €

        112 g

        100 €

        113 g

        125 €

        114 g

        150 €

        115 g

        170 €

        116 g

        190 €

        117 g

        210 €

        118 g

        230 €

        119 g

        240 €

        120 g

        260 €

        121 g

        280 €

        122 g

        310 €

        123 g

        330 €

        124 g

        360 €

        125 g

        400 €

        126 g

        450 €

        127 g

        540 €

        128 g

        650 €

        129 g

        740 €

        130 g

        818 €

        131 g

        898 €

        132 g

        983 €

        133 g

        1074 €

        134 g

        1172 €

        135 g

        1276 €

        136 g

        1386 €

        137 g

        1 504 €

        138 g

        1 629 €

        139 g

        1 761 €

        140 g

        1 901 €

        141 g

        2 049 €

        142 g

        2 205 €

        143 g

        2 370 €

        144 g

        2 544 €

        145 g

        2 726 €

        146 g

        2 918 €

        147 g

        3 119 €

        148 g

        3 331 €

        149 g

        3 552 €

        150 g

        3 784 €

        151 g

        4 026 €

        152 g

        4 279 €

        153 g

        4 543 €

        154 g

        4 818 €

        155 g

        5 105 €

        156 g

        5 404 €

        157 g

        5 715 €

        158 g

        6 039 €

        159 g

        6 375 €

        160 g

        6 724 €

        161 g

        7 086 €

        162 g

        7 462 €

        163 g

        7 851 €

        164 g

        8 254 €

        165 g

        8671 €

        166g

        9103 €

        167 g

        9 550 €

        168 g

        10 011 €

        169 g

        10 488 €

        170 g

        10 980 €

        171 g

        11 488 €

        172 g

        12 012 €

        173 g

        12 552 €

        174 g

        13 109 €

        175 g

        13 682 €

        176 g

        14 273 €

        177 g

        14 881 €

        178 g

        15 506 €

        179 g

        16 149 €

        180 g

        16 810 €

        181 g

        17 490 €

        182 g

        18 188 €

        183 g

        18 905 €

        184 g

        19 641 €

        Supérieur à 184 g

        20 000 €

      • Malus pour un véhicule réceptionné UE avec la norme WLTP ayant fait l’objet d’une 1re immatriculation en 2022 à l’étranger

        Taux d’émission de CO2 par kilomètre

        Montant

        Inférieur à 128 grammes (g)

