Les déclarations de naissance et les reconnaissances se font au bureau de l’état civil de la Cité sanitaire aux horaires suivants :
- les lundi, mardi, mercredi et vendredi de 09h à 12h30 et de 13h30 à 17h,
- les jeudis de 13h30 à 17h.
- Le bureau est fermé les jours fériés.
Vous pouvez déclarer la naissance de votre enfant le samedi matin de 9h à 12h, une permanence est assurée à l’hôtel de ville.
Un officier de l’état civil est présent durant ces plages d’ouverture pour recueillir :
- Les déclarations de naissance faites par les pères et mères,
- Les reconnaissances faites individuellement ou conjointement avant et après naissance,
- Les déclarations conjointes relatives au nom de famille,
- Les demandes d’information sur le droit de la famille, la dévolution du nom de famille et l’autorité parentale.
Si la déclaration n’est pas faite dans les 5 jours réglementaires, celle-ci ne pourra plus être acceptée par l’officier de l’état civil, et sera transmise au procureur de la république qui après enquête se chargera du jugement déclaratif de naissance.
Attention : dès l’instant ou l’acte de naissance est dressé, aucune modification n’est possible.
Fiche pratique
Passeport en urgence : passeport temporaire pour un mineur
Vérifié le 06/10/2025 – Service Public / Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
- En France
- À l’étranger
Pour bénéficier d’une délivrance en urgence d’un passeport, le mineur doit justifier d’un déplacement urgent, notamment pour des raisons humanitaires ou médicales. Par exemple, maladie grave ou décès d’un membre de la famille.
Attention :
La délivrance en urgence est accordée de manière exceptionnelle et n’a pas de caractère automatique.
- Île-de-France
- Autre région
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Vous pouvez vous rendre, sans rendez-vous, dans une mairie d’arrondissement avec les documents nécessaires à votre demande.
Où s’adresser ?
Le mineur et son représentant légal doivent se présenter ensemble au guichet. Leur présence est indispensable.
Le représentant légal doit exercer l’autorité parentale. Il peut s’agir du père, de la mère ou du tuteur. Il doit présenter sa propre pièce d’identité.
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La démarche peut se faire à la préfecture de votre choix. Toutefois, certaines préfectures imposent de se rendre préalablement en mairie.
Renseignez-vous d’abord auprès de la mairie.
Où s’adresser ?
Le mineur et son représentant légal doivent se présenter ensemble au guichet. Leur présence est indispensable.
Le représentant légal doit exercer l’autorité parentale. Il peut s’agir du père, de la mère ou du tuteur. Il doit présenter sa propre pièce d’identité.
La démarche se fait à la préfecture de votre choix.
Où s’adresser ?
Le mineur et son représentant légal doivent se présenter ensemble au guichet. Leur présence est indispensable.
Le représentant légal doit exercer l’autorité parentale. Il peut s’agir du père, de la mère ou du tuteur. Il doit présenter sa propre pièce d’identité.
Les documents à fournir dépendent des documents d’identité que possède déjà le mineur.
Il faut présenter les documents originaux.
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- Passeport du mineur
- Pièce d’identité du représentant légal
- Justificatif du domicile
- 1 photo d’identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
- Timbre fiscal de 30 € (il s’achète en ligne)
- Tout document justifiant l’urgence du déplacement et demandé par la préfecture (par exemple, acte de décès, attestation d’hospitalisation).
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- Passeport du mineur
- Pièce d’identité du représentant légal
- Justificatif du domicile
- 1 photo d’identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
- Timbre fiscal de 30 € (il s’achète en ligne)
- Tout document justifiant l’urgence du déplacement et demandé par la préfecture (par exemple, acte de décès, attestation d’hospitalisation).
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- Carte d’identité récente du mineur (valide ou périmée depuis moins de 5 ans)
- En l’absence de carte d’identité ou si elle est plus ancienne, il nécessaire de vérifier si l’état civil du lieu de naissance est dématérialisé. Si ce n’est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance de moins de 3 mois.
- Justificatif de nationalité française en cas de situation particulière (naissance à l’étranger de parents nés à l’étranger par exemple)
- Pièce d’identité du représentant légal
- Justificatif du domicile
- 1 photo d’identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
- Timbre fiscal de 30 € (il s’achète en ligne)
- Tout document justifiant l’urgence du déplacement et demandé par la préfecture (par exemple, acte de décès, attestation d’hospitalisation).
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- Carte d’identité du mineur
- Pièce d’identité du représentant légal
- Justificatif du domicile
- 1 photo d’identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
- Timbre fiscal de 30 € (il s’achète en ligne)
- Tout document justifiant l’urgence du déplacement et demandé par la préfecture (par exemple, acte de décès, attestation d’hospitalisation).
