Ce système :

• remplace l’apposition d’un tampon sur les passeports et documents de voyage par un cachet numérique,
• automatise le calcul de la durée du séjour sur le territoire des États membres,
• permet de détecter en temps réel les personnes ayant dépassé le temps du séjour autorisé.

L’enregistrement est réalisé par un garde-frontière lors du franchissement d’une frontière extérieure de l’espace Schengen (aéroport, port, gare ferroviaire internationale).

Vous êtes concerné si vous remplissez les 3 conditions suivantes :

• Vous êtes ressortissant d’un pays non européen
• Votre séjour est d’une durée maximale de 3 mois en France (ou dans un autre pays de l’espace Schengen)
• Vous n’avez pas de titre de séjour (carte de résident), ni de visa long séjour délivré par un État membre de l’espace Schengen.

Mais, selon votre nationalité et votre situation, vous pouvez être dispensé d’un enregistrement dans le système EES.

Personnes devant s’enregistrer dans le système EES

Les ressortissants de pays tiers qui se rendent dans l’espace Schengen pour un court séjour (durée maximale de 90 jours sur une période de 180 jours), qu’ils soient soumis à l’obligation de visa de court séjour ou non, feront obligatoirement l’objet d’un enregistrement dans le système d’entrée/sortie (EES).

Y compris :

• Les travailleurs saisonniers lorsque leur contrat de travail est inférieur à 3 mois, qu’ils soient détenteurs d’une carte de séjour ou non,
• Les ressortissants de pays tiers membres de la famille d’un citoyen de l’Union européenne qui ne possèdent pas de carte de séjour « membre de famille ».

Les ressortissants de pays tiers à qui l’entrée est refusée font également l’objet d’un enregistrement dans le système EES.

Personnes n’ayant pas à s’enregistrer dans le système EES

• Ressortissants d’un pays de l’Union européenne, de la Norvège, de la Suisse, du Liechtenstein, de la Suède, d’Andorre, de Monaco, de Saint-Marin
• Titulaires d’un passeport délivré par l’État de la cité du Vatican
• Ressortissants de pays tiers en situation de long séjour : titulaires d’un visa D, dit de long séjour, ou d’un titre de séjour délivré par la France ou un autre État membre
• Personnes disposant d’un contrat de travail ou d’un certificat de scolarité de plus de 3 mois accompagnant un visa de court séjour s’ils y sont soumis, dans l’attente de la délivrance d’un titre de séjour : chercheurs, étudiants, travailleurs saisonniers, volontaires dans le cadre d’un volontariat européen, travailleurs au pair, travailleurs en transfert interne à leur entreprise pouvant l’attester (droit à la mobilité)
• Personnes qui bénéficient déjà de régimes d’exemption de vérification aux frontières ou qui bénéficient de règles spécifiques en la matière : chefs d’État, souverains et leurs délégations dont l’arrivée a été annoncée par voie diplomatique ; pilotes et membres d’équipage (aéronefs, cargos, croisières, ferroviaire) ; marins (uniquement lorsqu’ils restent sur l’emprise du port où le bateau est amarré) ; travailleurs frontaliers ; services de sécurité et de secours ; personnes possédant un permis ou une dérogation de passage frontière ou un document facilitant le transit ferroviaire.

L’enregistrement dans le système d’entrée/sortie (EES) sera réalisé au sein du point de passage frontalier (aéroport, port, gare etc.) où la frontière extérieure de l’espace Schengen est franchie par le voyageur.

Afin de pouvoir réaliser l’enregistrement des données nécessaires à la création de leur dossier EES, les voyageurs auront 2 options :

• Ils pourront se rendre directement au poste de contrôle frontière pour qu’un garde-frontière procède à la collecte des données et à l’enregistrement dans le système EES.
• Ils pourront utiliser un dispositif de pré-enregistrement, de type « kiosque » ou « tablette » présent dans certains points de passages frontaliers. Ces dispositifs de fluidification permettent un franchissement plus rapide de la frontière. Leur utilisation est facultative et gratuite. Le dossier EES sera validé par un garde-frontière au poste de contrôle.

Le système EES recueille, enregistre et stocke les données suivantes :

• Les données figurant dans le(s) document(s) de voyage : nom, prénom, date de naissance, lieu de naissance, genre, nationalité, numéro du document de voyage, code à 3 lettres du pays de délivrance du document de voyage , date d’expiration du document de voyage,
• Le lieu, l’heure et la date du franchissement de la frontière : à l’entrée et à la sortie de l’espace Schengen,
• Les données biométriques du voyageur : la biométrie faciale (photo du visage) et, sauf pour les mineurs de moins de 12 ans, la biométrie digitale (empreintes digitales de la main droite, ou sinon de la main gauche).

La collecte des données biométriques des ressortissants de pays tiers concernés par l’EES est obligatoire. Si le voyageur refuse la collecte de ses données biométriques, il se verra refuser l’entrée sur le territoire Schengen.

Les données collectées par les dispositifs de pré-enregistrement sont différentes si vous avez été précédemment enregistré dans le système EES :

Vos données ne sont conservées dans le système qu’aux fins pour lesquelles elles ont été collectées et pour une durée précise :

• Fiche d’entrée, de sortie ou de refus d’entrée : 3 ans à partir de la date de leur création
• Dossiers individuels contenant vos données à caractère personnel (dont vos données biométriques) : 3 ans et 1 jour à compter de la date de votre dernière sortie ou de votre refus d’entrée (si vous n’avez pas été autorisé à entrer)
• Si aucune sortie n’a été enregistrée dans votre dossier individuel : 5 ans à compter de la date de fin du séjour autorisé.

À l’expiration de chaque période, vos données sont automatiquement effacées.

• Les autorités des pays européens qui utilisent le système EES, telles que les autorités chargées des frontières, des visas et de l’immigration, afin de vérifier votre identité et de déterminer si vous êtes autorisé à entrer ou à rester sur le territoire
• Europol, qui peut également accéder à vos données à des fins répressives
• Dans des conditions strictes, vos données peuvent être transférées à un autre pays (à l’intérieur ou à l’extérieur de l’Union européenne) ou à une organisation internationale (Nations unies, Organisation internationale pour les migrations ou le Comité international de la Croix-Rouge) à des fins de retour et/ou à des fins répressives.

Vous pouvez accéder aux données vous concernant. Vous disposez également d’un droit d’opposition, d’un droit de rectification et d’un droit à la limitation du traitement de vos données.

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter le ministère de l’intérieur par voie électronique : donnees-personnelles-dgef@interieur.gouv.fr.

Ce traitement est contrôlé par le délégué ministériel à la protection des données du ministère de l’intérieur :

Délégué ministériel à la protection des données – Ministère de l’intérieur – Place Beauvau – 75800 Paris Cedex 08.

Si vous estimez, après avoir contacté le ministère de l’intérieur, que vos droits Informatique et Libertés ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) :

3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07.