Déclarer un décès

  • Etat-civil
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Vous venez de perdre un proche ou vous souhaitez vous renseigner, nous vous proposons ci-dessous des informations pour vous accompagner dans vos démarches dans cette période difficile.

La déclaration en mairie du lieu du décès est obligatoire dans les 24 heures suivant sa constatation.

Les proches ou les sociétés de Pompes funèbres mandatées doivent s’adresser au service Population – état civil, à l’hôtel de ville. Il est nécessaire de fournir l’état civil et les renseignements complets et exacts sur la situation familiale et professionnelle de la personne défunte.

La plupart des organismes sociaux, financiers et administratifs demandent une copie intégrale de l’acte de décès pour les formalités après obsèques.

Pièces à fournir : cas général

  • Le certificat médical de constatation du décès,
  • Le livret de famille du défunt ou, si le défunt était célibataire, un extrait de son acte de naissance.
  • Le livret de famille des parents du défunt s’il s’agit d’un enfant mineur.
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Fiche pratique

Calendrier des vaccinations

Vérifié le 28/05/2025 – Service Public / Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

Vous vous posez des questions liées au calendrier des vaccinations ? Ce calendrier concerne les personnes qui vivent en France quelle que soit leur nationalité. Certaines vaccinations sont obligatoires, d’autres sont recommandées. Des règles spécifiques s’appliquent notamment pour certaines personnes exposées à un risque particulier. Nous vous exposons les règles à connaître.

Le calendrier vaccinal indique les informations suivantes :

  • Vaccinations (obligatoires et recommandées) pour les personnes résidant en France, en fonction de leur âge
  • Recommandations générales et particulières pour les personnes présentant des risques importants du fait de leur état de santé ou d’une exposition plus forte
  • Rythme des injections.

Il est actualisé chaque année par le ministère en charge de la santé.

La vaccination est destinée à tous et à tout âge (bébé, enfant, adulte).

Il peut y avoir des contre-indications à la vaccination (exemples : contre-indications médicales, fièvre).

Le professionnel de santé décide, selon la situation de son patient, si la vaccination peut être réalisée.

  À savoir

Une campagne de vaccination contre le chikungunya est actuellement en cours à Mayotte auprès de personnes présentant au moins une comorbidité.

Le ministère de la santé a mis en ligne un calendrier simplifié des vaccinations.

Ce calendrier met en avant notamment :

  • Les vaccinations obligatoires pour les nourissons
  • La fréquence d’injection des vaccins
  • Des précisions pour chacun des vaccins.

Pour en savoir plus

Vous pouvez prendre conseil auprès d’un professionnel de santé : médecin, pharmacien, infirmière ou sage-femme (si vous êtes une femme enceinte ou si vous venez d’accoucher).

De plus, sur le site du ministère de la santé, il est possible de :

  • Consulter le calendrier des vaccinations ou une carte simplifiée
  • Voir les vaccinations recommandées selon votre âge et selon votre état de santé.

Pour en savoir plus

Le rattrapage vaccinal concerne les personnes qui n’ont plus fait de rappels depuis longtemps ou qui ignorent où en sont leurs vaccinations (exemple : leur carnet de vaccination est inexistant).

Dans ces cas, le rattrapage vaccinal correspond à un nouveau calendrier de vaccination établi par le médecin. Il peut concerner un ou plusieurs vaccins à la fois.

  À savoir

Pour éviter les erreurs, il est nécessaire de tenir à jour son carnet de vaccination et de respecter les échéances du calendrier vaccinal.

Si vous constatez un effet indésirable sur l’état de santé, à la suite de la vaccination, vous pouvez le signaler sur le portail « Signalement santé  » :

Service en ligne
Signalement santé

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé de la santé

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Pour en savoir plus

Enfant né viable et décédé

La déclaration de naissance est à faire dans les 5 jours, au bureau de l’état-civil de la cité sanitaire ou à l’hôtel de ville. Pour le décès, la déclaration se fait auprès de l’état civil, à l’hôtel de ville.

Déclaration d’enfant sans vie

Cette démarche se fait à l’hôtel de ville dans les cas d’un enfant mort-né ou d’un enfant né vivant mais non viable et décédé avant la déclaration de naissance. Dans tous les cas, vous devez fournir un certificat médical d’accouchement.