Vous venez de perdre un proche ou vous souhaitez vous renseigner, nous vous proposons ci-dessous des informations pour vous accompagner dans vos démarches dans cette période difficile.

La déclaration en mairie du lieu du décès est obligatoire dans les 24 heures suivant sa constatation.

Les proches ou les sociétés de Pompes funèbres mandatées doivent s’adresser au service Population – état civil, à l’hôtel de ville. Il est nécessaire de fournir l’état civil et les renseignements complets et exacts sur la situation familiale et professionnelle de la personne défunte.

La plupart des organismes sociaux, financiers et administratifs demandent une copie intégrale de l’acte de décès pour les formalités après obsèques.

Pièces à fournir : cas général

• Le certificat médical de constatation du décès,
• Le livret de famille du défunt ou, si le défunt était célibataire, un extrait de son acte de naissance.
• Le livret de famille des parents du défunt s’il s’agit d’un enfant mineur.

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Dossier

Adoption

Vérifié le 15/07/2024 – Service Public / Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

L’adoption permet de créer un lien de filiation entre l’adoptant et l’adopté.

Une personne seule ou un couple marié, pacsé ou vivant en concubinage peut adopter un mineur ou un majeur, français ou étranger.

L’adoption peut être simple ou plénière. Dans le cas de l’adoption simple, les liens avec la famille d’origine sont maintenus. Dans le cas de l’adoption plénière, il y a une rupture totale des liens de l’adopté avec sa famille d’origine.

C’est l’adoptant qui doit faire la demande de l’adoption.

• Adoption d’un mineur par une personne seule
• Adoption d’un mineur par un couple
• Adoption de l’enfant mineur de l’époux, du partenaire de Pacs ou du concubin
• Adoption d’une personne majeure

Services en ligne et formulaires

• Requête en adoption plénière d’un enfant par des époux

  Formulaire

• Requête en adoption plénière d’un enfant par une personne à titre individuel

  Formulaire

• Requête en adoption plénière de l’enfant mineur du conjoint, partenaire ou concubin

  Formulaire

• Requête en adoption simple d’un majeur par des époux, partenaires ou concubins

  Formulaire

• Requête en adoption simple d’un enfant par des époux, des partenaires ou concubins

  Formulaire

• Requête en adoption simple d’un majeur par une personne à titre individuel

  Formulaire

• Requête en adoption simple d’un mineur par une personne à titre individuel

  Formulaire

• Requête en adoption simple de l’enfant majeur du conjoint, partenaire ou concubin

  Formulaire

• Requête en adoption simple de l’enfant mineur du conjoint, partenaire ou concubin

  Formulaire

Questions ? Réponses !

• Quelles sont les différences entre l’adoption simple et l’adoption plénière ?

• Comment faire une demande d’agrément ?

• Comment adopter un enfant à l’étranger ?

• En cas de délaissement parental, l’adoption d’un enfant est-elle possible ?

• Un européen peut-il adopter en France ?

• La « kafala » est-elle reconnue en France ?

Et aussi

• Autorité parentale

  Famille – Scolarité

• Nom et prénom

  Papiers – Citoyenneté – Élections

• Congé d’adoption dans le secteur privé

  Travail – Formation

• Congé d’adoption dans la fonction publique

  Travail – Formation

Pour en savoir plus

• Site de l’Agence française de l’adoption (Afa)

  Agence française de l’adoption (Afa)

© Direction de l’information légale et administrative

Enfant né viable et décédé

La déclaration de naissance est à faire dans les 5 jours, au bureau de l’état-civil de la cité sanitaire ou à l’hôtel de ville. Pour le décès, la déclaration se fait auprès de l’état civil, à l’hôtel de ville.

Déclaration d’enfant sans vie

Cette démarche se fait à l’hôtel de ville dans les cas d’un enfant mort-né ou d’un enfant né vivant mais non viable et décédé avant la déclaration de naissance. Dans tous les cas, vous devez fournir un certificat médical d’accouchement.