        0 €

        128 g

        50 €

        129 g

        75 €

        130 g

        100 €

        131 g

        125 €

        132 g

        150 €

        133 g

        170 €

        134 g

        190 €

        135 g

        210 €

        136 g

        230 €

        137 g

        240 €

        138 g

        260 €

        139 g

        280 €

        140 g

        310 €

        141 g

        330 €

        142 g

        360 €

        143 g

        400 €

        144 g

        450 €

        145 g

        540 €

        146 g

        650 €

        147 g

        740 €

        148 g

        818 €

        149 g

        898 €

        150 g

        983 €

        151 g

        1 074 €

        152 g

        1 172 €

        153 g

        1 276 €

        154 g

        1 386 €

        155 g

        1 504 €

        156 g

        1 629 €

        157 g

        1 761 €

        158 g

        1 901 €

        159 g

        2 049 €

        160 g

        2 205 €

        161 g

        2 370 €

        162 g

        2 544 €

        163 g

        2 726 €

        164 g

        2 918 €

        165 g

        3 119 €

        166 g

        3 331 €

        167 g

        3 552 €

        168 g

        3 784 €

        169 g

        4 026 €

        170 g

        4 279 €

        171 g

        4 543 €

        172 g

        4 818 €

        173 g

        5 105 €

        174 g

        5 404 €

        175 g

        5 715 €

        176 g

        6 039 €

        177 g

        6 375 €

        178 g

        6 724 €

        179 g

        7 086 €

        180 g

        7 462 €

        181 g

        7 851 €

        182 g

        8 254 €

        183 g

        8 671 €

        184 g

        9 103 €

        185 g

        9 550 €

        186 g

        10 011 €

        187 g

        10 488 €

        188 g

        10 980 €

        189 g

        11 488 €

        190 g

        12 012 €

        191 g

        12 552 €

        192 g

        13 109 €

        193 g

        13 682 €

        194 g

        14 273 €

        195 g

        14 881 €

        196 g

        15 506 €

        197 g

        16 149 €

        198 g

        16 810 €

        199 g

        17 490 €

        200 g

        18 188 €

        201 g

        18 905 €

        202 g

        19 641 €

        203 g

        20 396 €

        204 g

        21 171 €

        205 g

        21 966 €

        206 g

        22 781 €

        207 g

        23 616 €

        208 g

        24 472 €

        209 g

        25 349 €

        210 g

        26 247 €

        211 g

        27 166 €

        212 g

        28 107 €

        213 g

        29 070 €

        214 g

        30 056 €

        215 g

        31 063 €

        216 g

        32 094 €

        217 g

        33 147 €

        218 g

        34 224 €

        219 g

        35 324 €

        220 g

        36 447 €

        221 g

        37 595 €

        222 g

        38 767 €

        223 g

        39 964 €

        Supérieur à 223 g

        40 000 €

      • Malus pour un véhicule réceptionné UE avec la norme NEDC ayant fait l’objet d’une 1re immatriculation en 2022 à l’étranger

        Taux d’émission de CO2 par kilomètre

        Montant

        Inférieur à 110 grammes (g)

        0 €

        110 g

        50 €

        111 g

        75 €

        112 g

        100 €

        113 g

        125 €

        114 g

        150 €

        115 g

        170 €

        116 g

        190 €

        117 g

        210 €

        118 g

        230 €

        119 g

        240 €

        120 g

        260 €

        121 g

        280 €

        122 g

        310 €

        123 g

        330 €

        124 g

        360 €

        125 g

        400 €

        126 g

        450 €

        127 g

        540 €

        128 g

        650 €

        129 g

        740 €

        130 g

        818 €

        131 g

        898 €

        132 g

        983 €

        133 g

        1074 €

        134 g

        1172 €

        135 g

        1276 €

        136 g

        1386 €

        137 g

        1 504 €

        138 g

        1 629 €

        139 g

        1 761 €

        140 g

        1 901 €

        141 g

        2 049 €

        142 g

        2 205 €

        143 g

        2 370 €

        144 g

        2 544 €

        145 g

        2 726 €

        146 g

        2 918 €

        147 g

        3 119 €

        148 g

        3 331 €

        149 g

        3 552 €

        150 g

        3 784 €

        151 g

        4 026 €

        152 g

        4 279 €

        153 g

        4 543 €

        154 g

        4 818 €

        155 g

        5 105 €

        156 g

        5 404 €

        157 g

        5 715 €

        158 g

        6 039 €

        159 g

        6 375 €

        160 g

        6 724 €

        161 g

        7 086 €

        162 g

        7 462 €

        163 g

        7 851 €

        164 g

        8 254 €

        165 g

        8671 €

        166g

        9103 €

        167 g

        9 550 €

        168 g

        10 011 €

        169 g

        10 488 €

        170 g

        10 980 €

        171 g

        11 488 €

        172 g

        12 012 €

        173 g

        12 552 €

        174 g

        13 109 €

        175 g

        13 682 €

        176 g

        14 273 €

        177 g

        14 881 €

        178 g

        15 506 €

        179 g

        16 149 €

        180 g

        16 810 €

        181 g

        17 490 €

        182 g

        18 188 €

        183 g

        18 905 €

        184 g

        19 641 €

        Supérieur à 184 g

        20 000 €

      • Malus pour un véhicule réceptionné UE avec la norme WLTP ayant fait l’objet d’une 1re immatriculation en 2023 à l’étranger

        Taux d’émission de CO2 par kilomètre

        Montant

        Inférieur à 123 grammes (g)

