L’incident de sécurité numérique subi par l’agence nationale des titres sécurisés ne permet plus de faire de pré-demande en ligne. Vous remplirez un imprimé Cerfa sur place. Merci d’arriver 15 minutes avant l’heure du rendez-vous.
Les déclarations de naissance et les reconnaissances se font au bureau de l’état civil de la Cité sanitaire aux horaires suivants :
les lundi, mardi, mercredi et vendredi de 09h à 12h30 et de 13h30 à 17h,
les jeudis de 13h30 à 17h.
Le bureau est fermé les jours fériés.
Vous pouvez déclarer la naissance de votre enfant le samedi matin de 9h à 12h, une permanence est assurée à l’hôtel de ville.
Un officier de l’état civil est présent durant ces plages d’ouverture pour recueillir :
Les déclarations de naissance faites par les pères et mères,
Les reconnaissances faites individuellement ou conjointement avant et après naissance,
Les déclarations conjointes relatives au nom de famille,
Les demandes d’information sur le droit de la famille, la dévolution du nom de famille et l’autorité parentale.
Si la déclaration n’est pas faite dans les 5 jours réglementaires, celle-ci ne pourra plus être acceptée par l’officier de l’état civil, et sera transmise au procureur de la république qui après enquête se chargera du jugement déclaratif de naissance.
Attention : dès l’instant ou l’acte de naissance est dressé, aucune modification n’est possible.
Vérifié le 27/04/2026 – Service Public / Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
Vous constatez la disparition de votre enfant mineur. Vous pensez à une fugue, voire à un enlèvement, et vous voulez savoir comment agir ? Vous devez tout d’abord le rechercher auprès de vos proches. Toutefois, si vous jugez la disparition inquiétante, vous devez alerter les services compétents. Voici les informations à connaître.
Si votre enfant a disparu et que vous n’arrivez pas à le contacter, vous devez tout d’abord le rechercher auprès de ses amis, de vos voisins, des membres de votre famille.
Vous devez également le rechercher dans les lieux qu’il a l’habitude de fréquenter (parc, terrain de jeux,…).
Vous pouvez contacter son établissement scolaire ou le lieu qui en a la garde (exemples : centre aéré, club de sport).
Il est conseillé de vous renseigner sur l’horaire auquel votre enfant est reparti seul.
De même, il est recommandé de vérifier si votre enfant est parti avec des affaires (pièce d’identité, argent, vêtements, sacs, téléphone portable,…).
Il n’existe pas de définition précise de la disparition inquiétante.
Néanmoins, le caractère inquiétant de la disparition peut découler des indices suivants :
Départ sans affaires personnelles
Vulnérabilité particulière du mineur (par exemple en raison de son jeune âge, d’un problème de santé, d’un handicap ou de difficultés personnelles connues comme un conflit familial ou un harcèlement)
Découverte d’un courrier suicidaire ou de menaces
Suspicion de radicalisation.
En pratique, les forces de l’ordre apprécient le caractère inquiétant au regard de l’ensemble des circonstances, notamment le degré d’autonomie de l’enfant, son comportement habituel et les conditions de sa disparition.
En cas de disparition inquiétante, y compris une fugue, vous devez prévenir les services de police ou de gendarmerie.
Vous pouvez vous adresser au service de police ou de gendarmerie de votre choix.
Le fait de contacter le service le plus proche peut permettre une intervention plus rapide, mais ce n’est pas une obligation.
Pour contacter la police ou la gendarmerie, vous pouvez appeler le 17.
La disparition inexpliquée d’un mineur est une situation d’urgence.
Vous pouvez aussi vous rendre directement dans un commissariat ou une gendarmerie. Leurs locaux sont ouverts au public 24h/24. Une photographie récente de l’enfant vous sera demandée..
Dès la déclaration, les services de police ou de gendarmerie lancent une enquête pour retrouver l’enfant.
L’enquête comprend les phases suivantes :
Collecte d’informations auprès des proches et des témoins
Surveillance des déplacements possibles, notamment en vérifiant les caméras de surveillance, les gares et les aéroports.
Uniquement en cas d’enlèvement, le procureur de la République peut décider de déclencher le dispositif Alerte enlèvement.
Ce dispositif permet d’alerter les médias et de diffuser le signalement de l’enfant enlevé.
Toutefois, le déclenchement de cette alerte n’est pas systématique. Il est soumis aux conditions suivantes qui doit être toutes réunies :
L’enlèvement est avéré
La victime est mineure
La vie ou l’intégrité de l’enfant est en danger
Des informations permettent de localiser l’enfant ou le suspect.
Après le signalement, vous devez rester disponible pour les enquêteurs et leur transmettre toute nouvelle information utile.
Vous pouvez leur signaler tout élément nouveau (appel, message, témoignage).
Il est recommandé de ne pas diffuser d’informations sensibles sur les réseaux sociaux sans l’accord des forces de l’ordre, afin de ne pas perturber les recherches.
Le service téléphonique 116 000 Enfants Disparus est un numéro unique européen qui est dédié aux disparitions d’enfants.
Où s’adresser ?
Service téléphonique d’accueil et d’information à destination des familles d’enfants disparus ou enlevés
Par téléphone
116 000 (gratuit)
Accessible 7j/7 et 24h/24.
Ce numéro est géolocalisé, identifié, priorisé et non inscrit sur les factures.
Numéro européen opérationnel depuis 28 pays : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Croatie, Chypre, Danemark, Espagne, Estonie, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse.
Il a pour mission l’écoute et le soutien aux familles d’enfants disparus. Il conseille les familles dans les procédures administratives et juridiques à engager.
Il intervient également auprès des familles dans le cadre de fugues, d’enlèvements parentaux en France ou à l’étranger.
Il peut également :
aider à diffuser des avis de recherche,
accompagner les familles dans leurs démarches en France et à l’étranger,
Les parents choisissent librement le nom de famille dévolu à leur premier enfant commun né à partir du 2 janvier 2005, soit le nom du père seul ou le nom de la mère seule ou les deux accolés dans l’ordre choisi par eux, dans la limite d’un nom de famille pour chacun d’eux (séparés par un espace). Exemple : Dupont Durand, Durand Dupont, Dupont, Durand.
Le choix de nom ne peut se faire qu’une seule fois et est applicable à tous les enfants d’une même fratrie (même père, même mère).
Pour les enfants de couples non mariés, ce choix n’est possible que si la filiation est établie à l’égard des deux parents au plus tard à la déclaration de naissance.
Le choix de nom se fait par la remise à l’officier de l’état civil au moment de la naissance d’une déclaration conjointe de choix de nom signée par les deux parents. En l’absence de cette déclaration c’est la loi actuelle qui s’applique c’est-à-dire :
Pour l’enfant légitime : le nom du père
Pour l’enfant naturel : le nom du père s’il a été reconnu conjointement par ses deux parents ou le nom du parent qui reconnaît l’enfant en premier.
