Vous venez de perdre un proche ou vous souhaitez vous renseigner, nous vous proposons ci-dessous des informations pour vous accompagner dans vos démarches dans cette période difficile.
La déclaration en mairie du lieu du décès est obligatoire dans les 24 heures suivant sa constatation.
Les proches ou les sociétés de Pompes funèbres mandatées doivent s’adresser au service Population – état civil, à l’hôtel de ville. Il est nécessaire de fournir l’état civil et les renseignements complets et exacts sur la situation familiale et professionnelle de la personne défunte.
La plupart des organismes sociaux, financiers et administratifs demandent une copie intégrale de l’acte de décès pour les formalités après obsèques.
Pièces à fournir : cas général
- Le certificat médical de constatation du décès,
- Le livret de famille du défunt ou, si le défunt était célibataire, un extrait de son acte de naissance.
- Le livret de famille des parents du défunt s’il s’agit d’un enfant mineur.
Service en ligne
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Vérifié le 08/10/2025 – Service Public / Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
- Actualisation mensuelle France Travail (anciennement Pôle emploi)
- Allocation chômage d’aide au retour à l’emploi (ARE) d’un agent public dont la fin de contrat de travail intervient à compter du 1er avril 2025
- Allocation chômage d’aide au retour à l’emploi (ARE) d’un agent public dont la fin de contrat de travail intervient avant le 1er avril 2025
- Allocation chômage d’aide au retour à l’emploi (ARE) d’un salarié du secteur privé dont la fin de contrat de travail intervient à compter du 1er avril 2025
- Allocation chômage d’aide au retour à l’emploi (ARE) d’un salarié du secteur privé dont la fin de contrat de travail intervient avant le 1er avril 2025
- Chômage : contrat d’engagement du demandeur d’emploi inscrit à France Travail
- Chômage : inscription à France Travail (anciennement Pôle emploi)
- Chômage : radiation par France Travail (anciennement Pôle emploi)
- Que peut faire un jeune de plus de 16 ans déscolarisé et sans diplôme ?
- Recrutement d’un agent contractuel dans la fonction publique hospitalière (FPH)
- Recrutement d’un agent contractuel dans la fonction publique territoriale (FPT)
- Recrutement d’un contractuel dans la fonction publique d’État (FPE)
- Recrutement dans la fonction publique dans le cadre du Pacte
- Résident européen : comment chercher du travail en France ?
Enfant né viable et décédé
La déclaration de naissance est à faire dans les 5 jours, au bureau de l’état-civil de la cité sanitaire ou à l’hôtel de ville. Pour le décès, la déclaration se fait auprès de l’état civil, à l’hôtel de ville.
Déclaration d’enfant sans vie
Cette démarche se fait à l’hôtel de ville dans les cas d’un enfant mort-né ou d’un enfant né vivant mais non viable et décédé avant la déclaration de naissance. Dans tous les cas, vous devez fournir un certificat médical d’accouchement.