        0 €

        123 g

        50 €

        124 g

        75 €

        125 g

        100 €

        126 g

        125 €

        127 g

        150 €

        128 g

        170 €

        129 g

        190 €

        130 g

        210 €

        131 g

        230 €

        132 g

        240 €

        133 g

        260 €

        134 g

        280 €

        135 g

        310 €

        136 g

        330 €

        137 g

        360 €

        138 g

        400 €

        139 g

        450 €

        140 g

        540 €

        141 g

        650 €

        142 g

        740 €

        143 g

        818 €

        144 g

        898 €

        145 g

        983 €

        146 g

        1 074 €

        147 g

        1 172 €

        148 g

        1 276 €

        149 g

        1 386 €

        150 g

        1 504 €

        151 g

        1 629 €

        152 g

        1 761 €

        153 g

        1 901 €

        154 g

        2 049 €

        155 g

        2 205 €

        156 g

        2 370 €

        157 g

        2 544 €

        158 g

        2 726 €

        159 g

        2 918 €

        160 g

        3 119 €

        161 g

        3 331 €

        162 g

        3 552 €

        163 g

        3 784 €

        164 g

        4 026 €

        165 g

        4 279 €

        166 g

        4 543 €

        167 g

        4 818 €

        168 g

        5 105 €

        169 g

        5 404 €

        170 g

        5 715 €

        171 g

        6 039 €

        172 g

        6 375 €

        173 g

        6 724 €

        174 g

        7 086 €

        175 g

        7 462 €

        176 g

        7 851 €

        177 g

        8 254 €

        178 g

        8 671 €

        179 g

        9 103 €

        180 g

        9 550 €

        181 g

        10 011 €

        182 g

        10 488 €

        183 g

        10 980 €

        184 g

        11 488 €

        185 g

        12 012 €

        186 g

        12 552 €

        187 g

        13 109 €

        188 g

        13 682 €

        189 g

        14 273 €

        190 g

        14 881 €

        191 g

        15 506 €

        192 g

        16 149 €

        193 g

        16 810 €

        194 g

        17 490 €

        195 g

        18 188 €

        196 g

        18 905 €

        197 g

        19 641 €

        198 g

        20 396 €

        199 g

        21 171 €

        200 g

        21 966 €

        201 g

        22 781 €

        202 g

        23 616 €

        203 g

        24 472 €

        204 g

        25 349 €

        205 g

        26 247 €

        206 g

        27 166 €

        207 g

        28 107 €

        208 g

        29 070 €

        209 g

        30 056 €

        210 g

        31 063 €

        211 g

        32 094 €

        212 g

        33 147 €

        213 g

        34 224 €

        214 g

        35 324 €

        215 g

        36 447 €

        216 g

        37 595 €

        217 g

        38 767 €

        218 g

        39 964 €

        219 g

        41 185 €

        220 g

        42 431 €

        221 g

        43 703 €

        222 g

        45 000 €

        223 g

        46 323 €

        224 g

        47672 €

        225 g

        49047 €

        Supérieures à 225 g

        50 000 €

      • Malus pour un véhicule réceptionné UE avec la norme NEDC ayant fait l’objet d’une 1re immatriculation en 2023 à l’étranger

        Taux d’émission de CO2 par kilomètre

        Montant

        Inférieur à 110 grammes (g)

        0 €

        110 g

        50 €

        111 g

        75 €

        112 g

        100 €

        113 g

        125 €

        114 g

        150 €

        115 g

        170 €

        116 g

        190 €

        117 g

        210 €

        118 g

        230 €

        119 g

        240 €

        120 g

        260 €

        121 g

        280 €

        122 g

        310 €

        123 g

        330 €

        124 g

        360 €

        125 g

        400 €

        126 g

        450 €

        127 g

        540 €

        128 g

        650 €

        129 g

        740 €

        130 g

        818 €

        131 g

        898 €

        132 g

        983 €

        133 g

        1074 €

        134 g

        1172 €

        135 g

        1276 €

        136 g

        1386 €

        137 g

        1 504 €

        138 g

        1 629 €

        139 g

        1 761 €

        140 g

        1 901 €

        141 g

        2 049 €

        142 g

        2 205 €

        143 g

        2 370 €

        144 g

        2 544 €

        145 g

        2 726 €

        146 g

        2 918 €

        147 g

        3 119 €

        148 g

        3 331 €

        149 g

        3 552 €

        150 g

        3 784 €

        151 g

        4 026 €

        152 g

        4 279 €

        153 g

        4 543 €

        154 g

        4 818 €

        155 g

        5 105 €

        156 g

        5 404 €

        157 g

        5 715 €

        158 g

        6 039 €

        159 g

        6 375 €

        160 g

        6 724 €

        161 g

        7 086 €

        162 g

        7 462 €

        163 g

        7 851 €

        164 g

        8 254 €

        165 g

        8671 €

        166g

        9103 €

        167 g

        9 550 €

        168 g

        10 011 €

        169 g

        10 488 €

        170 g

        10 980 €

        171 g

        11 488 €

        172 g

        12 012 €

        173 g

        12 552 €

        174 g

        13 109 €

        175 g

        13 682 €

        176 g

        14 273 €

        177 g

        14 881 €

        178 g

        15 506 €

        179 g

        16 149 €

        180 g

        16 810 €

        181 g

        17 490 €

        182 g

        18 188 €

        183 g

        18 905 €

        184 g

        19 641 €

        Supérieur à 184 g

        20 000 €

      • Malus pour un véhicule réceptionné  avec la norme WLTP ayant fait l’objet d’une 1re immatriculation entre le 1er janvier 2024 et le 28 février 2025 à l’étranger

        Taux d’émission de CO2 par kilomètre

        Montant

        Inférieur à 118 grammes (g)