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- Carte d’identité du mineur
- Pièce d’identité du représentant légal
- Justificatif du domicile
- 1 photo d’identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
- Timbre fiscal de 30 € (il s’achète en ligne)
- Tout document justifiant l’urgence du déplacement et demandé par la préfecture (par exemple, acte de décès, attestation d’hospitalisation).
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- Carte d’identité du mineur
- En l’absence de carte d’identité ou si elle est plus ancienne, il nécessaire de vérifier si l’état civil du lieu de naissance est dématérialisé. Si ce n’est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance de moins de 3 mois.
- Justificatif de nationalité française en cas de situation particulière (naissance à l’étranger de parents nés à l’étranger par exemple)
- Pièce d’identité du représentant légal
- Justificatif du domicile
- 1 photo d’identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
- Timbre fiscal de 30 € (il s’achète en ligne)
- Tout document justifiant l’urgence du déplacement et demandé par la préfecture (par exemple, acte de décès, attestation d’hospitalisation,…).
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- Pièce d’identité du représentant légal
- En l’absence de carte d’identité ou si elle est plus ancienne, il nécessaire de vérifier si l’état civil du lieu de naissance est dématérialisé. Si ce n’est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance de moins de 3 mois.
- Justificatif de nationalité française en cas de situation particulière (naissance à l’étranger de parents nés à l’étranger par exemple)
- Justificatif du domicile
- 1 photo d’identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
- Timbre fiscal de 30 € (il s’achète en ligne)
- Tout document justifiant l’urgence du déplacement et demandé par la préfecture (par exemple, acte de décès, attestation d’hospitalisation,…).
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À savoir
Si un mineur souhaite utiliser un nom d’usage (double-nom) qui ne figure pas encore sur un titre d’identité, d’autres documents peuvent être demandés pour justifier l’utilisation du nom de l’autre parent.
Le coût d’un passeport en urgence pour un mineur est de 30 € (prix du timbre fiscal).
Si la demande est acceptée, le passeport peut être remis immédiatement ou prendre quelques jours.
Si le passeport n’est pas fabriqué immédiatement, un récépissé est remis. Il devra être présenté lors du retrait.
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Le responsable légal doit se présenter au guichet pour récupérer le passeport.
Le responsable légal signe le passeport sur place accompagné de la mention le père, la mère ou le tuteur.
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Le responsable légal doit se présenter au guichet avec son enfant pour récupérer le passeport.
Le responsable légal signe le passeport sur place accompagné de la mention le père, la mère ou le tuteur.
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Le responsable légal doit se présenter au guichet avec son enfant pour récupérer le passeport.
Si son responsable légal est d’accord, l’enfant peut signer le passeport.
Sinon, c’est le responsable légal qui signe le passeport accompagné de la mention le père, la mère ou le tuteur.
Si l’enfant avait un passeport, il doit être restitué. S’il comportait un visa, il peut être conservé pendant la durée de validité de ce visa.
Le passeport est valable 1 an.
Il est possible de demander un passeport pour un mineur quel que soit son âge (même un bébé), à condition qu’il soit de nationalité française.
Pour bénéficier de cette délivrance en urgence, le mineur doit justifier d’un déplacement urgent, notamment pour des raisons humanitaires ou médicales. Par exemple, maladie grave ou décès d’un membre de la famille.
Attention :
La délivrance en urgence est accordée de manière exceptionnelle et n’a pas de caractère automatique.
Il faut se déplacer à l’ambassade ou au consulat de France. Renseignez-vous au préalable sur les modalités d’accueil.
Où s’adresser ?
Le mineur et son représentant légal doivent se présenter ensemble au guichet. Leur présence est indispensable.
Le représentant légal doit exercer l’autorité parentale. Il peut s’agir du père, de la mère ou du tuteur. Il doit présenter sa propre pièce d’identité.
Les documents à fournir dépendent des documents d’identité que possède déjà le mineur.
Il faut présenter les documents originaux.
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- Passeport du mineur
- Pièce d’identité du représentant légal
- Justificatif de domicile
- 1 photo d’identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
- 90 € en espèce, mandat, chèque ou carte bancaire (selon les consulats)
- Tout document justifiant l’urgence du déplacement (par exemple, acte de décès, attestation d’hospitalisation,…).
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- Passeport du mineur
- Pièce d’identité du représentant légal
- Justificatif de domicile
- 1 photo d’identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
- 90 € en espèce, mandat, chèque ou carte bancaire (selon les consulats)
- Tout document justifiant l’urgence du déplacement (par exemple, acte de décès, attestation d’hospitalisation,…).
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- Carte d’identité récente du mineur (valide ou périmée depuis moins de 5 ans)
- En l’absence de carte d’identité ou si elle est plus ancienne, il nécessaire de vérifier si l’état civil du lieu de naissance est dématérialisé. Si ce n’est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance de moins de 3 mois.
