Déclarer une naissance

  • Etat-civil
  • Publié le | Mis à jour le

Les déclarations de naissance et les reconnaissances se font au bureau de l’état civil de la Cité sanitaire aux horaires suivants :

  • les lundi, mardi, mercredi et vendredi de 09h à 12h30 et de 13h30 à 17h,
  • les jeudis de 13h30 à 17h.
  • Le bureau est fermé les jours fériés.

Vous pouvez déclarer la naissance de votre enfant le samedi matin de 9h à 12h, une permanence est assurée à l’hôtel de ville.

Un officier de l’état civil est présent durant ces plages d’ouverture pour recueillir :

  • Les déclarations de naissance faites par les pères et mères,
  • Les reconnaissances faites individuellement ou conjointement avant et après naissance,
  • Les déclarations conjointes relatives au nom de famille,
  • Les demandes d’information sur le droit de la famille, la dévolution du nom de famille et l’autorité parentale.

 Si la déclaration n’est pas faite dans les 5 jours réglementaires, celle-ci ne pourra plus être acceptée par l’officier de l’état civil, et sera transmise au procureur de la république qui après enquête se chargera du jugement déclaratif de naissance.

Attention : dès l’instant ou l’acte de naissance est dressé, aucune modification n’est possible.

Accueil particuliers  > Argent – Impôts – Consommation  > Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer  > Impôt sur le revenu – Comment est imposé le salaire d’un apprenti ?

Question-réponse

Impôt sur le revenu – Comment est imposé le salaire d’un apprenti ?

Vérifié le 01/01/2026 – Service Public / Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

Pour un jeune apprenti, les salaires sont exonérés dans la limite du Smic. Que vous soyez les parents ou le jeune concerné, nous vous indiquons les informations à connaître pour la déclaration 2026 des revenus de 2025.

  • Vous êtes l’apprenti
  • Vous êtes les parents de l’apprenti

Si vous êtes majeur et que vous n’êtes pas rattaché à la déclaration de revenus de vos parents, vous devez déclarer vos revenus.

Si vous êtes rattaché à la déclaration de revenus de vos parents, ils doivent intégrer vos revenus à leur déclaration.

Si vous étiez apprenti en 2025, que ce soit dans le secteur privé ou dans la fonction publique, et que vous avez perçu des revenus liés à ce contrat d’apprentissage, ces salaires sont exonérés jusqu’à 21 622 €.

 Attention :

Cette limite s’applique avant la déduction des frais professionnels.

Vous devez déclarer uniquement la partie du salaire (net imposable) supérieure à cette somme.

Exemple

Vous étiez apprenti en 2025 et vous avez perçu 22 000 € de salaire.

Le montant de ce salaire est exonéré dans la limite de 21 622 €.

Le revenu à déclarer est de 378 € (22 000 € – 21 622 €).

La déduction forfaitaire de 10 % pour frais est calculée automatiquement sur le montant déclaré de 378 €.

  À savoir

Vous n’êtes pas concerné par l’exonération partielle de vos salaires si vous êtes en contrat de professionnalisation ou tout autre contrat de formation en alternance rémunérée.

Si votre enfant est rattaché à votre déclaration, il n’a pas de déclaration de revenus personnelle à souscrire.

En revanche, vous devez intégrer ses revenus à votre propre déclaration de revenus.

Si votre enfant était apprenti en 2025, que ce soit dans le secteur privé ou dans la fonction publique, et qu’il a perçu des revenus liés à ce contrat d’apprentissage, ces salaires sont exonérés jusqu’à 21 622 €.

 Attention :

Cette limite s’applique avant la déduction des frais professionnels.

Vous devez donc déclarer seulement la partie du salaire (net imposable) supérieure à cette somme.

Exemple

Votre enfant était apprenti en 2025 et a perçu 22 000 € de salaire.

Le montant de ce salaire est exonéré dans la limite de 21 622 €.

Le revenu à déclarer est de 378 € (22 000  €– 21 622 €).

La déduction forfaitaire de 10 % pour frais est calculée automatiquement sur le montant déclaré de 378 €.

  À savoir

Vous n’êtes pas concerné par l’exonération partielle des salaires si votre enfant est en contrat de professionnalisation ou tout autre contrat de formation en alternance rémunérée.

Et aussi

Pour en savoir plus

Nom de l’enfant

Les parents choisissent librement le nom de famille dévolu à leur premier enfant commun né à partir du 2 janvier 2005, soit le nom du père seul ou le nom de la mère seule ou les deux accolés dans l’ordre choisi par eux, dans la limite d’un nom de famille pour chacun d’eux (séparés par un espace). Exemple : Dupont Durand, Durand Dupont, Dupont, Durand.

Le choix de nom ne peut se faire qu’une seule fois et est applicable à tous les enfants d’une même fratrie (même père, même mère).

Pour les enfants de couples non mariés, ce choix n’est possible que si la filiation est établie à l’égard des deux parents au plus tard à la déclaration de naissance.

Le choix de nom se fait par la remise à l’officier de l’état civil au moment de la naissance d’une déclaration conjointe de choix de nom signée par les deux parents. En l’absence de cette déclaration c’est la loi actuelle qui s’applique c’est-à-dire :

  • Pour l’enfant légitime : le nom du père
  • Pour l’enfant naturel : le nom du père s’il a été reconnu conjointement par ses deux parents ou le nom du parent qui reconnaît l’enfant en premier.