        0 €

        118 g

        50 €

        119 g

        75 €

        120 g

        100 €

        121 g

        125 €

        122 g

        150 €

        123 g

        170 €

        124 g

        190 €

        125 g

        210 €

        126 g

        230 €

        127 g

        240 €

        128 g

        260 €

        129 g

        280 €

        130 g

        310 €

        131 g

        330 €

        132 g

        360 €

        133 g

        400 €

        134 g

        450 €

        135 g

        540 €

        136 g

        650 €

        137 g

        740 €

        138 g

        818 €

        139 g

        898 €

        140 g

        983 €

        141 g

        1 074 €

        142 g

        1 172 €

        143 g

        1 276 €

        144 g

        1 386 €

        145 g

        1504 €

        146 g

        1 629 €

        147 g

        1 761 €

        148 g

        1 901 €

        149 g

        2 049 €

        150 g

        2 205 €

        151 g

        2 370 €

        152 g

        2 544 €

        153 g

        2 726 €

        154 g

        2 918 €

        155 g

        3 119 €

        156 g

        3 331 €

        157 g

        3 552 €

        158 g

        3 784 €

        159 g

        4 026 €

        160 g

        4 279 €

        161 g

        4 543 €

        162 g

        4 818 €

        163 g

        5 105 €

        164 g

        5 404 €

        165 g

        5 715 €

        166 g

        6 126 €

        167 g

        6 537 €

        168 g

        7 248 €

        169 g

        7 959 €

        170 g

        8 770 €

        171 g

        9 681 €

        172 g

        10 692 €

        173 g

        11 803 €

        174 g

        13 014 €

        175 g

        14 325 €

        176 g

        15 736 €

        177 g

        17 247 €

        178 g

        18 858 €

        179 g

        20 569 €

        180 g

        22 380 €

        181 g

        24 291 €

        182 g

        26 302 €

        183 g

        28 413 €

        184 g

        30 624 €

        185 g

        32 935 €

        186 g

        35 346 €

        187 g

        37 857 €

        188 g

        40 468 €

        189 g

        43 179 €

        190 g

        45 990 €

        191 g

        48 901 €

        192 g

        51 912 €

        193 g

        55 023 €

        Supérieures à 193 g

        60 000 €

      • Malus pour un véhicule réceptionné UE avec la norme NEDC ayant fait l’objet d’une 1re immatriculation entre le 1er janvier 2024 et le 28 février 2025 à l’étranger

        Taux d’émission de CO2 par kilomètre

        Montant

        Inférieur à 110 grammes (g)

        0 €

        110 g

        50 €

        111 g

        75 €

        112 g

        100 €

        113 g

        125 €

        114 g

        150 €

        115 g

        170 €

        116 g

        190 €

        117 g

        210 €

        118 g

        230 €

        119 g

        240 €

        120 g

        260 €

        121 g

        280 €

        122 g

        310 €

        123 g

        330 €

        124 g

        360 €

        125 g

        400 €

        126 g

        450 €

        127 g

        540 €

        128 g

        650 €

        129 g

        740 €

        130 g

        818 €

        131 g

        898 €

        132 g

        983 €

        133 g

        1074 €

        134 g

        1172 €

        135 g

        1276 €

        136 g

        1386 €

        137 g

        1 504 €

        138 g

        1 629 €

        139 g

        1 761 €

        140 g

        1 901 €

        141 g

        2 049 €

        142 g

        2 205 €

        143 g

        2 370 €

        144 g

        2 544 €

        145 g

        2 726 €

        146 g

        2 918 €

        147 g

        3 119 €

        148 g

        3 331 €

        149 g

        3 552 €

        150 g

        3 784 €

        151 g

        4 026 €

        152 g

        4 279 €

        153 g

        4 543 €

        154 g

        4 818 €

        155 g

        5 105 €

        156 g

        5 404 €

        157 g

        5 715 €

        158 g

        6 039 €

        159 g

        6 375 €

        160 g

        6 724 €

        161 g

        7 086 €

        162 g

        7 462 €

        163 g

        7 851 €

        164 g

        8 254 €

        165 g

        8671 €

        166g

        9103 €

        167 g

        9 550 €

        168 g

        10 011 €

        169 g

        10 488 €

        170 g

        10 980 €

        171 g

        11 488 €

        172 g

        12 012 €

        173 g

        12 552 €

        174 g

        13 109 €

        175 g

        13 682 €

        176 g

        14 273 €

        177 g

        14 881 €

        178 g

        15 506 €

        179 g

        16 149 €

        180 g

        16 810 €

        181 g

        17 490 €

        182 g

        18 188 €

        183 g

        18 905 €

        184 g

        19 641 €

        Supérieur à 184 g

        20 000 €

      • Malus entre le 1er mars 2025 et le 31 décembre 2025 WLTP pour un véhicule de tourisme ayant fait l’objet d’une réception communautaire

