Vous venez de perdre un proche ou vous souhaitez vous renseigner, nous vous proposons ci-dessous des informations pour vous accompagner dans vos démarches dans cette période difficile.
La déclaration en mairie du lieu du décès est obligatoire dans les 24 heures suivant sa constatation.
Les proches ou les sociétés de Pompes funèbres mandatées doivent s’adresser au service Population – état civil, à l’hôtel de ville. Il est nécessaire de fournir l’état civil et les renseignements complets et exacts sur la situation familiale et professionnelle de la personne défunte.
La plupart des organismes sociaux, financiers et administratifs demandent une copie intégrale de l’acte de décès pour les formalités après obsèques.
Pièces à fournir : cas général
- Le certificat médical de constatation du décès,
- Le livret de famille du défunt ou, si le défunt était célibataire, un extrait de son acte de naissance.
- Le livret de famille des parents du défunt s’il s’agit d’un enfant mineur.
Service en ligne
Nouvelle-Calédonie : vérifier son inscription sur la liste électorale et son bureau de vote
Vérifié le 05/02/2024 – Service Public / Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
Ce service vous permet de vérifier votre inscription sur les listes électorales de Nouvelle-Calédonie :
- Liste électorale générale
- Liste électorale spéciale pour la consultation
- Liste électorale spéciale pour les élections provinciales
Le service vous donne également des informations complémentaires sur les élections et les listes électorales.
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
- Élections : papiers d’identité à présenter pour voter
- Élections : peut-on s’inscrire sur la liste électorale d’une mairie et voter la même année ?
- Élections politiques : déroulement du scrutin
- Inscription sur la liste électorale d’une personne devenue française
- Listes électorales : en cas de première inscription
- Militaire, forain, gens du voyage, SDF, marinier : où s’inscrire pour voter ?
- Moins de 26 ans : dans quel cas faut-il s’inscrire pour voter ?
- Peut-on voter sans avoir signalé son déménagement ?
- Que doit faire un électeur chargé d’une procuration de vote ?
- Que faire en cas de refus d’inscription ou de radiation de la liste électorale par le maire ?
- Un électeur peut-il consulter les listes électorales ?
- Une personne détenue en prison a-t-elle le droit de voter ?
- Vote par procuration
Enfant né viable et décédé
La déclaration de naissance est à faire dans les 5 jours, au bureau de l’état-civil de la cité sanitaire ou à l’hôtel de ville. Pour le décès, la déclaration se fait auprès de l’état civil, à l’hôtel de ville.
Déclaration d’enfant sans vie
Cette démarche se fait à l’hôtel de ville dans les cas d’un enfant mort-né ou d’un enfant né vivant mais non viable et décédé avant la déclaration de naissance. Dans tous les cas, vous devez fournir un certificat médical d’accouchement.