Vous venez de perdre un proche ou vous souhaitez vous renseigner, nous vous proposons ci-dessous des informations pour vous accompagner dans vos démarches dans cette période difficile.
La déclaration en mairie du lieu du décès est obligatoire dans les 24 heures suivant sa constatation.
Les proches ou les sociétés de Pompes funèbres mandatées doivent s’adresser au service Population – état civil, à l’hôtel de ville. Il est nécessaire de fournir l’état civil et les renseignements complets et exacts sur la situation familiale et professionnelle de la personne défunte.
La plupart des organismes sociaux, financiers et administratifs demandent une copie intégrale de l’acte de décès pour les formalités après obsèques.
Pièces à fournir : cas général
- Le certificat médical de constatation du décès,
- Le livret de famille du défunt ou, si le défunt était célibataire, un extrait de son acte de naissance.
- Le livret de famille des parents du défunt s’il s’agit d’un enfant mineur.
Outil de recherche
Rechercher un professionnel reconnu garant de l’environnement (RGE) ou un architecte
Vérifié le 19/01/2026 – Service Public / Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
Permet de rechercher un professionnel reconnu garant de l’environnement (RGE) ou un architecte pour faire réaliser des travaux de rénovation énergétique dans son logement
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
- Aides financières de l’Anah pour réaliser des travaux dans son logement
- Audit énergétique en cas de vente d’un bien immobilier dit « passoire thermique »
- Certificats d’économie d’énergie (CEE)
- Installation de panneaux photovoltaïques pour une entreprise
- MaPrimeRénov’ (MPR)
- Obtenir de la chaleur à l’aide d’une installation solaire thermique (chauffage solaire)
- Obtenir le label RGE (« Reconnu Garant de l’Environnement »)
- Prime « Coup de pouce Chauffage »
- Prime Coup de pouce Rénovation d’ampleur des maisons et appartements individuels
- Prime Coup de pouce Rénovation performante de bâtiment résidentiel collectif
Enfant né viable et décédé
La déclaration de naissance est à faire dans les 5 jours, au bureau de l’état-civil de la cité sanitaire ou à l’hôtel de ville. Pour le décès, la déclaration se fait auprès de l’état civil, à l’hôtel de ville.
Déclaration d’enfant sans vie
Cette démarche se fait à l’hôtel de ville dans les cas d’un enfant mort-né ou d’un enfant né vivant mais non viable et décédé avant la déclaration de naissance. Dans tous les cas, vous devez fournir un certificat médical d’accouchement.