        Taux d’émission de CO2 par kilomètre

        Montant

        Inférieur à 113 grammes (g)

        0 €

        113 g

        50 €

        114 g

        75 €

        115 g

        100 €

        116 g

        125 €

        117 g

        150 €

        118 g

        170 €

        119 g

        190 €

        120 g

        210 €

        121 g

        230 €

        122 g

        240 €

        123 g

        260 €

        124 g

        280 €

        125 g

        310 €

        126 g

        330 €

        127 g

        360 €

        128 g

        400 €

        129 g

        450 €

        130 g

        540 €

        131 g

        650 €

        132 g

        740 €

        133 g

        818 €

        134 g

        898 €

        135 g

        983 €

        136 g

        1 074 €

        137 g

        1 172 €

        138 g

        1 276 €

        139 g

        1 386 €

        140 g

        1504 €

        141 g

        1 629 €

        142 g

        1 761 €

        143 g

        1 901 €

        144 g

        2 049 €

        145 g

        2 205 €

        146 g

        2 370 €

        147 g

        2 544 €

        148 g

        2 726 €

        149 g

        2 918 €

        150 g

        3 119 €

        151 g

        3 331 €

        152 g

        3 552 €

        153 g

        3 784 €

        154 g

        4 026 €

        155 g

        4 279 €

        156 g

        4 543 €

        157 g

        4 818 €

        158 g

        5 105 €

        159 g

        5 404 €

        160 g

        5 715 €

        161 g

        6 126 €

        162 g

        6 537 €

        163 g

        7 248 €

        164 g

        7 959 €

        165 g

        8 770 €

        166 g

        9 681 €

        167 g

        10 692 €

        168 g

        11 803 €

        169 g

        13 014 €

        170 g

        14 325 €

        171 g

        15 736 €

        172 g

        17 247 €

        173 g

        18 858 €

        174 g

        20 569 €

        175 g

        22 380 €

        176 g

        24 291 €

        177 g

        26 302 €

        178 g

        28 413 €

        179 g

        30 624 €

        180 g

        32 935 €

        181 g

        35 346 €

        182 g

        37 857 €

        183 g

        40 468 €

        184 g

        43 179 €

        185 g

        45 990 €

        186 g

        48 901 €

        187 g

        51 912 €

        188 g

        55 023 €

        189 g

        58 134 €

        190 g

        61 245 €

        191 g

        64 356 €

        192 g

        67 467 €

        Supérieures à 192 g

        70 000 €

      • Malus pour un véhicule réceptionné UE avec la norme NEDC ayant fait l’objet d’une 1re immatriculation entre le 1er mars 2025 et le 31 décembre 2025 à l’étranger

        Taux d’émission de CO2 par kilomètre

        Montant

        Inférieur à 110 grammes (g)

        0 €

        110 g

        50 €

        111 g

        75 €

        112 g

        100 €

        113 g

        125 €

        114 g

        150 €

        115 g

        170 €

        116 g

        190 €

        117 g

        210 €

        118 g

        230 €

        119 g

        240 €

        120 g

        260 €

        121 g

        280 €

        122 g

        310 €

        123 g

        330 €

        124 g

        360 €

        125 g

        400 €

        126 g

        450 €

        127 g

        540 €

        128 g

        650 €

        129 g

        740 €

        130 g

        818 €

        131 g

        898 €

        132 g

        983 €

        133 g

        1074 €

        134 g

        1172 €

        135 g

        1276 €

        136 g

        1386 €

        137 g

        1 504 €

        138 g

        1 629 €

        139 g

        1 761 €

        140 g

        1 901 €

        141 g

        2 049 €

        142 g

        2 205 €

        143 g

        2 370 €

        144 g

        2 544 €

        145 g

        2 726 €

        146 g

        2 918 €

        147 g

        3 119 €

        148 g

        3 331 €

        149 g

        3 552 €

        150 g

        3 784 €

        151 g

        4 026 €

        152 g

        4 279 €

        153 g

        4 543 €

        154 g

        4 818 €

        155 g

        5 105 €

        156 g

        5 404 €

        157 g

        5 715 €

        158 g

        6 039 €

        159 g

        6 375 €

        160 g

        6 724 €

        161 g

        7 086 €

        162 g

        7 462 €

        163 g

        7 851 €

        164 g

        8 254 €

        165 g

        8671 €

        166g

        9103 €

        167 g

        9 550 €

        168 g

        10 011 €

        169 g

        10 488 €

        170 g

        10 980 €

        171 g

        11 488 €

        172 g

        12 012 €

        173 g

        12 552 €

        174 g

        13 109 €

        175 g

        13 682 €

        176 g

        14 273 €

        177 g

        14 881 €

        178 g

        15 506 €

        179 g

        16 149 €

        180 g

        16 810 €

        181 g

        17 490 €

        182 g

        18 188 €

        183 g

        18 905 €

        184 g

        19 641 €

        Supérieur à 184 g

        20 000 €

      • Malus CO2 en 2026 (WLTP) pour un véhicule de tourisme ayant fait l’objet d’une réception communautaire