- Justificatif de nationalité française en cas de situation particulière (naissance à l’étranger de parents nés à l’étranger par exemple)
- Pièce d’identité du représentant légal
- Justificatif de domicile
- 1 photo d’identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
- 90 € en espèce, mandat, chèque ou carte bancaire (selon les consulats)
- Tout document justifiant l’urgence du déplacement (par exemple, acte de décès, attestation d’hospitalisation,…).
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- Carte d’identité du mineur
- Pièce d’identité du représentant légal
- Justificatif de domicile
- 1 photo d’identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
- 90 € en espèce, mandat, chèque ou carte bancaire (selon les consulats)
- Tout document justifiant l’urgence du déplacement (par exemple, acte de décès, attestation d’hospitalisation,…).
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- Carte d’identité du mineur
- Pièce d’identité du représentant légal
- Justificatif de domicile
- 1 photo d’identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
- 90 € en espèce, mandat, chèque ou carte bancaire (selon les consulats)
- Tout document justifiant l’urgence du déplacement (par exemple, acte de décès, attestation d’hospitalisation,…).
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- Carte d’identité du mineur
- En l’absence de carte d’identité ou si elle est plus ancienne, il nécessaire de vérifier si l’état civil du lieu de naissance est dématérialisé. Si ce n’est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance de moins de 3 mois.
- Justificatif de nationalité française en cas de situation particulière (naissance à l’étranger de parents nés à l’étranger par exemple)
- Pièce d’identité du représentant légal
- Justificatif de domicile
- 1 photo d’identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
- 90 € en espèce, mandat, chèque ou carte bancaire (selon les consulats)
- Tout document justifiant l’urgence du déplacement (par exemple, acte de décès, attestation d’hospitalisation,…).
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- Pièce d’identité du représentant légal
- En l’absence de carte d’identité ou si elle est plus ancienne, il nécessaire de vérifier si l’état civil du lieu de naissance est dématérialisé. Si ce n’est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance de moins de 3 mois
- Justificatif de nationalité française en cas de situation particulière (naissance à l’étranger de parents nés à l’étranger par exemple)
- Justificatif de domicile
- 1 photo d’identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
- 90 € en espèce, mandat, chèque ou carte bancaire (selon les consulats)
- Tout document justifiant l’urgence du déplacement (par exemple, acte de décès, attestation d’hospitalisation,…).
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À savoir
Si un mineur souhaite utiliser un nom d’usage (double-nom) qui ne figure pas encore sur un titre d’identité, d’autres documents peuvent être demandés pour justifier l’utilisation du nom de l’autre parent.
Le coût d’un passeport en urgence pour un mineur à l’étranger est de 90 €.
Vous pouvez aussi régler en espèces. Certains consulats acceptent aussi le paiement par carte bancaire, chèque ou virement. Consultez le site internet du consulat pour savoir comment payer.
Où s’adresser ?
Si la demande est acceptée, le passeport peut être remis immédiatement ou prendre quelques jours.
Si le passeport n’est pas fabriqué immédiatement, un récépissé est remis. Il devra être présenté lors du retrait.
-
Le responsable légal doit se présenter au guichet pour récupérer le passeport.
Le responsable légal signe le passeport sur place accompagné de la mention le père, la mère ou le tuteur.
-
Le responsable légal doit se présenter au guichet avec son enfant pour récupérer le passeport.
Le responsable légal signe le passeport sur place accompagné de la mention le père, la mère ou le tuteur.
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Le responsable légal doit se présenter au guichet avec son enfant pour récupérer le passeport.
Si son responsable légal est d’accord, l’enfant peut signer le passeport.
Sinon, c’est le responsable légal qui signe le passeport accompagné de la mention le père, la mère ou le tuteur.
Le passeport est valable 1 an.
Nom de l’enfant
Les parents choisissent librement le nom de famille dévolu à leur premier enfant commun né à partir du 2 janvier 2005, soit le nom du père seul ou le nom de la mère seule ou les deux accolés dans l’ordre choisi par eux, dans la limite d’un nom de famille pour chacun d’eux (séparés par un espace). Exemple : Dupont Durand, Durand Dupont, Dupont, Durand.
Le choix de nom ne peut se faire qu’une seule fois et est applicable à tous les enfants d’une même fratrie (même père, même mère).
Pour les enfants de couples non mariés, ce choix n’est possible que si la filiation est établie à l’égard des deux parents au plus tard à la déclaration de naissance.
Le choix de nom se fait par la remise à l’officier de l’état civil au moment de la naissance d’une déclaration conjointe de choix de nom signée par les deux parents. En l’absence de cette déclaration c’est la loi actuelle qui s’applique c’est-à-dire :
- Pour l’enfant légitime : le nom du père
- Pour l’enfant naturel : le nom du père s’il a été reconnu conjointement par ses deux parents ou le nom du parent qui reconnaît l’enfant en premier.