Déclarer une naissance

  • Etat-civil
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Les déclarations de naissance et les reconnaissances se font au bureau de l’état civil de la Cité sanitaire aux horaires suivants :

  • les lundi, mardi, mercredi et vendredi de 09h à 12h30 et de 13h30 à 17h,
  • les jeudis de 13h30 à 17h.
  • Le bureau est fermé les jours fériés.

Vous pouvez déclarer la naissance de votre enfant le samedi matin de 9h à 12h, une permanence est assurée à l’hôtel de ville.

Un officier de l’état civil est présent durant ces plages d’ouverture pour recueillir :

  • Les déclarations de naissance faites par les pères et mères,
  • Les reconnaissances faites individuellement ou conjointement avant et après naissance,
  • Les déclarations conjointes relatives au nom de famille,
  • Les demandes d’information sur le droit de la famille, la dévolution du nom de famille et l’autorité parentale.

 Si la déclaration n’est pas faite dans les 5 jours réglementaires, celle-ci ne pourra plus être acceptée par l’officier de l’état civil, et sera transmise au procureur de la république qui après enquête se chargera du jugement déclaratif de naissance.

Attention : dès l’instant ou l’acte de naissance est dressé, aucune modification n’est possible.

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Question-réponse

La francisation du nom et du prénom est-elle possible lorsqu’on devient français ?

Vérifié le 23/05/2025 – Service Public / Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

Oui, vous pouvez obtenir la francisation de votre nom et/ou de votre (vos) prénom(s) lors d’une demande de nationalité française, ou après être devenu français, dans un délai d’un an.

Vous pouvez demander la francisation de votre nom et/ou de vos prénoms ou de l’un d’eux si leur apparence, leur consonance ou leur caractère étranger peut gêner votre intégration dans la communauté française.

La demande peut être présentée lors de l’acquisition ou de la réintégration dans la nationalité française.

  À savoir

La francisation du nom et/ou du prénom n’est pas obligatoire.

Traduction en français du nom étranger

Vous devez fournir une attestation faite par un traducteur agréé.

Exemple

Dos Santos francisé en Dessaint.

Modification du nom étranger

Le nom peut être modifié pour lui faire perdre son apparence, sa consonance ou son caractère étranger.

Exemple

Fayad francisé en Fayard.

Reprise d’un nom

Le nom peut être francisé en reprenant le nom porté par un ascendant français.

En cas de réintégration dans la nationalité française, le nom peut être francisé en reprenant le nom français que vous aviez perdu par décision d’un pays étranger.

  À savoir

Il n’est pas possible de choisir un nouveau nom sans rapport avec votre nom de naissance ou jamais porté dans votre famille.

Remplacement du prénom étranger

Le prénom étranger, ou les prénoms étrangers peuvent être remplacés par un ou plusieurs prénoms français.

En cas de pluralité de prénoms, il est possible de ne pas tous les franciser. Le prénom français peut être la traduction du prénom étranger ou un autre prénom français.

Exemple

Antonia devient Adrienne.

Maria, Antonia devient Marie, Adrienne.

Maria, Antonia devient Marie, Antonia.

Maria, Antonia devient Maria, Adrienne.

Ajout d’un prénom français

Un prénom français peut être ajouté au prénom étranger.

Le prénom français ajouté peut être placé avant ou après le prénom d’origine.

Exemple

Ahmed devient Ahmed, Alain.

Ahmed devient Alain, Ahmed.

Suppression du prénom étranger

Le prénom étranger ou les prénoms étrangers peuvent être supprimés, en conservant ou en obtenant un prénom français.

Exemple

Kouassi, Paul devient Paul.

Jacek, Krysztof, Henryk devient Maxime.

Inversion des prénoms

L’inversion des prénoms est acceptée pour placer en 1re position un prénom français mentionné sur l’acte de naissance.

Si vous n’avez pas de prénom, l’attribution d’un prénom français est :

  • Obligatoire si vous demandez la francisation de votre nom
  • Facultative si vous ne demandez pas la francisation de votre nom.

La démarche varie selon la procédure par laquelle vous devenez français.

La francisation de votre nom s’étend à votre enfant mineur s’il devient français en même temps que vous et si son nom est mentionné dans le décret de naturalisation ou la déclaration de nationalité française portant la mention enregistrée.

Vous pouvez aussi demander la francisation des prénoms ou de l’un des prénoms de votre enfant mineur, ou l’attribution d’un prénom français s’il ne possède aucun prénom.

Si votre enfant mineur est âgé de 13 et plus, il doit indiquer par écrit son accord à son changement de nom et/ou de prénom(s).

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Pour en savoir plus

Nom de l’enfant

Les parents choisissent librement le nom de famille dévolu à leur premier enfant commun né à partir du 2 janvier 2005, soit le nom du père seul ou le nom de la mère seule ou les deux accolés dans l’ordre choisi par eux, dans la limite d’un nom de famille pour chacun d’eux (séparés par un espace). Exemple : Dupont Durand, Durand Dupont, Dupont, Durand.

Le choix de nom ne peut se faire qu’une seule fois et est applicable à tous les enfants d’une même fratrie (même père, même mère).

Pour les enfants de couples non mariés, ce choix n’est possible que si la filiation est établie à l’égard des deux parents au plus tard à la déclaration de naissance.

Le choix de nom se fait par la remise à l’officier de l’état civil au moment de la naissance d’une déclaration conjointe de choix de nom signée par les deux parents. En l’absence de cette déclaration c’est la loi actuelle qui s’applique c’est-à-dire :

  • Pour l’enfant légitime : le nom du père
  • Pour l’enfant naturel : le nom du père s’il a été reconnu conjointement par ses deux parents ou le nom du parent qui reconnaît l’enfant en premier.