        Taux d’émission de CO2 par kilomètre

        Montant

        Inférieur à 108 grammes (g)

        0 €

        108 g

        50 €

        109 g

        75 €

        110 g

        100 €

        111 g

        125 €

        112 g

        150 €

        113 g

        170 €

        114 g

        190 €

        1115 g

        210 €

        116 g

        230 €

        117 g

        240 €

        118 g

        260 €

        119 g

        280 €

        120 g

        310 €

        121g

        330 €

        122 g

        360 €

        123 g

        400 €

        124 g

        450 €

        125 g

        540 €

        126 g

        650 €

        127 g

        740 €

        128 g

        818 €

        129 g

        898 €

        130 g

        983 €

        131 g

        1 074 €

        132 g

        1 172 €

        133 g

        1 276 €

        134 g

        1 386 €

        135 g

        1504 €

        136 g

        1 629 €

        137 g

        1 761 €

        138 g

        1 901 €

        139 g

        2 049 €

        140 g

        2 205 €

        141 g

        2 370 €

        142 g

        2 544 €

        143 g

        2 726 €

        144 g

        2 918 €

        145 g

        3 119 €

        146 g

        3 331 €

        147 g

        3 552 €

        148 g

        3 784 €

        149 g

        4 026 €

        150 g

        4 279 €

        151 g

        4 543 €

        152 g

        4 818 €

        153 g

        5 105 €

        154 g

        5 404 €

        155 g

        5 715 €

        156 g

        6 126 €

        157 g

        6 537 €

        158 g

        7 248 €

        159 g

        7 959 €

        160 g

        8 770 €

        161 g

        9 681 €

        162 g

        10 692 €

        163 g

        11 803 €

        164 g

        13 014 €

        165 g

        14 325 €

        166 g

        15 736 €

        167 g

        17 247 €

        168 g

        18 858 €

        169 g

        20 569 €

        170 g

        22 380 €

        171 g

        24 291 €

        172 g

        26 302 €

        173 g

        28 413 €

        174 g

        30 624 €

        175 g

        32 935 €

        176 g

        35 346 €

        177 g

        37 857 €

        178 g

        40 468 €

        179 g

        43 179 €

        180 g

        45 990 €

        181 g

        48 901 €

        182 g

        51 912 €

        183 g

        55 023 €

        184 g

        58 134 €

        185 g

        61 245 €

        186 g

        64 356 €

        187 g

        67 467 €

        188 g

        70 578 €

        189 g

        73 689 €

        190 g

        76 800 €

        191 g

        79 911 €

        Supérieures à 191 g

        80 000 €

      • Malus pour un véhicule réceptionné UE avec la norme NEDC ayant fait l’objet d’une 1re immatriculation en 2026 à l’étranger

        Taux d’émission de CO2 par kilomètre

        Montant

        Inférieur à 110 grammes (g)

