Vous venez de perdre un proche ou vous souhaitez vous renseigner, nous vous proposons ci-dessous des informations pour vous accompagner dans vos démarches dans cette période difficile.

La déclaration en mairie du lieu du décès est obligatoire dans les 24 heures suivant sa constatation.

Les proches ou les sociétés de Pompes funèbres mandatées doivent s’adresser au service Population – état civil, à l’hôtel de ville. Il est nécessaire de fournir l’état civil et les renseignements complets et exacts sur la situation familiale et professionnelle de la personne défunte.

La plupart des organismes sociaux, financiers et administratifs demandent une copie intégrale de l’acte de décès pour les formalités après obsèques.

Pièces à fournir : cas général

• Le certificat médical de constatation du décès,
• Le livret de famille du défunt ou, si le défunt était célibataire, un extrait de son acte de naissance.
• Le livret de famille des parents du défunt s’il s’agit d’un enfant mineur.

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Dossier

Assurance maladie et santé d’un Français à l’étranger

Vérifié le 11/03/2020 – Service Public / Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

• Vacances ou court séjour à l’étranger
• Installation à l’étranger
• Recommandations sanitaires aux voyageurs
• Vaccinations internationales

Services en ligne et formulaires

• Soins reçus à l’étranger – Déclaration à compléter par l’assuré

  Formulaire

• Ameli en ligne

  Téléservice

• Feuille de soins – Soins reçus à l’étranger par le travailleur salarié détaché

  Formulaire

• MSA – Espace particuliers

  Téléservice

• Soumettre une plainte à Solvit

  Téléservice

• Études de droits aux prestations hors de France

  Formulaire

Questions ? Réponses !

• Quelle assurance maladie lors du retour en France après avoir travaillé comme expatrié ?

Et aussi

• Voyager à l’étranger

  Étranger – Europe

• Vivre à l’étranger

  Étranger – Europe

Pour en savoir plus

• Conseils aux voyageurs

  Ministère chargé de l’Europe et des affaires étrangères

• Recommandations sanitaires 2025 aux voyageurs

  Ministère chargé de la santé

• Votre couverture maladie lorsque vous partez en vacances à l’étranger

  Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss)

• Santé en Europe : soins imprévus et programmés, couverture maladie, médicaments

  Commission européenne

• Site de la Caisse des Français de l’étranger (CFE)

  Caisse des Français de l’Étranger (CFE)

• Dossier Ebola du ministère de la santé

  Ministère chargé de la santé

• Site Santé publique France

  Santé publique France

© Direction de l’information légale et administrative

Enfant né viable et décédé

La déclaration de naissance est à faire dans les 5 jours, au bureau de l’état-civil de la cité sanitaire ou à l’hôtel de ville. Pour le décès, la déclaration se fait auprès de l’état civil, à l’hôtel de ville.

Déclaration d’enfant sans vie

Cette démarche se fait à l’hôtel de ville dans les cas d’un enfant mort-né ou d’un enfant né vivant mais non viable et décédé avant la déclaration de naissance. Dans tous les cas, vous devez fournir un certificat médical d’accouchement.