        0 €

        110 g

        50 €

        111 g

        75 €

        112 g

        100 €

        113 g

        125 €

        114 g

        150 €

        115 g

        170 €

        116 g

        190 €

        117 g

        210 €

        118 g

        230 €

        119 g

        240 €

        120 g

        260 €

        121 g

        280 €

        122 g

        310 €

        123 g

        330 €

        124 g

        360 €

        125 g

        400 €

        126 g

        450 €

        127 g

        540 €

        128 g

        650 €

        129 g

        740 €

        130 g

        818 €

        131 g

        898 €

        132 g

        983 €

        133 g

        1074 €

        134 g

        1172 €

        135 g

        1276 €

        136 g

        1386 €

        137 g

        1 504 €

        138 g

        1 629 €

        139 g

        1 761 €

        140 g

        1 901 €

        141 g

        2 049 €

        142 g

        2 205 €

        143 g

        2 370 €

        144 g

        2 544 €

        145 g

        2 726 €

        146 g

        2 918 €

        147 g

        3 119 €

        148 g

        3 331 €

        149 g

        3 552 €

        150 g

        3 784 €

        151 g

        4 026 €

        152 g

        4 279 €

        153 g

        4 543 €

        154 g

        4 818 €

        155 g

        5 105 €

        156 g

        5 404 €

        157 g

        5 715 €

        158 g

        6 039 €

        159 g

        6 375 €

        160 g

        6 724 €

        161 g

        7 086 €

        162 g

        7 462 €

        163 g

        7 851 €

        164 g

        8 254 €

        165 g

        8671 €

        166g

        9103 €

        167 g

        9 550 €

        168 g

        10 011 €

        169 g

        10 488 €

        170 g

        10 980 €

        171 g

        11 488 €

        172 g

        12 012 €

        173 g

        12 552 €

        174 g

        13 109 €

        175 g

        13 682 €

        176 g

        14 273 €

        177 g

        14 881 €

        178 g

        15 506 €

        179 g

        16 149 €

        180 g

        16 810 €

        181 g

        17 490 €

        182 g

        18 188 €

        183 g

        18 905 €

        184 g

        19 641 €

        Supérieur à 184 g

        20 000 €

    • Malus pour véhicule non réceptionné UE ayant fait l’objet d’une 1re immatriculation à l’étranger en 2021

      Puissance administrative (en ch)

      Montant

      ≤ 4

      0 €

      5

      250 €

      6

      2 825 €

      7

      3 425 €

      8

      5 950 €

      9

      6 550 €

      10

      9 075 €

      11

      9 675 €

      12

      12 200 €

      13

      12 800 €

      14

      15 325 €

      15

      15 925 €

      16

      18 450 €

      17

      19 150 €

      18

      22 500 €

      19

      25 000 €

      20

      27 500 €

      Supérieure à 20

      30 000 €

    • Malus pour véhicule non réceptionné UE ayant fait l’objet d’une 1re immatriculation à l’étranger en 2022

      Puissance administrative (en ch)

      Montant

      ≤ 4

      0 €

      5

      1 000 €

      6

      3 000 €

      7

      4 000 €

      8

      6 000 €

      9

      7 000 €

      10

      9 250 €

      11

      10 500 €

      12

      12 500 €

      13

      13 500 €

      14

      15 625 €

      15

      16 500 €

      16

      19 250 €

      17

      21 000 €

      18

      23 500 €

      19

      26 000 €

      20

      28 500 €

      21

      31 000 €

      22

      33 500 €

      23

      36 000 €

      24

      38 500 €

      Supérieure à 24

      40 000 €

    • Malus pour véhicule non réceptionné UE ayant fait l’objet d’une 1re immatriculation à l’étranger en 2023

      Puissance administrative (en ch)

      Montant

      < 4

      0 €

      4

      500 €

      5

      2 250 €

      6

      3 500 €

      7

      4 750 €

      8

      6 500 €

      9

      8 000 €

      10

      9 500 €

      11

      11 500 €

      12

      12 750 €

      13

      14 500 €

      14

      16 000 €

      15

      18 750 €

      16

      20 500 €

      17

      23 000 €

      18

      25 500 €

      19

      28 000 €

      20

      30 500 €

      21

      33 000 €

      22

      35 500 €

      23

      38 000 €

      24

      40 000 €

      25

      42500 €

      26

      45000 €

      27

      47 500 €

      Supérieur à 27

      50 000 €

    • Malus pour véhicule non réceptionné UE ayant fait l’objet d’une 1re immatriculation à l’étranger entre le 1er janvier 2024 et le 28 février 2025

      Puissance administrative (en ch)

      Montant

      Inférieure à 4

      0 €

      4

      1 000 €

      5

      3 250 €

      6

      5 000 €

      7

      6 750 €

      8

      10 750 €

      9

      15 750 €

      10

      22 500 €

      11

      28 500 €

      12

      35 500 €

      13

      43 250 €

      14

      52 000 €

      15 et plus

      60 000 €

    • Malus pour véhicule non réceptionné UE ayant fait l’objet d’une 1re immatriculation à l’étranger entre le 1er mars 2025 et le 31 décembre 2025

      Puissance administrative (en ch)

      Montant

      ≤ 2

      0 €

      3

      250 €

      4

      1 500 €

      5

      4 000 €

      6

      6 250 €

      7

      8 500 €

      8

      13 000 €

      9

      18 500 €

      10

      25 750 €

      11

      32 250 €

      12

      39 750 €

      13

      48 000 €

      14

      57 250 €

      15 et plus

      70 000 €

    • Malus pour véhicule non réceptionné UE ayant fait l’objet d’une 1re immatriculation à l’étranger en 2026

      Puissance administrative (en ch)

      Montant

      Inférieur à 3

      0 €

      3

      500 €

      4

      2 000 €

      5

      4 750 €

      6

      7 500 €

      7

      10 250 €

      8

      15 250 €

      9

      21 250 €

      10

      29 000 €

      11

      36 000 €

      12

      44 000 €

      13

      52 750 €

      14

      62 500 €

      15 et plus

      80 000 €

Première immatriculation en France d’un véhicule d’occasion importé de l’étranger

En cas d’acquisition d’un véhicule importé de l’étranger, le montant du malus CO2 applicable lors de la 1re immatriculation en France est réduit à hauteur d’un coefficient forfaitaire de décote, en fonction de l’ancienneté du véhicule. Le coefficient de décote s’applique à partir du 1er mois de la 1re immatriculation du véhicule à l’étranger. Toutefois, le montant du malus CO2 est nul pour un véhicule dont la 1re immatriculation à l’étranger est antérieure au 1er janvier 2015.

Coefficient de décote forfaitaire résultant de l’ancienneté du véhicule

Ancienneté du véhicule

(en mois)

Coefficient forfaitaire de décote

(en pourcentage)

De 1 à 3

3

De 4 à 6

6

De 7 à 9

9

De 10 à 12

12

De 13 à 18

16

De 19 à 24

20

De 25 à 36

28

De 37 à 48

33

De 49 à 60

38

De 61 à 72

43

De 73 à 84

48

De 85 à 96

53

De 97 à 108

58

De 109 à 120

64

De 121 à 132

70

De 133 à 144

76

De 145 à 156

82

De 157 à 168

88

De 169 à 180

94

À partir de 181

100

Véhicule équipé pour fonctionner au moyen du superéthanol E85

La réduction varie selon que le véhicule a été, ou non, réceptionné selon des normes européennes (UE).

  • Un véhicule équipé pour fonctionner au moyen du superéthanol E85 bénéficie d’un abattement de 40 % des émissions de CO2.

    Toutefois, cet abattement ne s’applique pas aux véhicules dont les émissions de CO2 dépassent 250 g/km.

    Exemple

    Un véhicule neuf équipé pour fonctionner au moyen du superéthanol E85 émet 180 g/km de CO2. Un abattement de 40 % s’applique sur les émissions de CO2, soit 72 g (180 x 40 %). Le taux retenu pour calculer le malus est de 108 grammes (180 – 72). Le montant du malus CO2 de ce véhicule est de 50 € en 2026, au lieu de 45 990 €.

  • Un véhicule équipé pour fonctionner au moyen du superéthanol E85 bénéficie d’une réduction de 2chevaux administratifs (CV) sauf lorsque la puissance administrative du véhicule dépasse 12 CV.

Famille nombreuse

Les foyers ayant la charge d’au moins 3 enfants peuvent bénéficier d’une réduction du malus CO2.

Véhicule détenu par une personne morale

Une réduction du malus CO2 s’applique aux véhicules comportant au moins 8 places assises détenus par une personne morale. 

La réduction est fixée à :

  • 90 g/km si la taxe est calculée en fonction du taux d’émission de CO2 par km
  • 4 chevaux administratifs (CV) si la taxe dépend de la puissance administrative du véhicule.

Cette réduction n’est pas cumulable avec la réduction pour famille nombreuse. Si vous en bénéficiez, la réduction la plus avantageuse des 2 est retenue.

La taxe s’applique à l’achat du véhicule lors de sa 1re immatriculation en tant que véhicule de tourisme en France.

Dans le cas où le concessionnaire se charge d’immatriculer le véhicule, la taxe est à régler en même temps que la facture d’achat du véhicule. Sinon, vous payez la taxe lorsque vous faites la demande d’immatriculation du véhicule sur le site de l’ANTS.

La taxe est due au jour de l’immatriculation du véhicule.

C’est la date d’immatriculation du véhicule qui est prise en compte pour déterminer le barème applicable, et non pas la date de commande ou d’achat du véhicule.

Un simulateur permet de calculer le coût du certificat d’immatriculation (carte grise) qui inclut les taxes suivantes : taxe fixe et taxe régionale sur l’immatriculation des véhicules, malus CO2 et malus masse.

Simulateur
Calculer le coût du certificat d’immatriculation

Accéder au simulateur  

Direction de l’information légale et administrative (Dila) – Premier ministre

Les règles diffèrent selon que l’achat a lieu en France ou à l’étranger.

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Pour en savoir plus

Enfant né viable et décédé

La déclaration de naissance est à faire dans les 5 jours, au bureau de l’état-civil de la cité sanitaire ou à l’hôtel de ville. Pour le décès, la déclaration se fait auprès de l’état civil, à l’hôtel de ville.

Déclaration d’enfant sans vie

Cette démarche se fait à l’hôtel de ville dans les cas d’un enfant mort-né ou d’un enfant né vivant mais non viable et décédé avant la déclaration de naissance. Dans tous les cas, vous devez fournir un certificat médical d’accouchement.